Une solution à 7 M$ pour régler la crise du recyclage
Les matières recyclables s’empilent dans la cour des centres de tri et de recyclage de Rebuts solides canadiens qui compose avec une baisse drastique de la demande de ses produits.
L’entreprise, qui est liée par contrat avec plusieurs municipalités du Québec continue ses activités alors que les ventes sont au point mort. Pour dénouer cette situation elle a demandé, et obtenue, un financement intérimaire de sept millions de dollars pour poursuivre ses opérations et respecter ses ententes contractuelles.
Ce sont deux grosses pointures de Fasken qui ont défendu avec succès ce dossier auprès des autorités gouvernementales. D’abord Brandon Farber qui est associé et membre de l’équipe Insolvabilité et redressement du cabinet. Ensuite, son collègue Alain Riendeau qui est associé au sein de la section de litige commercial de Fasken.
Des honoraires de plus de 200 000 dollars sont prévus dans ce dossier.
Une bataille pour les essais cliniques défiscalisés
C’est une chose de prêter son corps à la science pour des essais cliniques, c’est est une autre de payer de l’impôt pour cette participation.
Actuellement il y a un flou réglementaire qui entoure les indemnités compensatoires versées aux personnes qui se portent volontaires pour des essais cliniques. Le premier 1 500 dollars versé est libre d’impôt et les sommes qui dépassent ce seuil sont imposables. Revenu Québec a toutefois envoyé des avis de cotisations à certains participants qui pourtant, n’avaient pas empoché une indemnité de plus de 1 500 dollars.
Pour les firmes d’essais cliniques c’est une tuile sur la tête, car elles peinent déjà à recruter des participants. La défiscalisation de la prestation est un des bons outils de recrutement et sa disparition n’annonce rien de bon.
Pour dénouer ce problème, Alta Science et Syneos envoient au front Jean-François Perreault, associé, chef du groupe de la fiscalité au Québec chez Fasken et reconnu par le répertoire Best Lawyers in Canada comme une sommité dans son domaine. Ce dossier est fait en tandem avec Mathieu Gagné, associé et spécialiste en droit du médicament.
Leur mandat est simple. Confirmer le caractère non-imposable des compensations ou obtenir si besoin une modification de la Loi sur les impôts du Québec afin que les volontaires à des essais cliniques puissent conserver toute l’indemnité libre d’impôt.
Une fourchette d’honoraires de 40 000 dollars à 200 000 dollars est prévue au dossier.
Un affrontement se dessine pour la collecte sélective…
Est-ce que les brasseurs québécois paient leur juste part de la collecte sélective québécoise?
Pour Éco Entreprise Québec (EEQ) la réponse est non et l’organisation réclame 2,2 millions de dollars à Molson, Labatt et Sleeman qui, à son avis, ne répondent pas à leurs obligations légales. On imagine bien que les brasseurs s’opposent à cette demande et que les parties se retrouveront au tribunal pour trancher cette question.
Mais en attendant, l’Association des Brasseurs du Québec s’active dans les coulisses du ministère de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques et de la Société québécoise de récupération et de recyclage pour défendre ses intérêts et s’assurer que les contenants et emballages brassicoles continuent de bénéficier d’une exemption aux contributions au régime de la collecte sélective.
C’est Me Élise Théorêt qui porte ce dossier. Sociétaire de la firme Sheehan qui se spécialise en droit environnemental elle a obtenu son diplôme de droit à l’Université de Montréal, se classant sur la Liste d’excellence du doyen, et une maîtrise en gestion de l’environnement à l'Université de Sherbrooke.
Des honoraires de 10 000 dollars à 50 000 dollars sont prévus pour ce mandat.
Sous influence | Jeudi le 5 Mars 2020
Derniers articles
- « Une femme n’est pas qu’un utérus! »
- Des préavis de congédiement plus longs en raison de la pandémie?
- Un avocat radié condamné à un an de prison pour outrage
- Khuong se présentera-t-elle au bâtonnat?
- L’ex-maire de Terrebonne veut refiler ses frais d’avocats à la Ville
- Un vice caché... Que faire quand c’est une société qui vend?
