Un juge a refusé une demande inhabituelle de la Couronne dans le procès du policier Daniel Montsion : la poursuite voulait que l’accusé, ses avocats et le reste de la cour se rendent sur les lieux de la mort d'Abdirahman Abdi.
Le juge Robert Kelly a affirmé que de se rendre sur les lieux du 55, rue Hilda, à Ottawa — là où Abdirahman Abdi a perdu la vie le 24 juillet 2016 — ne serait pas « dans l’intérêt de la justice ».
L'agent de police Daniel Montsion a plaidé non coupable aux accusations d’homicide involontaire, de voie de fait grave et de voie de fait armée pesant contre lui en lien avec la mort de M. Adbi.
Le procureur de la Couronne Philip Perlmutter espérait que de voir la scène du drame en personne donnerait au juge une meilleure compréhension des « détails spatiaux » de l’endroit où Abdirahman Abdi a été frappé à la tête à de multiples reprises par l’agent Montsion.
Or, le juge Kelly a déterminé, vendredi, qu’il pouvait évaluer ces éléments correctement avec la preuve déjà présentée.
Des avantages minimes
De telles visites sont « très rares », a souligné le magistrat plus tôt dans le procès. L’avocat de Daniel Montsion, Michael Edelson, a noté qu’en 40 ans de pratique, il n’en avait vu qu’une seule fois.
La défense n’a pas voulu se prononcer sur la demande de la Couronne.
Dans sa décision, le juge a également indiqué que les avantages d’une telle visite seraient insuffisants pour la justifier. « (S’il y avait des bénéfices suffisants), des visites du genre seraient beaucoup plus fréquentes. Mais ce n’est pas le cas », a-t-il écrit.
Le juge Kelly a aussi soulevé des doutes quant à la logistique de la sécurité entourant une visite de la scène du crime. La Couronne et la défense ont cependant consulté le Service de police d’Ottawa à ce sujet.
Avec suffisamment de ressources, a admis le magistrat, il serait possible de résoudre les enjeux de sécurité, mais il y a un contexte particulier dans le procès de Daniel Montsion qu’il ne faut pas ignorer, selon lui.
Au début des procédures, des mesures de sécurité additionnelles ont dû être mises en place après que deux hommes ont invectivé l’accusé et ses avocats au palais de justice d'Ottawa.
Le procès reprendra lundi.
Avec Droit-inc.
Nouvelles | Lundi le 23 Septembre 2019
Derniers articles
- Les neuf leaders de demain sont…
- Une avocate danse sur TikTok!
- Quoi de neuf dans les cabinets?
- Une nouvelle stagiaire au DPCP de Longueuil
- ChatGPT, bientôt dans un tribunal près de chez vous?
- Décès de la première juge en chef de la Cour du Québec
- Un nouvel associé chez De Grandpré Chait
- Trois nouveaux juges!
- Oser se lancer!
- Ce que j’aurais voulu savoir avant de devenir avocate…
Pour lire sur le même sujet
Une avocate poursuivie pour 131 000 $ par une cliente |
Une biographie sur Beverley McLachlin |
La Cour suprême siège à l'extérieur d'Ottawa |
Suivez-nous | Recevoir notre newsletter |
![]() ![]() |
Publicité
Commanditaire
Commanditaire
Publicité
Liens privilégiés-Nos partenaires
Propriétés à vendre à travers le Québec
Trouvez des maisons, des multilogements, des immeubles commerciaux et des terrains à vendre partout au Québec sur Vendre.ca. Trouvez des courtiers immobiliers dans votre région.
Avocat-conseil
Me Vincent Karim, 514 898 5242
Avocat-conseil, arbitre agrée. professeur de droit et auteur d'ouvrages. Voir article
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
Uman recrutement
Trouvez les meilleurs talents juridiques
https://umanrecrutement.com
Secrétaire-inc
1er site d'emplois administratifs au Québec
https://www.secretaire-inc.com/
Trouvez des maisons, des multilogements, des immeubles commerciaux et des terrains à vendre partout au Québec sur Vendre.ca. Trouvez des courtiers immobiliers dans votre région.
