« Les conseillers juridiques sont rompus aux problèmes réglementaires ou issus de la responsabilité civile, mais rarement sont-ils des habitués des litiges », explique le plaideur Alex Smith, du cabinet torontois Heinen Hutchison, un cabinet spécialisé dans la gestion de crise.
Le plaideur conseille les entreprises aux prises avec des litiges civils, et offrait une formation lors du dernier congrès annuel de l’Association canadienne des conseillers juridiques d’entreprise, en mai dernier.
Un plan d’action
Et lorsqu’il faut gérer les enjeux juridiques en période de crise, les choses sont différentes: les échéanciers, les enjeux, la responsabilité, tout cela doit s’apprécier rapidement, et le plus rigoureusement possible.
Les décisions prises pendant les premières 48 heures de la crise auront un impact considérable pendant toute la durée de la crise, et pour prendre les bonnes décisions dès que l’alarme sonne, se doter d’un plan d’action est essentiel.
Et ce plan d’action commence par déterminer exactement de quoi il retourne: dans quelle mesure la responsabilité criminelle, civile ou réglementaire est-elle engagée et, surtout, quel est le potentiel que tout cela se transpose en litige? « Y a -t-il des risques qu’un procès soit intenté, qu’une action collective soit autorisée? C’est la question fondamentale: à quoi s’expose l’entreprise? », poursuit Alex Smith.
Bien connaître les faits
« Comme on l’apprend à l’école, il s’agit donc de voir quelles dispositions, et quelles lois, s’appliquent à la situation ». Il faut donc comprendre les faits, et savoir quelles dispositions de quelles lois s’appliquent à ces faits.
Et si l’on n’est pas capable de répondre à cette question, c’est le signal que des avocats de l’externe doivent probablement intervenir, poursuit Alex Smith.
Tout cela nous mène à l’importance d’avoir une stratégie globale pour gérer la crise. De la stratégie juridique découlent beaucoup de choses, dont la façon dont les décisions seront prises.
« Si vous n’avez pas de stratégie déterminée pour gérer la crise, vous risquez de vous embourber de plusieurs situations connexes qui auraient pu être évitées, et que vous n’aurez pas anticipées.
« C’est d’autant plus important d’avoir une bonne idée et une bonne vision des aspects juridiques que plusieurs avocats d’entreprises sont confrontés à des situations où l’on sous-estime l’ampleur de la crise, ou on en amplifie l’importance. »
La réaction vous suivra longtemps
L’enjeu est important: la réaction en temps de crise suivra l’entreprise pendant des années, et peut être particulièrement dommageable pour l’entreprise, son image, ou même sa profitabilité.
Ainsi, selon Alex Smith, qui vient au secours de sociétés aux prises avec une crise qui les mènera devant les tribunaux civils, les conseillers juridiques doivent reconnaître les signaux indiquant que la direction sous-estime l’importance de la situation: « Il arrive souvent que la crise ne soit vue que comme un problème de communication, ce qui nuit au besoin de faire le tour complet des enjeux juridiques de la situation.
Attendre qu’un problème se présente avant de l’aborder, entendre « on a des avocats à l’interne, on n’a pas besoin d’aide-externe », attendre de voir si des poursuites seront intentées avant d’engager des frais, et autres réactions du genre signalent qu’on ne prend peut-être pas la pleine mesure du problème.
« Balayer le problème sous le tapis n’est jamais une bonne solution. »
À l’opposé, il faut également se méfier des réactions trop rapides, ou trop brutales. Répondre d’emblée en envoyant des mises en demeure, ou s’engager dans un processus sans avoir tous les faits en main – en promettant un rapport complet sur la situation, par exemple – ou tout simplement faire feu de tout bois en réaction, tout cela est rarement garant de bons résultats.
Enfin, Alex Smith insiste sur le besoin pour l’équipe qui gère l’urgence d’envisager des pistes de résolutions possibles dès qu’on a pris la mesure de la situation. Ceci expliquant cela, Alex Smith suggère d’être à l’affût des occasions qui s’offrent de régler la situation avant qu’elle ne s’embourbe dans un litige.
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