- Patrick Morin vendu à Groupe Turcotte et Home Hardware
- Les juges obligatoirement bilingues à la Cour suprême
- Un groupe en droit du travail passe chez Lavery
- Monsieur le bâtonnier?
|
Pour lire sur le même sujet
La semaine des avocats lobbyistes |
Bombardier et les avocats lobbyistes… |
Que font les avocats lobbyistes cette semaine? |
Suivez-nous | Recevoir notre newsletter |
![]() ![]() |
Publicité
Commanditaire
Commanditaire
Publicité
Liens privilégiés-Nos partenaires
À sous-louer: bureau spacieux et meublé; réception; prix à discuter. Avocat-e, notaire ou professionnel. Laurier ouest. hguay à heleneguay.com.
À vendre ou à louer : Ancienne banque avec une voûte dans HOMA à 3km du Palais de justice; Pilon & Lagacé qui a donné accès à la justice à cet endroit depuis 1969, salle conf., 7 bureaux, salle de repos, air climatisé sur 2 étages; C.I.. s’abstenir, Tél : 514-526-4441
Locaux « clés en mains » à partager dans un cabinet d’avocat de l’Est de Montréal (Métro Langelier) pour 1 ou 2 avocat.e.s. Plusieurs commodités incluses. Possibilité de référence de dossiers. Prix à discuter. Contactez : Me Michel Bastien, avocat - bastienm à michelbastien.com - 514 253-0876
Plateau Mont-Royal / Métro laurier. Bel espace de bureau à sous-louer. Spacieux, Lumineux, belles finitions. Cuisinette + grande salle de rangement. 1325$ + taxes e.nee à enmavocats.com
Petite-Italie - 4 bureaux à louer 105, 115, 140 et 750 pi2. Fraîchement rénovés. Nombreux services inclus. Métro Castelneau/Jean-Talon. Bureaux satellites disponibles. Info: Francesca 514-940-0104
IMMOBILIER COMMERCIAL À VENDRE
Recherchez des propriétés commerciales, des immeubles de bureaux et des bâtiments industriels à vendre à travers le Québec.
https://www.vendre.ca/fr/commercial/
Local à louer
Louer un espace de bureau, commercial, industriel au Québec
https://immobilier.louer.ca/
Confection DeLavoy
Toges & accessoires pour la cour
www.delavoy.ca
Bureau disponible pour partager
Centre-ville de Montréal. Possibilité de référer des clients
https://bit.ly/2LAqbdE
Profession Conseiller
Actualité et emplois du secteur financier
https://www.professionconseiller.com/
À vendre ou à louer : Ancienne banque avec une voûte dans HOMA à 3km du Palais de justice; Pilon & Lagacé qui a donné accès à la justice à cet endroit depuis 1969, salle conf., 7 bureaux, salle de repos, air climatisé sur 2 étages; C.I.. s’abstenir, Tél : 514-526-4441
Locaux « clés en mains » à partager dans un cabinet d’avocat de l’Est de Montréal (Métro Langelier) pour 1 ou 2 avocat.e.s. Plusieurs commodités incluses. Possibilité de référence de dossiers. Prix à discuter. Contactez : Me Michel Bastien, avocat - bastienm à michelbastien.com - 514 253-0876
Plateau Mont-Royal / Métro laurier. Bel espace de bureau à sous-louer. Spacieux, Lumineux, belles finitions. Cuisinette + grande salle de rangement. 1325$ + taxes e.nee à enmavocats.com
Petite-Italie - 4 bureaux à louer 105, 115, 140 et 750 pi2. Fraîchement rénovés. Nombreux services inclus. Métro Castelneau/Jean-Talon. Bureaux satellites disponibles. Info: Francesca 514-940-0104
IMMOBILIER COMMERCIAL À VENDRE
Recherchez des propriétés commerciales, des immeubles de bureaux et des bâtiments industriels à vendre à travers le Québec.