Avocat-conseil
Me Vincent Karim, 514 898 5242
Avocat-conseil, arbitre agrée. professeur de droit et auteur d'ouvrages. Voir article
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
Uman recrutement
Trouvez les meilleurs talents juridiques
https://umanrecrutement.com
Secrétaire-inc
1er site d'emplois administratifs au Québec
https://www.secretaire-inc.com/
Offres d'emplois en vedette
Offres d'emploi en vedette
Vendredi le 1 Décembre 2023
Gestionnaire, développement de contenus | Montréal
Gestionnaire, développement de contenus | Montréal
Jeudi le 30 Novembre 2023
Avocat.e en litige civil (3 à 5 ans de pratique) | Montréal
Avocat.e en litige civil (3 à 5 ans de pratique) | Montréal
Jeudi le 30 Novembre 2023
Avocat.e – litige civil et recouvrement de créances | Ville Mont-Royal
Avocat.e – litige civil et recouvrement de créances | Ville Mont-Royal
Jeudi le 30 Novembre 2023
Avocat.e Litige, Droit des assurances | Montréal
Avocat.e Litige, Droit des assurances | Montréal
Jeudi le 30 Novembre 2023
Conseiller.ère juridique – Immobilier commercial | Montréal
Conseiller.ère juridique – Immobilier commercial | Montréal
Vendredi le 6 Octobre 2023
Avocat.e – litige familial | Boisbriand
Avocat.e – litige familial | Boisbriand
Mercredi le 29 Novembre 2023
Conseiller.ère Juridique Principal.e, Projets spéciaux / Senior Legal Counsel, Special Projects | Montréal
Conseiller.ère Juridique Principal.e, Projets spéciaux / Senior Legal Counsel, Special Projects | Montréal
Mercredi le 29 Novembre 2023
Avocat.e en relations de travail – sphère municipale | Rive Nord de Montréal
Avocat.e en relations de travail – sphère municipale | Rive Nord de Montréal
Mardi le 28 Novembre 2023
Sociétaire en litige (3 à 5 ans) | Montréal
Sociétaire en litige (3 à 5 ans) | Montréal
Mardi le 28 Novembre 2023
Avocat.e en droit municipal | Sherbrooke – Télétravail hybride
Avocat.e en droit municipal | Sherbrooke – Télétravail hybride
Lundi le 27 Novembre 2023
Avocat.e – Fiscal,Transactionnel et Planification | Centre-ville de Montréal
Avocat.e – Fiscal,Transactionnel et Planification | Centre-ville de Montréal
Lundi le 27 Novembre 2023
Avocat.e / Notaire – Droit successoral | Montréal
Avocat.e / Notaire – Droit successoral | Montréal
Lundi le 27 Novembre 2023
Parajuriste - Droit corporatif / Transactionnel – Québec | Québec
Parajuriste - Droit corporatif / Transactionnel – Québec | Québec
Lundi le 27 Novembre 2023
Parajuriste – Droit commercial - Québec | Québec
Parajuriste – Droit commercial - Québec | Québec
Lundi le 27 Novembre 2023
Adjoint.e juridique - Litige et résolution des différends - Québec | Québec
Adjoint.e juridique - Litige et résolution des différends - Québec | Québec
Vendredi le 24 Novembre 2023
Parajuriste / Paralegal | Montréal
Parajuriste / Paralegal | Montréal
Jeudi le 23 Novembre 2023
Avocat.e au service du contentieux | Montréal
Avocat.e au service du contentieux | Montréal
Jeudi le 23 Novembre 2023
Avocat.e droit des Affaires | Rive Sud de Montréal
Avocat.e droit des Affaires | Rive Sud de Montréal
Mercredi le 22 Novembre 2023
Notaire droit immobilier | Gatineau
Notaire droit immobilier | Gatineau
Jeudi le 23 Novembre 2023
