Voici un guide pratique qui devrait aider plus d’un avocat et conseiller juridique. Compte tenu de l’importance prise par le respect des droits de l’homme et de la personne dans la vie économique des entreprises, l’Association du barreau canadien (ABC) publie un guide intitulé « Risque et responsabilité d’entreprise » et disponible en ligne.
Produit par la section internationale de l’ABC, ce guide a été rédigé par une équipe d’experts composée notamment de Kellie Johnston, de Lloyd Lipsett, d’Eric Cheng et co-présidée par Josh Scheinert, avocat activiste des droits de l’homme et Claudia Feldkamp, counsel du cabinet Fasken Martineau DuMoulin.
De nouveaux arguments pour les conseillers juridiques
Cette publication fait le point sur les lois et réglementations existantes au Canada et à l’étranger obligeant les entreprises à tenir compte de l’impact de leurs activités sur les droits de la personne.
Elle donne de nouveaux arguments aux conseillers juridiques pour convaincre leurs hiérarchies à prendre des mesures concrètes sur leurs activités et chaînes d’approvisionnement. Objectif ? Éviter à tout prix de se retrouver empêtré dans de tels scandales qui peuvent entraîner des préjudices importants en matière de réputation et d’image.
Des sources pour identifier les législations étrangères
Selon les auteurs, il ne fait aucun doute que les entreprises canadiennes exerçant leurs activités à l’international risquent d’être soumises à des législations étrangères strictes.
Par exemple, elles devront démontrer ou certifier qu’elles sont conformes au Modern Slavery Act de l’Australie. C’est pourquoi, ils fournissent aux conseillers juridiques plein de liens vers ces législations.
Grâce à des exemples concrets d’entreprises étrangères poursuivies sur ces fondements - telles que la franco-suisse Lafarge Holcim ou le suédois Lundin Oil – l’Association du barreau canadien revient aussi sur les risques particuliers au Canada comme le droit des peuples autochtones.
Le rôle des avocats dans la protection des droits humains clarifié
Dans une partie bien précise du guide, l’ACB clarifie pour la première fois le rôle des avocats dans la réalisation des objectifs des « principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’Homme » (PDNU) conformément à leurs responsabilités professionnelles énoncées dans le Code type de déontologie professionnelles établie par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. Ils doivent, notamment, prévenir ces atteintes aux droits de la personne par tout moyen même en menaçant leurs clients de poursuites criminelles ou de mesures de réglementations.
Une section bien précise devrait aussi attirer l’attention des avocats : celle dédiée au secret professionnel. Elle indique qu’ils ont le droit de se retirer du dossier si leur client n’est pas disposé à accepter les conseils juridiques sur les mesures nécessaires pour remédier à des violations claires des droits de la personne.
Nouvelles | Mardi le 21 Décembre 2021
Derniers articles
- De la médecine au droit…
- Coulisses de Marvel : un avocat témoigne
- Roe c. Wade : déception juridique de ce côté-ci de la frontière
- Visite de Simon Jolin-Barrette en France
- Une réflexion plus large s’impose sur les cerfs de Longueuil
- Convoi des camionneurs : un juge menacé
- Boisbriand obtient son appel
- Un nouveau en droit fiscal
- La Cour suprême américaine invalide l’arrêt Roe c. Wade
- Un pro passe chez Fasken
Comment aider ses clients à respecter les droits de la personne
Par : Delphine Iweins | Le : 2021-12-21 14h15
|
Pour lire sur le même sujet
Des avocats s’affilient à Réinfo Covid Québec |
Une avocate part à la retraite |
Faire rugir le lion en soi |
Suivez-nous | Recevoir notre newsletter |
![]() ![]() |
Publicité
Commanditaire
Commanditaire
Publicité
Liens privilégiés-Nos partenaires
Deux bureaux à louer à Kirkland dans un immeuble professionnel avec possibilité de mentorat & référence de dossier en droit de la famille. 400$/mois. Veuillez contacter Me Pamela O'Reilly au 514-979-6908.
