Me Stéphane Harvey durcit le ton. Il demande à la Cour supérieure de mettre fin à cette « parodie de justice », a-t-il lancé en entrevue téléphonique.
Sans détour, l’avocat de Québec va droit au but : « Pas question de siéger le dimanche. C’est interdit ».
C’est que le président du Conseil, Me Jean-Guy Légaré, a « déterminé unilatéralement que le conseil siègerait les dimanche 4, 11 et 18 décembre », écrit Me Harvey dans sa requête de 18 pages, consultée par Droit-inc.
Il déplore avec virulence que certaines dates, qui étaient fixées depuis « belle lurette ont été annulées même si j’ai dit à plusieurs reprises ne pas être disponible les dimanches après-midi », déplore Me Harvey.
Dans le pourvoi contenant 85 points, l’avocat affirme que cette situation entraîne également une problématique au niveau des témoins, plusieurs n’étant pas disponibles les dimanches.
Récusation du président, décidée par le président
L’avocat, reconnu coupable de 10 chefs d’infraction au code déontologique, en avril dernier, conteste la décision du président du Conseil, Me Jean-Guy Légaré, qui a refusé la requête en récusation déposée il y a deux semaines par Me Harvey.
La décision de maintenir le président actuel en poste est venue du président lui-même et des deux autres membres du Conseil de discipline du Barreau du Québec.
Cette décision du Conseil de discipline du Barreau fait l'objet de la présente demande
en contrôle judiciaire. « C’est de l’aveuglement volontaire », lance Me Harvey.
Convaincu que le Conseil devait inéluctablement accueillir les conclusions de cette demande, l’intimé demande à la Cour supérieure d’intervenir et de mettre fin aux procédures.
« Le Conseil de discipline n'est pas un tribunal spécialisé en matière de récusation. On
ne peut pas ici retourner le dossier au décideur pour une nouvelle décision ».
L'objectif du présent pourvoi est d'empêcher le président de poursuivre les audiences, en raison d’un conflit d’intérêt explicitement détaillé par Me Harvey dans une requête précédente.
La Cour supérieure entendra
L’avocat, âgé de 56 ans, soutient même qu’« en permettant la poursuite des procédures, la Cour supérieure s'associe et avalise le comportement totalement inacceptable du Conseil ».
Il enchaîne : « En se faisant, on cause un préjudice supplémentaire sérieux et irréparable à l'intégrité du système de justice et à moi-même ».
Sans que le sursis soit accordé, le demandeur devra subir l'imposition d'une peine par
un Conseil de discipline usant de « manoeuvre frauduleuse ».
La présente situation risque de rendre tout jugement au fond inefficace puisque le
processus disciplinaire est manifestement vicié, soulève le demandeur.
« Ça jette un discrédit sans précédent sur l'institution elle-même», conclut Me Harvey
Le juge Philippe Cantin de la Cour supérieure du Québec accepte d’entendre les parties, le 14 décembre, à 9h.
Nouvelles | Lundi le 5 Décembre 2022
Derniers articles
- Trois avocats nommés juges
- Après le Pharmachien, le Pharmavocat!
- Un ancien juge annonce sa retraite
- Barreau du Québec : deux élections par acclamation
- Les nouveaux stagiaires de Borden Ladner Gervais!
- Transaction record pour Logistec
- Une avocate récemment assermentée pour ce cabinet
- Le Prix de la justice du Québec décerné à…
- Le bilan d’une Course aux stages intense
- 7 conseils pour apprendre à parler en public
|
Pour lire sur le même sujet
Attentat du Métropolis : le tribunal conclut à une faute de la SQ et du SPVM |
Début du procès contre le tramway lundi |
Les liens entre la Caisse de dépôt et Alstom s’invitent au procès sur le tramway |
Suivez-nous | Recevoir notre newsletter |
![]() ![]() |
Publicité
Commanditaire
Commanditaire
Publicité
Liens privilégiés-Nos partenaires
À louer dans le Vieux Montréal, bureau flexible, virtuel et salle de conférence pour avocats et notaires. Venez rejoindre une communauté grandissante de partenaires juridiques et légaux. Pour toute l’information : Mr Nguyen (438 408 1144). https://www.rezomont.com/
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
Uman recrutement
Trouvez les meilleurs talents juridiques
https://umanrecrutement.com
Secrétaire-inc
1er site d'emplois administratifs au Québec
https://www.secretaire-inc.com/
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
Uman recrutement
Trouvez les meilleurs talents juridiques
https://umanrecrutement.com
Secrétaire-inc
1er site d'emplois administratifs au Québec
https://www.secretaire-inc.com/
Offres d'emplois en vedette
Offres d'emploi en vedette
Jeudi le 30 Mars 2023
Avocat.e - Litige civil et commercial - 2 ans et plus | Rive-Nord de Montréal
Avocat.e - Litige civil et commercial - 2 ans et plus | Rive-Nord de Montréal
Jeudi le 30 Mars 2023
Juriste gestionnaire | Montréal
Juriste gestionnaire | Montréal
Mercredi le 29 Mars 2023
Avocat.e.s - Protection de la vie privée et droit des technologies | Montréal
Avocat.e.s - Protection de la vie privée et droit des technologies | Montréal
Lundi le 27 Mars 2023
Adjoint.e juridique en droit du travail - cabinet prestigieux et salaire compétitif | Montréal
