Le juge de la Cour supérieure a rejeté la demande d’une ordonnance de sauvegarde ayant pour but de rendre inapplicable le décret qui a instauré le couvre-feu.
il y a 4 ans | Covid-19 | Commenter
Des Québécois ont tenté de faire invalider leur...
Il s’agit de la 13e personne à avoir reçu un résultat...
Les demandeurs réclamaient qu’un maximum de dix...
L’avocat qui conteste le couvre-feu affirme maintenant que les mesures sanitaires adoptées par décret sont « possiblement illégales ». Une prof de droit est d’accord...
Saguenay
Saint-Hyacinthe
37 $ - 74 $ - Repentigny
Ottawa
Boisbriand
94 306 $ - 122 596 $ - Montréal
96 000 $ - 130 000 $ - Kahnawake
Quoi de neuf? De nouvelles directives pour des Cours du Québec, et un tribunal lance une chambre virtuelle permanente!
Les deux personnes infectées travaillent au premier étage du palais de justice de Montréal...
L’utilisation d'Internet et des réseaux sociaux à des fins personnelles au bureau inquiète de plus en plus les employeurs...
Le Conseil des juifs hassidiques du Québec veut invalider la limite de 10 personnes par lieu de culte. Leur avocat est?
Un groupe fermement opposé aux mesures sanitaires a déposé une demande en habeas corpus pour faire déclarer le couvre-feu inconstitutionnel...
La Cour des petites créances a donné raison à un couple qui exigeait un remboursement de son voyage en raison de la COVID-19...
Ces nouveaux cas portent le bilan à 10 personnes infectées au palais de justice depuis le début de l’année 2021...
L’avocat de la Clinique juridique itinérante demande au Tribunal d’exempter les sans-abri du couvre-feu. A-t-il raison?
En tout, sept personnes ont été infectées à la COVID-19 au palais de justice de Montréal depuis le début de l’année...
Un organisme demande au premier ministre d’engager sa responsabilité civile personnelle face aux risques des vaccins contre la COVID-19...
Vous devez être connecté pour l'ajouter à vos favoris
EN VEDETTE
Granby Therrien Couture Joli-Coeur
Sainte-Thérèse Franchises Cora Inc.
Montréal Totem Recrutement Inc.
Montréal Recrutement Life After Law
Montréal Intelcom | Dragonfly
Brossard, Laval, Granby, Montréal, Saint-Hyacinthe, Québec et Sherbrooke Therrien Couture Joli-Coeur
Montréal Blakes
Montréal Groupe Montpetit
À partir de 65000.00 $ par année Montréal Duguay, Le Roy cabinet d'avocats
Brossard, Granby, Laval, Montréal, Saint-Hyacinthe, Québec ou Sherbrooke Therrien Couture Joli-Coeur