Un nouveau logiciel permet de signer électroniquement des documents, tout en conservant une certification compatible avec le ministère de la Justice.
il y a 4 ans | Covid-19 | Commenter
Le bureau de Montréal ne veut pas commenter...
il y a 4 ans | Covid-19 | Commentaire(1)
On vous parle aujourd’hui des dernières mesures du...
Un avocat et un professeur en droit se prononcent sur...
À la première journée d’audience, un juré apprend qu’il a été en contact avec un cas positif de COVID-19...
52 000 $ - 65 000 $ - Trois-Rivières
Saint-Jérôme
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Laval
Montréal
150 000 $ - Montréal
La Fédération autonome de l’enseignement (FAE) s’adressera à la Cour supérieure pour que les écoles de la province soit dotées d’un système de dépistage accéléré...
Le déconfinement se poursuit dans les cours du Québec! Voici tout ce que vous devez savoir en cette rentrée judiciaire...
Le ministère de la Justice a éprouvé des limites de connexions et des problèmes d’instabilité avec WebRTC depuis mai dernier...
il y a 4 ans | Covid-19 | Commentaires(2)
Un juge vient de refuser la mesure d'urgence demandée par des parents qui souhaitaient permettre à tous les étudiants de suivre leurs cours en ligne...
Le palais de justice de Québec a invité 200 personnes à se présenter, aujourd'hui, pour la première sélection d'un jury depuis le début de la pandémie.
On se tourne un peu les pouces à cause de la COVID-19? Pensez à ces trois tâches marketing faciles!
Si le confinement diminue, les coupes, elles, ne sont pas finies!
il y a 4 ans | Covid-19 | Commentaires(3)
Exactement 1354 personnes ont signifié leur intention de contester leur constat d'infraction lié à la COVID-19...
Un nombre important de personnes ont choisi de contester l'amende reçue pour avoir omis de respecter une des règles de la santé publique...
À partir d’aujourd’hui, les délais ne sont plus suspendus… Tous les détails ici.
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