Adjoint.e juridique en droit du travail - cabinet prestigieux et salaire compétitif | Montréal
Jeudi le 23 Mars 2023
Avocat.e | Montréal - Québec
Avocat.e | Montréal - Québec
Mardi le 21 Mars 2023
Procureur.e | Salaberry-de-Valleyfield
Procureur.e | Salaberry-de-Valleyfield
Mercredi le 22 Mars 2023
Préposé.e à la réception des jugements (18 mois) | Montreal
Préposé.e à la réception des jugements (18 mois) | Montreal
Mardi le 21 Mars 2023
Avocat.e – litige civil et commercial | Ville Mont-Royal
Avocat.e – litige civil et commercial | Ville Mont-Royal
Mardi le 21 Mars 2023
Avocat.e litige civil (principalement en litige construction) et commercial | Boisbriand
Avocat.e litige civil (principalement en litige construction) et commercial | Boisbriand
Vendredi le 17 Mars 2023
Conseillèr.ere juridique - Réglementation et conformité - À distance / Legal Counsel - Regulatory and Compliance - Remote | Montréal
Conseillèr.ere juridique - Réglementation et conformité - À distance / Legal Counsel - Regulatory and Compliance - Remote | Montréal
Vendredi le 17 Mars 2023
Avocat.e en droit familial | Laval
Avocat.e en droit familial | Laval
Vendredi le 17 Mars 2023
Stagiaire en droit civil | Laval
Stagiaire en droit civil | Laval
Vendredi le 17 Mars 2023
Conseiller.ère juridique – droit du travail / entreprise | Montréal
Conseiller.ère juridique – droit du travail / entreprise | Montréal
Mercredi le 15 Mars 2023
Technicien.ne juridique | Montréal ou Québec
Technicien.ne juridique | Montréal ou Québec
Mercredi le 15 Mars 2023
Avocat.e au secteur prévention et formation (CS-13) | Vieux-Montréal
Avocat.e au secteur prévention et formation (CS-13) | Vieux-Montréal
Mercredi le 15 Mars 2023
Avocat(e) en litige civil (3 à 7 ans d’expérience) | Lévis / Québec
Avocat(e) en litige civil (3 à 7 ans d’expérience) | Lévis / Québec
Lundi le 6 Mars 2023
Avocat.e - Litige contractuel | Montréal
Avocat.e - Litige contractuel | Montréal
Vendredi le 3 Février 2023
Conseiller.ère juridique – Immobilier et Affaires juridiques | Montréal
Conseiller.ère juridique – Immobilier et Affaires juridiques | Montréal
Jeudi le 9 Mars 2023
Adjoint.e juridique / Legal Assistant | Westmount, Québec
Adjoint.e juridique / Legal Assistant | Westmount, Québec
Lundi le 13 Mars 2023
Associé.e en droit commercial - Hybride | Hybride
Associé.e en droit commercial - Hybride | Hybride
Vendredi le 10 Mars 2023
Conseiller.ère juridique - Télétravail | Télétravail
Conseiller.ère juridique - Télétravail | Télétravail
Lundi le 13 Mars 2023
Parajuriste, Services financiers | Montréal
Parajuriste, Services financiers | Montréal
Lundi le 13 Mars 2023
Parajuriste - Conformité | Montréal
Parajuriste - Conformité | Montréal
Jeudi le 2 Mars 2023
Avocat.e aux lois sociales | Granby
Avocat.e aux lois sociales | Granby
Jeudi le 23 Février 2023
Conseiller.ère juridique | Montréal
Conseiller.ère juridique | Montréal
Mercredi le 8 Mars 2023
Avocat.e en litige civil/commercial | Montréal
Avocat.e en litige civil/commercial | Montréal
Mercredi le 8 Mars 2023
Adjoint.e juridique en corporatif – Formidable opportunité pour un junior | Montréal
Adjoint.e juridique en corporatif – Formidable opportunité pour un junior | Montréal
Lundi le 6 Mars 2023
Avocat.e droit civil, familial et administratif | Chandler
Avocat.e droit civil, familial et administratif | Chandler
Lundi le 6 Mars 2023
Avocat.e ou notaire | Drummondville
Avocat.e ou notaire | Drummondville
Jeudi le 2 Mars 2023
Rédacteur.rice bilingue droit de l’emploi et du travail | Poste virtuel
Rédacteur.rice bilingue droit de l’emploi et du travail | Poste virtuel
Jeudi le 2 Mars 2023
Rédacteur.rice bilingue gestion de la paie | Poste virtuel
Rédacteur.rice bilingue gestion de la paie | Poste virtuel
Mercredi le 1 Mars 2023
Conseiller.ère Responsabilité civile | Montréal ou Québec
Conseiller.ère Responsabilité civile | Montréal ou Québec
Mercredi le 1 Mars 2023
Coordonnateur.rice, Nouveaux dossiers clients et conformité | Montréal
Coordonnateur.rice, Nouveaux dossiers clients et conformité | Montréal
Mercredi le 1 Mars 2023
Réceptionniste juridique et adjoint.e de bureau | Montréal
Réceptionniste juridique et adjoint.e de bureau | Montréal
Formations juridiques
Formations en vedette
Le 21 avril 2023 | 465 rue Saint-Jean, local 300, Montréal
Maîtriser le calcul des pensions alimentaires pour enfant et époux – Le 21 avril 2023
Maîtriser le calcul des pensions alimentaires pour enfant et époux – Le 21 avril 2023
Le 10 février 2023 | Plateforme de formation en ligne
Formations sur les violences conjugales et les violences à caractère sexuel
Formations sur les violences conjugales et les violences à caractère sexuel
Le 30 mars 2023 | 465 rue Saint-Jean, local 300, Montréal
La demande conjointe en divorce et le droit substantif qui l’habite
La demande conjointe en divorce et le droit substantif qui l’habite
Le 21 mars 2023 | En Ligne
Formation juridique continue en ligne
Formation juridique continue en ligne
Derniers commentaires