Action collective contre une banque

L’avocate Elizabeth Meloche du cabinet Faguy & Co Avocats a déposé une action collective contre la Banque Toronto-Dominion (Banque TD).

Chaque année, des personnes entrent à la Banque TD avec des liasses d’argent et demandent de convertir ces espèces en chèque. L'argent liquide qui transite par la Banque en une seule journée peut s'élever à plusieurs millions de dollars.

« Faut-il s'en inquiéter? », lance le demandeur Brian Glasberg. « Un investisseur raisonnable penserait-il que la Banque TD signalerait au moins ce comportement suspect aux autorités de réglementation, conformément à ses obligations? ».

C'est dans ce contexte que le plaignant demande l'autorisation d'intenter le recours collectif proposé. Cette action vise à obtenir une compensation pour les pertes que lui et les membres du groupe ont subi en raison des « déclarations trompeuses » des défendeurs concernant la conformité de TD avec les lois sur le blanchiment d'argent.

Les « fausses déclarations » des défendeurs auraient eu pour effet de gonfler artificiellement le prix et la valeur des titres de TD au moment où ils ont été achetés par les membres du recours collectif.

Les membres du groupe sont: « Toutes les personnes qui ont acquis des titres de La Banque Toronto-Dominion dans le cadre d'un placement le ou après le 3 décembre 2020 et qui ont détenu une partie ou la totalité de ces titres jusqu'après la clôture des négociations le 30 avril 2024 ou le 2 mai 2024.

Le demandeur réclame donc à la Banque TD de payer aux membres du groupe des dommages-intérêts d'un montant encore à déterminer.