https://www.vendre.ca/fr/commercial/
Local à louer
Louer un espace de bureau, commercial, industriel au Québec
https://immobilier.louer.ca/
Confection DeLavoy
Toges & accessoires pour la cour
www.delavoy.ca
Bureau disponible pour partager
Centre-ville de Montréal. Possibilité de référer des clients
https://bit.ly/2LAqbdE
Profession Conseiller
Actualité et emplois du secteur financier
https://www.professionconseiller.com/
Offres d'emplois en vedette
Offres d'emploi en vedette
Mercredi le 24 Février 2021
Adjoint(e) administratif(-ive) juridique (notariat) / Parajuriste / Technicien(ne) juridique | Québec
Adjoint(e) administratif(-ive) juridique (notariat) / Parajuriste / Technicien(ne) juridique | Québec
Mercredi le 24 Février 2021
Secrétaire d’arrondissement | Montréal
Secrétaire d’arrondissement | Montréal
Mercredi le 24 Février 2021
Avocat(e) litige – 1 a 2 ans d’expérience | Montréal
Avocat(e) litige – 1 a 2 ans d’expérience | Montréal
Mardi le 23 Février 2021
Doyen(ne) adjoint(e) (Équité - Épanouissement des Noir(e)s et des Autochtones) | Montréal
Doyen(ne) adjoint(e) (Équité - Épanouissement des Noir(e)s et des Autochtones) | Montréal
Mardi le 23 Février 2021
Secrétaire juridique | Montréal
Secrétaire juridique | Montréal
Mardi le 23 Février 2021
Avocat(e) en litige civil et commercial | Québec
Avocat(e) en litige civil et commercial | Québec
Mardi le 23 Février 2021
Avocat(e)s de litige | Montréal
Avocat(e)s de litige | Montréal
Mardi le 23 Février 2021
Avocat(e) en litige - Construction - Contentieux | Montréal
Avocat(e) en litige - Construction - Contentieux | Montréal
Mardi le 16 Février 2021
Parajuriste/ Technicien(ne) juridique | Montréal
Parajuriste/ Technicien(ne) juridique | Montréal
Mardi le 23 Février 2021
Conseiller(-ère) aux relations du travail (mandat temporaire d’une année) | Montréal
Conseiller(-ère) aux relations du travail (mandat temporaire d’une année) | Montréal
Lundi le 22 Février 2021
Parajuriste Senior | Montréal
Parajuriste Senior | Montréal
Lundi le 22 Février 2021
Avocat(e) en droit familial - Montréal, Laval ou Brossard | Montréal
Avocat(e) en droit familial - Montréal, Laval ou Brossard | Montréal
Vendredi le 19 Février 2021
Avocat(e) - Droit du transport | Québec
Avocat(e) - Droit du transport | Québec
Vendredi le 19 Février 2021
Adjoint(e) juridique ou technicien(ne) juridique | Montréal
Adjoint(e) juridique ou technicien(ne) juridique | Montréal
Vendredi le 19 Février 2021
Conseiller(-ère) juridique | Québec ou Montréal
Conseiller(-ère) juridique | Québec ou Montréal
Vendredi le 19 Février 2021
Adjoint(e) juridique | Montréal
Adjoint(e) juridique | Montréal
Mercredi le 10 Février 2021
Avocat(e) en droit du travail (Montréal) | Montréal
Avocat(e) en droit du travail (Montréal) | Montréal
Jeudi le 28 Janvier 2021
Avocat(e) en litige civil (Joliette) | Joliette
Avocat(e) en litige civil (Joliette) | Joliette
Vendredi le 5 Février 2021
Avocat(e) / Notaire en droit corporatif, commercial et bancaire (Sherbrooke) | Sherbrooke
Avocat(e) / Notaire en droit corporatif, commercial et bancaire (Sherbrooke) | Sherbrooke
Jeudi le 18 Février 2021
Avocat(e) - remplacement d’un congé de maternité avec possibilité de permanence | Joliette
Avocat(e) - remplacement d’un congé de maternité avec possibilité de permanence | Joliette
Jeudi le 18 Février 2021
Avocat(e) ou consultant(e) en immigration - 0 à 3 ans | Montréal
