En cour pour faire vacciner son enfant

Depuis quelques semaines, la cour doit trancher dans le dossier de nombreux parents en désaccord quant à la vaccination de leur enfant contre la COVID-19.

Mélanie (un nom fictif pour protéger l’identité de son enfant) et son conjoint travaillent dans le réseau de la santé. Pour elle, faire vacciner son enfant de cinq ans était impératif, même si le père biologique de ce dernier s'y opposait.

« Mes parents sont dans la tranche d’âge qu’ils sont vulnérables, et les parents paternels avec qui je suis en contact et les arrière-grands-parents aussi. Pour moi, c’était impensable de les mettre en danger ou à risque », déclare-t-elle.

La loi prévoit que les deux parents doivent être d'accord pour faire vacciner leur enfant. Si aucune entente n’est possible, la Cour supérieure doit trancher.

« C’était tout le temps non catégoriquement, donc il n’y avait pas, dans ma situation, d'autre possibilité que d’aller devant un juge pour avoir le jugement. C’est du temps, des journées de travail, et beaucoup d’argent, déplore Mélanie. Les frais d’avocat à eux seuls lui ont coûté 1500 $ », soutient-elle.

La cause a cependant été entendue rapidement, et la décision a donné raison à la mère. Le juge a notamment souligné qu’il « est urgent dans les circonstances de voir à protéger l'enfant et les tiers qu'il côtoie contre les sérieuses conséquences pouvant découler de la COVID-19 sans compter que la vaccination permettra à l'enfant de vaquer à ses activités habituelles lui permettant de se développer et de s'épanouir normalement ».

La jurisprudence tend vers la vaccination, selon une avocate

Dans ce genre de dossier, la jurisprudence tend vers la vaccination, souligne Me Annie-Élizabeth Girard, avocate spécialisée en droit de la famille. Ni elle ni son bureau n’était impliqué dans le dossier de Mélanie. Me Girard a cependant travaillé dans une dizaine de cas similaires depuis la fin du mois de novembre.

« Depuis les dernières semaines, plusieurs parents ont communiqué avec nous pour vérifier s’ils doivent absolument obtenir le consentement de l’autre parent pour faire vacciner leur enfant, notamment car ils ne le retrouvent pas ou qu’il n’est pas impliqué dans la vie de l’enfant, ou si l’autre parent ne veut absolument rien savoir de la vaccination et que ses convictions personnelles l’emportent sur tout débat ou question », explique-t-elle.

Selon elle, Mélanie a fait la bonne chose. « En cas de désaccord, il faut demander au juge de trancher cette question-là, car c’est une question importante pour l’enfant qui relève de l’autorité parentale. L’autorité parentale, peu importe le type de garde des parents, ça demeure conjoint. Si madame a la garde et que monsieur a des droits d’accès, même si c’est une fois par mois, il conserve son autorité parentale et doit être consulté pour toute question importante qui concerne l’enfant. En cas de désaccord, c’est le juge qui décide », souligne l’avocate.

« Le parent qui s’objecte à la vaccination ne peut pas simplement dire "moi, en vertu de mes croyances personnelles, je m’objecte à la vaccination", ajoute-t-elle. Le parent doit apporter des preuves médicales pour faire la démonstration spécifique que son enfant ne peut pas être vacciné pour XY raison médicale appuyée d’un rapport médical, pas d’une vidéo ou de publications trouvées sur internet », conclut-elle.