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
IMMOBILIER COMMERCIAL À VENDRE
Recherchez des propriétés commerciales, des immeubles de bureaux et des bâtiments industriels à vendre à travers le Québec.
https://www.vendre.ca/fr/commercial/
Local à louer
Louer un espace de bureau, commercial, industriel au Québec
https://immobilier.louer.ca/
Confection DeLavoy
Toges & accessoires pour la cour
www.delavoy.ca
Bureau disponible pour partager
Centre-ville de Montréal. Possibilité de référer des clients
https://bit.ly/2LAqbdE
Profession Conseiller
Actualité et emplois du secteur financier
https://www.professionconseiller.com/
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
IMMOBILIER COMMERCIAL À VENDRE
Recherchez des propriétés commerciales, des immeubles de bureaux et des bâtiments industriels à vendre à travers le Québec.
https://www.vendre.ca/fr/commercial/
Local à louer
Louer un espace de bureau, commercial, industriel au Québec
https://immobilier.louer.ca/
Confection DeLavoy
Toges & accessoires pour la cour
www.delavoy.ca
Bureau disponible pour partager
Centre-ville de Montréal. Possibilité de référer des clients
https://bit.ly/2LAqbdE
Profession Conseiller
Actualité et emplois du secteur financier
https://www.professionconseiller.com/
Offres d'emplois en vedette
Offres d'emploi en vedette
Mardi le 28 Juin 2022
Parajuriste / Paralegal | Kirkland
Parajuriste / Paralegal | Kirkland
Mardi le 28 Juin 2022
Coordonnateur.rice de projet | Brossard
Coordonnateur.rice de projet | Brossard
Mardi le 28 Juin 2022
Notaire en droit immobilier commercial recherché.e | Montréal
Notaire en droit immobilier commercial recherché.e | Montréal
Mardi le 28 Juin 2022
Avocat.e Civiliste | Îles-de-la-Madeleine
Avocat.e Civiliste | Îles-de-la-Madeleine
Lundi le 27 Juin 2022
Adjoint.e aux parajuristes | Centre-Ville Montréal – Formule de travail hybride
Adjoint.e aux parajuristes | Centre-Ville Montréal – Formule de travail hybride
Lundi le 27 Juin 2022
Adjoint.e juridique au notaire | Centre-Ville Montréal – hybride
Adjoint.e juridique au notaire | Centre-Ville Montréal – hybride
Lundi le 27 Juin 2022
Adjoint.e juridique en litige | Centre-Ville Montréal – Hybride
Adjoint.e juridique en litige | Centre-Ville Montréal – Hybride
Jeudi le 23 Juin 2022
Avocat.e - Corporatif | Laval
Avocat.e - Corporatif | Laval
Jeudi le 23 Juin 2022
Notaire | Drummondville
Notaire | Drummondville
Mardi le 21 Juin 2022
Avocat.e au Bureau d'aide juridique d'Alma et de directeur(-trice) des bureaux d'aide juridique du Lac-Saint-Jean | Alma
Avocat.e au Bureau d'aide juridique d'Alma et de directeur(-trice) des bureaux d'aide juridique du Lac-Saint-Jean | Alma
Mardi le 21 Juin 2022
Conseiller.ère juridique – Droit commercial | Montréal
Conseiller.ère juridique – Droit commercial | Montréal
Jeudi le 5 Mai 2022
Conseiller.ère juridique | Mont-Royal
Conseiller.ère juridique | Mont-Royal
Lundi le 20 Juin 2022
Avocat.e en droit de la famille - Québec | Québec
Avocat.e en droit de la famille - Québec | Québec
Lundi le 20 Juin 2022
Avocat.e en droit de la famille - Montréal | Montréal
Avocat.e en droit de la famille - Montréal | Montréal
Vendredi le 17 Juin 2022
Adjoint.e juridique junior | Montréal – Formule de travail Hybride