Avocat(e) ou consultant(e) en immigration - 0 à 3 ans | Montréal
Mercredi le 17 Février 2021
Secrétaire d’arrondissement | Montréal
Secrétaire d’arrondissement | Montréal
Vendredi le 8 Janvier 2021
Journaliste | Montréal
Journaliste | Montréal
Mercredi le 17 Février 2021
Conseiller(-ère) aux affaires juridiques | Montréal
Conseiller(-ère) aux affaires juridiques | Montréal
Mardi le 16 Février 2021
Conseiller(-ère) senior, Légal & Documentation structurée | Brossard, QC or Burlington, ON
Conseiller(-ère) senior, Légal & Documentation structurée | Brossard, QC or Burlington, ON
Mardi le 16 Février 2021
Directeur(-trice) service juridique, Indemnisation | Montréal
Directeur(-trice) service juridique, Indemnisation | Montréal
Mardi le 16 Février 2021
Directeur(-trice) d'unité soutien, Légal | Montréal
Directeur(-trice) d'unité soutien, Légal | Montréal
Mardi le 16 Février 2021
Avocat(e) - droit criminel et en justice pénale pour adolescent | Val-d’Or
Avocat(e) - droit criminel et en justice pénale pour adolescent | Val-d’Or
Mardi le 16 Février 2021
Avocat(e) - droit criminel | Val-d’Or
Avocat(e) - droit criminel | Val-d’Or
Lundi le 15 Février 2021
Avocat(e), litige commercial | Ouest de l'île de Montréal
Avocat(e), litige commercial | Ouest de l'île de Montréal
Vendredi le 11 Décembre 2020
Avocat(e) – Affaires corporatives et commerciales / Legal Counsel – Corporate and Commercial Matters | Mirabel
Avocat(e) – Affaires corporatives et commerciales / Legal Counsel – Corporate and Commercial Matters | Mirabel
Dimanche le 14 Février 2021
Avocat(e) - droit des affaires (Rive-Sud de Montréal) | Rive-Sud de Montréal
Avocat(e) - droit des affaires (Rive-Sud de Montréal) | Rive-Sud de Montréal
Vendredi le 12 Février 2021
Avocat(e) - Droit de la famille | Saint-Jérôme
Avocat(e) - Droit de la famille | Saint-Jérôme
Vendredi le 12 Février 2021
Notaire - 3 ans et plus | Blainville
Notaire - 3 ans et plus | Blainville
Vendredi le 12 Février 2021
Secrétaire juridique | Montréal
Secrétaire juridique | Montréal
Vendredi le 12 Février 2021
Avocat(e) - Fiscalité | Laval
Avocat(e) - Fiscalité | Laval
Vendredi le 12 Février 2021
Avocat(e) plaidant(e) junior | Montréal
Avocat(e) plaidant(e) junior | Montréal
Vendredi le 12 Février 2021
Adjoint(e) juridique, litige | Montréal
Adjoint(e) juridique, litige | Montréal
Mercredi le 20 Janvier 2021
Notaire | Sainte-Foy
Notaire | Sainte-Foy
Jeudi le 11 Février 2021
Adjoint(e) juridique, litige/ Legal Assistant. Litigation | Montréal
Adjoint(e) juridique, litige/ Legal Assistant. Litigation | Montréal
Mercredi le 10 Février 2021
Conseiller(-ère) en réclamations | Toronto
Conseiller(-ère) en réclamations | Toronto
Mercredi le 10 Février 2021
Avocat(e) – Litige civil et commercial | Rive-Sud
Avocat(e) – Litige civil et commercial | Rive-Sud
Mercredi le 10 Février 2021
Avocat(e) en propriété intellectuelle ou agent de marques de commerce | Québec
Avocat(e) en propriété intellectuelle ou agent de marques de commerce | Québec
Mercredi le 10 Février 2021
Avocat(e) en insolvabilité et restructuration – 4 à 7 ans de pratique | Québec ou Montréal
Avocat(e) en insolvabilité et restructuration – 4 à 7 ans de pratique | Québec ou Montréal
Mercredi le 10 Février 2021
Conseiller(-ère) principal(e) - Affaires juridiques | Montréal
Conseiller(-ère) principal(e) - Affaires juridiques | Montréal
Mardi le 9 Février 2021