Adjoint.e juridique en droit commercial - Hybride | Montréal
Adjoint.e juridique en droit commercial - Hybride | Montréal
Mardi le 21 Novembre 2023
Avocat.e spécialisé.e en droit familial ou en droit de la protection de la jeunesse | Trois-Rivières
Avocat.e spécialisé.e en droit familial ou en droit de la protection de la jeunesse | Trois-Rivières
Mardi le 21 Novembre 2023
Avocat.e spécialisé.e en droit familial ou en droit de la protection de la jeunesse | Gatineau
Avocat.e spécialisé.e en droit familial ou en droit de la protection de la jeunesse | Gatineau
Mardi le 21 Novembre 2023
Conseiller.ère sénior.e en relations de travail (Avocat.e) | Montréal
Conseiller.ère sénior.e en relations de travail (Avocat.e) | Montréal
Mardi le 21 Novembre 2023
Conseiller.ère juridique / Advisor - Legal affairs | Montréal / Lévis
Conseiller.ère juridique / Advisor - Legal affairs | Montréal / Lévis
Lundi le 20 Novembre 2023
Adjoint.e administratif.ve et juridique – Montréal | Montréal
Adjoint.e administratif.ve et juridique – Montréal | Montréal
Lundi le 20 Novembre 2023
Avocat.e en relations de travail – sphère municipale | Rive Nord de Montréal
Avocat.e en relations de travail – sphère municipale | Rive Nord de Montréal
Lundi le 20 Novembre 2023
Conseiller.ère en technologies prédictives et intelligence artificielle | Vieux-Montréal
Conseiller.ère en technologies prédictives et intelligence artificielle | Vieux-Montréal
Lundi le 20 Novembre 2023
Avocat.e junior | Québec
Avocat.e junior | Québec
Vendredi le 17 Novembre 2023
Coordonnateur.rice., contrats / Coordinator, Contracts | Montréal
Coordonnateur.rice., contrats / Coordinator, Contracts | Montréal
Vendredi le 17 Novembre 2023
Conseiller.ère juridique / Legal Counsel | Montréal
Conseiller.ère juridique / Legal Counsel | Montréal
Jeudi le 16 Novembre 2023
Avocat.e en litige civil/commercial | Montréal
Avocat.e en litige civil/commercial | Montréal
Jeudi le 16 Novembre 2023
Inspecteur.rice général.e | Montréal
Inspecteur.rice général.e | Montréal
Mercredi le 15 Novembre 2023
Directeur.rice des affaires juridiques | Montréal
Directeur.rice des affaires juridiques | Montréal
Mercredi le 15 Novembre 2023
Directeur.rice, Affaires juridiques (Droit municipal) - 5 ans + | Montréal
Directeur.rice, Affaires juridiques (Droit municipal) - 5 ans + | Montréal
Lundi le 31 Juillet 2023
Technicien.ne ou adjoint.e juridique en droit des affaires senior – Sherbrooke – Hybride | Sherbrooke – Hybride
Technicien.ne ou adjoint.e juridique en droit des affaires senior – Sherbrooke – Hybride | Sherbrooke – Hybride
Mercredi le 15 Novembre 2023
Conseiller.ère principal.e - Conformité juridique et réglementaire / Senior Advisor - Legal and Regulatory Compliance | Montréal / Lévis
Conseiller.ère principal.e - Conformité juridique et réglementaire / Senior Advisor - Legal and Regulatory Compliance | Montréal / Lévis
Mardi le 14 Novembre 2023
Adjoint.e juridique - Droit des autochtones – Hybride – Montréal | Montréal
Adjoint.e juridique - Droit des autochtones – Hybride – Montréal | Montréal
Mardi le 14 Novembre 2023
Adjoint.e juridique en litige civil et commercial – Hybride – Montréal | Montréal
Adjoint.e juridique en litige civil et commercial – Hybride – Montréal | Montréal