Adjoint.e juridique junior | Montréal – Formule de travail Hybride
Jeudi le 16 Juin 2022
Avocat.e | Québec
Avocat.e | Québec
Mercredi le 1 Juin 2022
Technicien(ne) juridique et recherchiste | Montréal
Technicien(ne) juridique et recherchiste | Montréal
Mardi le 7 Juin 2022
Chef.fe de la division du Greffe et greffier.ère de la cour municipale de Montréal | Montréal
Chef.fe de la division du Greffe et greffier.ère de la cour municipale de Montréal | Montréal
Mercredi le 15 Juin 2022
Directeur.rice du contentieux – Entreprise innovante | Montréal
Directeur.rice du contentieux – Entreprise innovante | Montréal
Lundi le 13 Juin 2022
Avocat.e et/ou notaire entrepreneur.e heureux.se en droit immobilier | Montréal
Avocat.e et/ou notaire entrepreneur.e heureux.se en droit immobilier | Montréal
Lundi le 13 Juin 2022
Avocat.e en litige civil et commercial (St-Jérôme) | St-Jérôme
Avocat.e en litige civil et commercial (St-Jérôme) | St-Jérôme
Lundi le 13 Juin 2022
Avocat.e en litige commercial (5 à 10 années d’expérience) | Montréal
Avocat.e en litige commercial (5 à 10 années d’expérience) | Montréal
Lundi le 13 Juin 2022
Avocat.e en litige civil et commercial (3 à 5 ans d’expérience) | Montréal
Avocat.e en litige civil et commercial (3 à 5 ans d’expérience) | Montréal
Vendredi le 20 Mai 2022
Avocat.e de soutien au litige et recherchiste – droit de la famille | Laval
Avocat.e de soutien au litige et recherchiste – droit de la famille | Laval
Vendredi le 10 Juin 2022
Avocat.e Droit administratif et de la santé mentale | Rimouski
Avocat.e Droit administratif et de la santé mentale | Rimouski
Vendredi le 10 Juin 2022
Spécialiste (Parajuriste Senior) Savoir et Formation (services corporatifs) | Montréal
Spécialiste (Parajuriste Senior) Savoir et Formation (services corporatifs) | Montréal
Vendredi le 10 Juin 2022
Avocat.e – Droit Fiscal | Montréal
Avocat.e – Droit Fiscal | Montréal
Jeudi le 9 Juin 2022
Parajuriste junior – Montréal – Télétravail trois fois par semaine! | Montréal
Parajuriste junior – Montréal – Télétravail trois fois par semaine! | Montréal
Mardi le 24 Mai 2022
Spécialiste, Services parajuridiques et gestion du savoir/Specialist, Corporate Services and Knowledge Management | Montréal
Spécialiste, Services parajuridiques et gestion du savoir/Specialist, Corporate Services and Knowledge Management | Montréal
Jeudi le 9 Juin 2022
Adjoint.e juridique | Montréal
Adjoint.e juridique | Montréal
Jeudi le 26 Mai 2022
Conseiller.ère en relations de travail | Montréal
Conseiller.ère en relations de travail | Montréal
Mercredi le 8 Juin 2022
Conseiller.ère en insolvabilité | Montréal
Conseiller.ère en insolvabilité | Montréal
Mardi le 7 Juin 2022
Technicien.ne juridique – Montréal – OSBL offrant une ambiance de travail exceptionnelle ! | Montréal
Technicien.ne juridique – Montréal – OSBL offrant une ambiance de travail exceptionnelle ! | Montréal
Mardi le 24 Mai 2022
Directeur.rice - poursuites pénales et criminelles | Montréal
Directeur.rice - poursuites pénales et criminelles | Montréal
Mardi le 7 Juin 2022
Avocat.e en droit civil | Montréal
Avocat.e en droit civil | Montréal
Mercredi le 18 Mai 2022
Avocat.e | St-Lambert
Avocat.e | St-Lambert
Mardi le 7 Juin 2022
Avocat.e en litige – Construction/immobilier | Montréal
Avocat.e en litige – Construction/immobilier | Montréal