Technicien(ne)/conseiller(-ère) junior | Montréal
Technicien(ne)/conseiller(-ère) junior | Montréal
Mardi le 9 Février 2021
Directeur(-trice) du service des sinistres | Montréal
Directeur(-trice) du service des sinistres | Montréal
Mardi le 9 Février 2021
Avocat(e) – Litige commercial | Montréal
Avocat(e) – Litige commercial | Montréal
Vendredi le 5 Février 2021
Avocat Recherchiste - 1 à 3 ans | Québec
Avocat Recherchiste - 1 à 3 ans | Québec
Vendredi le 5 Février 2021
Avocat(e) en droit des affaires - 1 à 3 ans | Québec
Avocat(e) en droit des affaires - 1 à 3 ans | Québec
Lundi le 8 Février 2021
Directeur(-trice) de service - Greffe et greffier | Montréal
Directeur(-trice) de service - Greffe et greffier | Montréal
Lundi le 8 Février 2021
Conseiller(-ère) juridique senior – Fusions et acquisitions - Contractuel | Montréal
Conseiller(-ère) juridique senior – Fusions et acquisitions - Contractuel | Montréal
Lundi le 8 Février 2021
Avocat(e) spécialisé(e) en droit des assurances et responsabilité civile et professionnelle | Montréal
Avocat(e) spécialisé(e) en droit des assurances et responsabilité civile et professionnelle | Montréal
Vendredi le 5 Février 2021
Avocat(e) droit des affaires - 8 à 10 ans | Montréal
Avocat(e) droit des affaires - 8 à 10 ans | Montréal
Jeudi le 4 Février 2021
Analyste, litiges et enquêtes réglementaires | Montréal
Analyste, litiges et enquêtes réglementaires | Montréal
Jeudi le 4 Février 2021
Conseiller(-ère) juridique, litiges et enquêtes réglementaires | Montréal
Conseiller(-ère) juridique, litiges et enquêtes réglementaires | Montréal
Jeudi le 4 Février 2021
Avocat(e) | Québec
Avocat(e) | Québec
Lundi le 25 Janvier 2021
Technicien(ne) juridique en transactionnel | Montréal (2020 Robert-Bourassa)
Technicien(ne) juridique en transactionnel | Montréal (2020 Robert-Bourassa)
Mercredi le 3 Février 2021
Avocat(e) plaidant(e) intermédiaire | Québec
Avocat(e) plaidant(e) intermédiaire | Québec
Mercredi le 3 Février 2021
Avocat(e)-fiscaliste – 7 à 10 ans de pratique | Québec ou Montréal
Avocat(e)-fiscaliste – 7 à 10 ans de pratique | Québec ou Montréal
Mercredi le 3 Février 2021
Conseiller(-ère) en immigration (temporaire) service des ressources humaines | Montréal
Conseiller(-ère) en immigration (temporaire) service des ressources humaines | Montréal
Mardi le 2 Février 2021
Avocat(e) en propriété intellectuelle – 7 à 10 ans de pratique | Québec ou Montréal
Avocat(e) en propriété intellectuelle – 7 à 10 ans de pratique | Québec ou Montréal
Mardi le 2 Février 2021
Secrétaire d’arrondissement | Montréal
Secrétaire d’arrondissement | Montréal
Mardi le 2 Février 2021
Directeur(-trice), affaires juridiques | Montréal
Directeur(-trice), affaires juridiques | Montréal
Mardi le 2 Février 2021
Avocat(e) pratiquant en litiges civil et commercial – 5 à 8 ans d’expérience | Montréal
Avocat(e) pratiquant en litiges civil et commercial – 5 à 8 ans d’expérience | Montréal
Mardi le 2 Février 2021
Analyste juridique | Montréal
Analyste juridique | Montréal
Mardi le 2 Février 2021
Avocat(e) en droit du travail et de l'emploi - Montréal | Montréal
Avocat(e) en droit du travail et de l'emploi - Montréal | Montréal
Mardi le 2 Février 2021
Conseiller(-ère) juridique | Montréal
Conseiller(-ère) juridique | Montréal
Lundi le 1 Février 2021
Avocat(e) | Sainte-Thérèse
Avocat(e) | Sainte-Thérèse
Lundi le 1 Février 2021
