Dans sa décision rendue mercredi, le Conseil explique qu'il est appelé à statuer sur des questions de déontologie, et non pas sur le contenu des décisions rendues par les magistrats.
Et puisque les nombreuses plaintes reçues concernent le raisonnement et les termes employés par le juge Poliquin pour offrir une absolution conditionnelle à Simon Houle, et non pas l'attitude qu'aurait pu avoir le magistrat lors de l'audience, par exemple, le Conseil de la magistrature dit constater que le magistrat « n'a pas commis de manquement (aux) obligations déontologiques et qu'il ne lui revient pas, par ailleurs, de statuer sur les divers griefs formulés à l'encontre de la décision judiciaire rendue ».
« Pour ces motifs, le Conseil de la magistrature constate que les plaintes ne sont pas fondées et les rejette », lit-on encore dans la décision.
Ce même Conseil prend toutefois le temps de mentionner que les reproches à l'endroit du juge Poliquin « sont de la même nature que ceux contenus à la procédure du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) qui a déposé, à la Cour d'appel du Québec, une requête demandant l'autorisation de se pourvoir de la peine prononcée par le juge dans ce dossier ».
Une audience est prévue le 9 décembre prochain dans cette affaire.
Dans les nombreuses plaintes présentées au Conseil de la magistrature, on reproche notamment au juge Poliquin d'avoir utilisé le mot « disproportionnées » pour qualifier les conséquences d'un casier judiciaire pour Simon Houle, de souligner que l'agression « s'est déroulée somme toute rapidement », ou encore que l'ivresse de l'agresseur permet « d'expliquer le comportement » de ce dernier.
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