Mardi le 14 Novembre 2023
Avocat.e/Notaire, gestionnaire services corporatifs – Rive-sud | Rive Sud de Montréal
Avocat.e/Notaire, gestionnaire services corporatifs – Rive-sud | Rive Sud de Montréal
Mardi le 14 Novembre 2023
Avocat.e en litige construction - contentieux | Montréal
Avocat.e en litige construction - contentieux | Montréal
Mercredi le 16 Août 2023
Adjoint.e juridique en droit de la famille - Hybride | Montréal
Adjoint.e juridique en droit de la famille - Hybride | Montréal
Vendredi le 10 Novembre 2023
Adjoint.e juridique - Droit des autochtones | Montréal
Adjoint.e juridique - Droit des autochtones | Montréal
Mercredi le 8 Novembre 2023
Adjoint.e juridique en litige civil et commercial | Sainte-Thérèse
Adjoint.e juridique en litige civil et commercial | Sainte-Thérèse
Mercredi le 8 Novembre 2023
Conseiller.ère juridique | Montréal
Conseiller.ère juridique | Montréal
Mercredi le 8 Novembre 2023
Notaire à Terrebonne – belle équipe dynamique ! | Terrebonne
Notaire à Terrebonne – belle équipe dynamique ! | Terrebonne
Mercredi le 8 Novembre 2023
Avocat.e, Droit commercial (2 ans et plus) | Montréal
Avocat.e, Droit commercial (2 ans et plus) | Montréal
Mardi le 7 Novembre 2023
Avocat.e ou notaire en rédaction législative | Toutes les régions
Avocat.e ou notaire en rédaction législative | Toutes les régions
Lundi le 6 Novembre 2023
Conseiller.ère juridique / Advisor - Legal affairs | Lévis / Montréal
Conseiller.ère juridique / Advisor - Legal affairs | Lévis / Montréal
Vendredi le 20 Octobre 2023
Avocat.e - Droit civil | Gatineau
Avocat.e - Droit civil | Gatineau
Jeudi le 2 Novembre 2023
Stagiaire en droit | Laval et Saint-Hyacinthe
Stagiaire en droit | Laval et Saint-Hyacinthe
Jeudi le 2 Novembre 2023
Avocat.e plaideur.se | Montréal
Avocat.e plaideur.se | Montréal
Mercredi le 1 Novembre 2023
Conseiller.ère senior, éthique et conformité | Montréal
Conseiller.ère senior, éthique et conformité | Montréal
Formations juridiques
Formations en vedette
Le 10 février 2023 | Plateforme de formation en ligne
Formations sur les violences conjugales et les violences à caractère sexuel
Formations sur les violences conjugales et les violences à caractère sexuel
Le 6 décembre 2023 | En ligne
Droit et technologies : de la signature électronique à l’intelligence artificielle, survol de l’impact des TIs sur notre pratique juridique
Droit et technologies : de la signature électronique à l’intelligence artificielle, survol de l’impact des TIs sur notre pratique juridique
Le 5 décembre 2023 | En ligne
Passer des techniques à l'art de la médiation
Passer des techniques à l'art de la médiation
Le 5 décembre 2023 | En ligne
Grandes tendances en matière de rémunération en 2024 (60 minutes)
Grandes tendances en matière de rémunération en 2024 (60 minutes)
Le 12 décembre 2023 | En ligne
La communication dans un contexte interculturel
La communication dans un contexte interculturel
Le 25 janvier 2024 | En ligne
Les droits des conjoints et ex-conjoints sur les immeubles situés sur une réserve des Premières nations
Les droits des conjoints et ex-conjoints sur les immeubles situés sur une réserve des Premières nations
Derniers commentaires