Un mème enfreint-il le droit auteur?

Au Canada, toute œuvre originale est protégée par le droit d’auteur. Copibec, le spécialiste du droit d’auteur au Québec, s’est demandé si la définition pouvait s’étendre au mème.

Pour déterminer ce qu’est une œuvre d’art, on se penche principalement sur son originalité. Le talent et le jugement sont les deux critères importants aux yeux de la loi au Canada pour dire si une création est originale. On récompense en quelque sorte l’effort.

« On peut créer toutes sortes de choses, mais plusieurs ne sont pas des œuvres », souligne Éric Bolduc, agent chez Copibec. Pour illustrer le tout, ce dernier remarque qu'on ne se dit pas artiste pour autant lorsqu’on crée un déjeuner pour se nourrir. « Dans certains contextes et dépendamment de la personne qui le conçoit, on pourra toutefois parler d’art culinaire. »

Si son auteur a fait preuve de talent et de jugement, les fichiers Excel, les bases de données et les plans de bâtiments peuvent aussi être reconnus comme des œuvres originales.

Original, le mème?

En matière d’originalité, le mème se trouve par contre dans une zone grise. Comme le relève Copibec, « l’œuvre originale ne change pas vraiment, tout comme l’idée derrière. Le créateur du mème va s’approprier et adapter une idée qui n’est pas la sienne ».

Éric Bolduc croit quand même que « chaque mème est un acte de création qui demande un minimum d’imagination. »

L’agent de Copibec souligne que la culture du mème se retrouve dans une classe à part. « Les gens qui créent des mèmes ne sont pas des artistes au sens traditionnel. Ils ne se perçoivent pas non plus nécessairement comme tels. »

La communauté juridique ne s’entend pas pour dire si une simple modification suffit pour créer une nouvelle oeuvre à part entière.

« Utilisation équitable »

Comme on l’a dit plus tôt, la ''Loi sur le droit d’auteur ''protège les oeuvres originales. Pour obtenir la permission des ayants droits, il faut avoir un contrat.

Une œuvre peut toutefois être utilisée sans autorisation dans une situation : celle de l’exception d’utilisation équitable. « C’est une exception dans la Loi, qui demande une analyse au cas par cas », explique Éric Bolduc.

Toutes les œuvres qui sont utilisées par des tiers exigent des permissions et des redevances. En théorie. Mais la réalité est souvent toute autre. « Les gens vont reprendre des extraits, vont mettre des citations… » C’est là qu’entre en jeu l’utilisation équitable.

« Si on s’en sert par exemple pour de la recherche, pour en faire une critique ou pour communiquer une nouvelle, ça va. On ne doit pas profiter de l'œuvre de l’autre, ni lui créer de la compétition », remarque Éric Bolduc.

Dans le cas d’un mème, tout dépend de l’intention. Le quidam qui partage le mème de Bernie Sanders avec un air renfrogné et des mitaines a peu de risques de recevoir une mise en demeure de Getty Images.

« Si c’est dans un but commercial, ça ne passe pas. On a le droit si c’est une satire. Mais ce qui sera accepté par un juge sera refusé par un autre. La question est complexe. »