Une avocate amène un arbitrage financier jusqu’en Cour suprême

L’entreprise Les Tours Utopia inc. demande à la Cour du Québec d’entériner une sentence arbitrale envers Me Leila Azizi.

L’avocate qui représente l’entreprise dans cette affaire, Me Danielle Oiknine, du cabinet Oiknine & Associés, demande à la Cour d’appliquer la sentence rendue en mars 2017 suite à un arbitrage des comptes d’honoraires des avocats du Barreau du Québec.

Une cause aux multiples rebondissements

En mars 2015, le Bureau du syndic du Barreau du Québec a reçu une demande de conciliation relative à des honoraires et déboursés de Me Azizi, d’un montant total 53 318,46 $, une somme qu’elle désirait se faire régler par l’entreprise. Elle avançait avoir travaillé pendant six mois pour son client sans lui facturer d'honoraires.

Un an plus tard, une audience avec un arbitre a été fixée, mais l’avocate a demandé de la reporter à son retour de voyage à l’étranger. Une nouvelle date d’audition, le 19 décembre 2016, a donc été déterminée.

Le jour de ladite rencontre, Me Azizi était cependant absente. De plus, elle n’était pas représentée par un avocat, mais par son assistante pour demander un report de l’audience en raison d’une urgence médicale. Cette demande a été rejetée.

Finalement, en constatant les délais d’audience, l’absence de l’avocate et celle de témoins, l’arbitre a condamné l’avocate à rembourser à la partie adverse un montant de 21 039,07 $ de son compte en fidéicommis.

Comme l’indique le jugement, rendu en mars 2017,« Le Conseil juge les explications fournies par sa représentante insuffisantes et met sérieusement en doute les arguments de la requérante suite à sa conduite du dossier depuis le début de celui-ci ».

Le dossier aurait pu en rester là. Toutefois, en décembre 2020, Me Azizi a demandé une annulation de la sentence arbitrale rendue en faveur de ses anciens clients.

« Si j’avais été présente, j’aurais pu présenter toutes les preuves », a expliqué à Droit-inc Me Azizi.

La juge Emmanuelle Saucier a toutefois rejeté sa demande. Dans son jugement, elle a indiqué que « Le fait pour une partie de ne pas se présenter à une audience à laquelle elle avait été valablement conviée ne constitue pas pour elle une impossibilité de faire valoir ses moyens de défense ».

Déterminée à faire entendre sa version des faits

Malgré tout, l’avocate a continué à contester les jugements rendus et tient aujourd’hui encore à présenter ses preuves au tribunal. Elle accuse le président de l’entreprise Les Tours Utopia inc., M. André Lacombe, de s’acharner contre elle.

Nous avons tenté de joindre l’entreprise et leur avocate mais nous n’avons pas eu de retour.

« À l’époque, affirme Me Azizi, j’ai réglé un gros dossier. L'argent est parti dans un compte de fidéicommis, car on peut prélever nos honoraires directement sur ce compte. Mais M. Lacombe voulait que je lui transfère tout l’argent directement, pour qu’après, je coure après mes honoraires. »

Depuis ce transfert d’argent, l’avocate avance qu’elle a vécu un véritable cauchemar: « J’ai reçu des courriels de menace, car ils ne voulaient pas payer mes honoraires et surtout que je les prenne à partir du compte ».

Malgré une santé instable et six opérations en l’espace de deux ans, Me Azizi n’a pas abandonné cette cause. « J’ai présenté une demande d’annulation de la sentence, explique-t-elle. Mais l’entreprise a tout de suite fait une demande d’homologation car elle ne voulait pas que je donne ma version des faits. »

Selon l’avocate, un problème de procédure s’applique à son dossier. « Je suis surprise que la juge ne se soit pas attardée au fait que je n’aie pas pu me défendre. On se base sur le fait que je n’ai pas répondu, alors que je me trouvais sur un lit d’hôpital. Alors, quelle est la vraie raison qui conduit toute cette affaire ? », s’exclame-t-elle.

Me Azizi compte donc présenter sa cause jusqu’en Cour suprême pour contester son droit de défense. « Je ne vais pas laisser tomber, dit-elle. Je suis avocate et je suis privée de mon seul droit naturel, celui de me défendre. »