Lundi le 6 Juin 2022
Avocat.e sénior | Québec, Longueuil
Avocat.e sénior | Québec, Longueuil
Vendredi le 20 Mai 2022
Avocat.e de soutien au litige et recherchiste – droit de la famille | Laval
Avocat.e de soutien au litige et recherchiste – droit de la famille | Laval
Lundi le 6 Juin 2022
Adjoint.e juridique | Westmount
Adjoint.e juridique | Westmount
Vendredi le 3 Juin 2022
Notaire en droit de la personne ou Technicien.ne juridique d’expérience | St-Bruno-de-Montarville
Notaire en droit de la personne ou Technicien.ne juridique d’expérience | St-Bruno-de-Montarville
Vendredi le 3 Juin 2022
Avocat.e – Litige Civil | Québec, Longueuil
Avocat.e – Litige Civil | Québec, Longueuil
Vendredi le 3 Juin 2022
Avocat.e plaidant.e / Litigator | Montréal
Avocat.e plaidant.e / Litigator | Montréal
Mardi le 24 Mai 2022
Adjoint.e juridique en litige | Mirabel
Adjoint.e juridique en litige | Mirabel
Mardi le 17 Mai 2022
Adjoint.e au syndic | Montréal
Adjoint.e au syndic | Montréal
Mardi le 31 Mai 2022
Avocat.e | Roberval
Avocat.e | Roberval
Lundi le 30 Mai 2022
Avocat.e en droit criminel, pénal et disciplinaire (2 à 5 années d’expérience) | Vieux-Port de Montréal
Avocat.e en droit criminel, pénal et disciplinaire (2 à 5 années d’expérience) | Vieux-Port de Montréal
Mardi le 31 Mai 2022
Avocat.e senior - Litige Assurance et Responsabilité civile / Senior Lawyer - Insurance and Liability Litigation | Montréal
Avocat.e senior - Litige Assurance et Responsabilité civile / Senior Lawyer - Insurance and Liability Litigation | Montréal
Mardi le 31 Mai 2022
Conseiller.ère juridique – Grande entreprise | Montréal
Conseiller.ère juridique – Grande entreprise | Montréal
Vendredi le 13 Mai 2022
Greffier.ère Adjoint.e | Port-Cartier
Greffier.ère Adjoint.e | Port-Cartier
Jeudi le 26 Mai 2022
Premier.ère spécialiste - Politiques institutionnelles (Services juridiques) / Bilingual Corporate Policy Senior Specialist (Legal Services) | Montréal, Ottawa ou Toronto
Premier.ère spécialiste - Politiques institutionnelles (Services juridiques) / Bilingual Corporate Policy Senior Specialist (Legal Services) | Montréal, Ottawa ou Toronto
Mercredi le 25 Mai 2022
Avocat.e litige civil 3-5 ans d’expérience | Joliette
Avocat.e litige civil 3-5 ans d’expérience | Joliette
Mercredi le 25 Mai 2022
Conseiller.ère juridique – Valeurs mobilières | Montréal
Conseiller.ère juridique – Valeurs mobilières | Montréal
Mercredi le 25 Mai 2022
Avocat.e litige civil/commercial - 2 et 5 ans d’expérience | Montréal
Avocat.e litige civil/commercial - 2 et 5 ans d’expérience | Montréal
Mercredi le 25 Mai 2022
Avocat.e litige civil/commercial - 5 et 15 ans d’expérience | Montréal
Avocat.e litige civil/commercial - 5 et 15 ans d’expérience | Montréal
Mardi le 24 Mai 2022
Adjoint.e juridique réserviste | Montréal – Possibilité de travailler 4 jours/semaine!
Adjoint.e juridique réserviste | Montréal – Possibilité de travailler 4 jours/semaine!
Mardi le 24 Mai 2022
Avocat.e / Notaire en droit corporatif, commercial et bancaire | Sherbrooke
Avocat.e / Notaire en droit corporatif, commercial et bancaire | Sherbrooke
Lundi le 2 Mai 2022
Technicien.ne juridique – Droit familial | Laval
Technicien.ne juridique – Droit familial | Laval
Derniers commentaires