Le port de la toge est désormais obligatoire devant la Cour municipale. Source : Shutterstock
Le port de la toge est désormais obligatoire devant la Cour municipale. Source : Shutterstock
Le nouveau règlement des cours municipales est entré en vigueur cette semaine et les avocats doivent se conformer à des règles particulières.

En effet, le port de la toge devant la Cour municipale est maintenant obligatoire.

Selon l’article 36 du règlement, le juge doit porter la toge fermée ou avec veston noir, chemise, col et rabat blancs, tenue vestimentaire foncée et chaussures appropriées dans les salles d’audience.

L’avocat doit porter la toge noire fermée ou avec veston noir, chemise, col et rabat blancs, tenue vestimentaire foncée et chaussures appropriées en tout temps dans les salles d’audience.

Cette règle s’applique également au stagiaire même s’il n’est pas obligé d’avoir un rabat blanc.

De même, les greffiers, huissiers et autres officiers de justice du tribunal doivent porter la toge, des vêtements sobres de couleur foncée et des chaussures appropriées.

Vous pouvez consulter le règlement complet disponible dans la Gazette officielle ici.