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Guy Bertrand met Québec en demeure
Radio -Canada
2022-06-29 12:00:00
Le célèbre avocat porte le dossier des opposants à un vaste projet de transport collectif « illégal » et qui constitue « un détournement de démocratie ».
Les opposants avaient déjà mentionné, début juin, vouloir contester la construction du tramway.
L'envoi de la mise en demeure, d'abord publiée par ''Le Soleil'', a été confirmée par Radio-Canada. L’administration Marchand a également affirmé au quotidien avoir reçu le document lundi.
« On a un devoir d'éviter ce qu'on pourrait considérer comme une erreur historique si on va de l'avant avec ce projet. On va défigurer la ville, la paralyser. On va la couper en deux et je vous rappelle qu'on ignore à peu près tout du montage financier », a affirmé un membre du regroupement, Donald Charette, au micro de l'émission ''Première Heure''.
Les opposants donnent quelques jours à la Ville et au gouvernement du Québec pour cesser les travaux.
« La mise en demeure donne un délai d'une semaine, aux deux niveaux de gouvernement grosso modo, pour réagir. On espère avoir une réponse », mentionne Donald Charette.
Dans un texte subséquent, Radio-Canada rapportait en outre que la facture de ces procédures pourrait être salée. La campagne de financement lancée par Québec mérite mieux a permis d'amasser environ 60 000 $. Les sommes ont servi à payer les démarches juridiques jusqu'à maintenant, mais les coffres sont presque vides.
« J'ai dit à mes clients : "Si vous me mandatez pour prendre une mise en demeure, je ne veux pas être celui qui va avoir lancé une sommation et qu'il n'y ait pas de suite." Les gens qui ont de l'argent, les notaires, avocats, gens d'affaires, peuvent contribuer. La population est majoritairement contre le tramway », affirme Me Guy Bertrand, qui représente les opposants devant la justice.
Avis juridique
Le regroupement, représenté notamment par Me Guy Bertrand et Me André Binette, a produit un avis juridique soutenant que le projet de près de 4 milliards $ est illégal et constitue un détournement de démocratie.
L’avis d'une vingtaine de pages fait aussi état de conflits d'intérêts à la fois dans l'attribution des contrats et de la part de groupes écologistes, favorables au projet, qui touchent des subventions de la Ville.
On y rappelle aussi que le rapport de 400 pages du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) avait conclu qu'il ne pouvait pas recommander le projet.
Le regroupement de citoyens demande une étude comparative indépendante sur d'autres modes de transports qui prenne en compte les préoccupations du BAPE et de la population.
Québec mérite mieux réclame également qu'un référendum sur le projet soit tenu.
Les opposants déplorent notamment l'abattage d'arbres en haute-ville, la mise en place de fils électriques qui défigureront le patrimoine, la création d'îlots de chaleur dans le centre-ville, la pollution sonore, des expropriations partielles ainsi que des pertes économiques pour certains commerçants si le projet venait à voir le jour.
Dernière minute
Le regroupement a envoyé sa mise en demeure, alors que l'administration municipale a déjà alloué des millions de dollars en travaux préparatoires. Donald Charette se dit conscient que le recours intervient assez tard.
« On arrive à la dernière minute un peu, mais il y a de bonnes raisons. On a cru que le rapport du BAPE ferait son effet. On a cru qu'il y aurait des changements lors des dernières élections. L'état des lieux de Bruno Marchand date de janvier dernier seulement et c'est là qu'on a réalisé qu'il n'y aurait aucun changement », explique-t-il.
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Sid Oine
il y a 3 ansBonjour,
Personnellement je ne trouve pas qu'il est trop tard. On est de simples citoyens contre ceux qui doivent nous représenter et nous défendre, c'est à dire notre Ville. Les citoyens et conseillers réclament à chaque Conseil de Ville un référendum, les sondages de la Ville montre que la majorité des citoyens refuse le tramway, la politique de consultation publique de la Ville parle de privilégier le référendum. Malgré cela la Ville accélère le pas pour créer des dépenses dans ce contexte illégitime et créer un non retour. S'il y a un blâme à faire c'est à la Ville pas à ceux qui demandent aujourd'hui que leurs droits soient respectés par les tribunaux.
DSG
il y a 3 ansIf I were representing the city of Quebec my advice would be to simply delay the legal proceedings long enough for Guy Bertrand to change his mind. It should require about a week. For those who are not familiar with his tactics, Guy was once a staunch separatist who sought the leadership of the Parti Quebecois. That was shortly before he became a staunch federalist who actually appeared before the Supreme Court in defense of federalism during that "clarity" fiasco. After being somewhat successful, he became a separatist and wrote a book arguing that the only viable future for Quebec is to separate. Hence, just wait it out. He should be changing his mind any day now.
Anonyme
il y a 2 ans"my advice would be to simply delay the legal proceedings long enough for Guy Bertrand to change his mind."
Ma recommandation serait également de retarder le déroulement des procédures, mais ceci afin de laisser un temps suffisant pour que Me Bertrand oublie son dossier.
Durant l'été 95, je m'étais rendu à un hôtel sur la rue Sherbrooke où il devait discourir, en marge d'un évènement public où des bonzes du PQ en étaient à leurs derniers discours avant le référendum. Le flamboyant juriste avait laissé dans l'entrée de l'hôtel, sans surveillance, au moins 4 de ces grosses valises en cuir sur roulettes que certains avocats trainent derrière eux, souvent à l'aide d'assistants, afin de tenter d'épater la gallerie.
C'était il y a 26 ans, et depuis ce temps la mémoire de Me Bertrand n'a certainement pas dû aller en s'améliorant.