Le juge de la Cour supérieure a rejeté la demande d’une ordonnance de sauvegarde ayant pour but de rendre inapplicable le décret qui a instauré le couvre-feu.
il y a 4 ans | Covid-19 | Commenter
Des Québécois ont tenté de faire invalider leur...
Il s’agit de la 13e personne à avoir reçu un résultat...
Les demandeurs réclamaient qu’un maximum de dix...
L’avocat qui conteste le couvre-feu affirme maintenant que les mesures sanitaires adoptées par décret sont « possiblement illégales ». Une prof de droit est d’accord...
Saint-Jérôme
Laval
91 967 $ - 114 959 $ - Montréal
35 $ - 43 $ - Salaberry-de-Valleyfield
Quoi de neuf? De nouvelles directives pour des Cours du Québec, et un tribunal lance une chambre virtuelle permanente!
Les deux personnes infectées travaillent au premier étage du palais de justice de Montréal...
L’utilisation d'Internet et des réseaux sociaux à des fins personnelles au bureau inquiète de plus en plus les employeurs...
Le Conseil des juifs hassidiques du Québec veut invalider la limite de 10 personnes par lieu de culte. Leur avocat est?
Un groupe fermement opposé aux mesures sanitaires a déposé une demande en habeas corpus pour faire déclarer le couvre-feu inconstitutionnel...
La Cour des petites créances a donné raison à un couple qui exigeait un remboursement de son voyage en raison de la COVID-19...
Ces nouveaux cas portent le bilan à 10 personnes infectées au palais de justice depuis le début de l’année 2021...
L’avocat de la Clinique juridique itinérante demande au Tribunal d’exempter les sans-abri du couvre-feu. A-t-il raison?
En tout, sept personnes ont été infectées à la COVID-19 au palais de justice de Montréal depuis le début de l’année...
Un organisme demande au premier ministre d’engager sa responsabilité civile personnelle face aux risques des vaccins contre la COVID-19...
Vous devez être connecté pour l'ajouter à vos favoris
EN VEDETTE
Longueuil Groupe Montpetit
Québec Groupe Montpetit
Montréal Norton Rose Fulbright
À partir de 50276.00 $ par année Montréal Option consommateurs
Brossard Groupe Montpetit
À partir de 28.72 $ par année Montréal Axa Partners Canada
À partir de 99098.00 $ par année Montréal Barreau du Québec
Ottawa Recrutement Life After Law
À partir de 30.50 $ par année Saint-Hyacinthe Ordre Des Médecins Vétérinaires Du Québec