Avocat(e) recherchiste – Droit du travail | Montréal
Avocat(e) recherchiste – Droit du travail | Montréal
Vendredi le 29 Janvier 2021
Conseiller(-ère) juridique, droit corporatif (contrat de 12 mois) | Montréal
Conseiller(-ère) juridique, droit corporatif (contrat de 12 mois) | Montréal
Vendredi le 29 Janvier 2021
Avocat(e) en litige | St-Laurent
Avocat(e) en litige | St-Laurent
Mercredi le 27 Janvier 2021
Avocat(e) en droit de la famille | Montréal
Avocat(e) en droit de la famille | Montréal
Jeudi le 28 Janvier 2021
Technicien(ne) juridique | Québec
Technicien(ne) juridique | Québec
Jeudi le 28 Janvier 2021
Avocat(e) en droit de l'environnement | Montréal
Avocat(e) en droit de l'environnement | Montréal
Mercredi le 27 Janvier 2021
Notaire – 8 à 10 ans | Saint-Hyacinthe
Notaire – 8 à 10 ans | Saint-Hyacinthe
Mercredi le 27 Janvier 2021
Technicien(ne) juridique ou parajuriste | Saint-Constant
Technicien(ne) juridique ou parajuriste | Saint-Constant
Mercredi le 27 Janvier 2021
Avocat(e) en litige – Montréal, Laval ou Brossard | Montréal
Avocat(e) en litige – Montréal, Laval ou Brossard | Montréal
Mercredi le 27 Janvier 2021
Avocat(e) litige civil et commercial (4 ans et plus) - Montréal | Montréal
Avocat(e) litige civil et commercial (4 ans et plus) - Montréal | Montréal
Mardi le 26 Janvier 2021
Conseiller(-ère) juridique | Ottawa
Conseiller(-ère) juridique | Ottawa
Mardi le 26 Janvier 2021
Avocat(e) – Litige immobilier | Montréal
Avocat(e) – Litige immobilier | Montréal
Lundi le 25 Janvier 2021
Avocat(e) - Litige commercial et actions collectives | Montréal
Avocat(e) - Litige commercial et actions collectives | Montréal
Lundi le 25 Janvier 2021
Avocat(e) - litige (2 à 4 ans) | Montréal
Avocat(e) - litige (2 à 4 ans) | Montréal
Lundi le 25 Janvier 2021
Avocat(e) - Droit de la jeunesse | Montréal
Avocat(e) - Droit de la jeunesse | Montréal
Lundi le 25 Janvier 2021
Avocat(e) – litige civil | Lévis
Avocat(e) – litige civil | Lévis
Lundi le 25 Janvier 2021
Avocat(e) en droit du travail – 7 ans de pratique et plus | Québec
Avocat(e) en droit du travail – 7 ans de pratique et plus | Québec
Lundi le 25 Janvier 2021
Avocat(e) en droit du travail – 4 à 6 ans de pratique | Québec
Avocat(e) en droit du travail – 4 à 6 ans de pratique | Québec
Vendredi le 22 Janvier 2021
Conseiller(-ère) juridique - Régime de rentes | Montréal
Conseiller(-ère) juridique - Régime de rentes | Montréal
Formations juridiques
Formations en vedette
Le 4 mars 2021 | En ligne
Perspectives de carrière en traduction juridique : séance d’information
Perspectives de carrière en traduction juridique : séance d’information
Le 11 mars 2021 | En ligne
Les meilleures pratiques pour la distribution des reliquats
Les meilleures pratiques pour la distribution des reliquats
Le 29 mars 2021 | En ligne
Quatre parcours exceptionnels au féminin
Quatre parcours exceptionnels au féminin
Le 19 mars 2021 | En ligne
Des nuances canadiennes de jurilinguistique
Des nuances canadiennes de jurilinguistique
Le 22 janvier 2021 | En ligne
Épisode 22 : Les actions collectives
Épisode 22 : Les actions collectives
Le 12 janvier 2021 | En ligne
Formation juridique continue en droit international
Formation juridique continue en droit international
Le 1 décembre 2020 | En ligne
Avec le programme de formation « Maîtrisez vos négociations »
Avec le programme de formation « Maîtrisez vos négociations »
Derniers commentaires