Des avocats veulent poursuivre le gouvernement

C’est le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) qui ne se laissera pas faire dans sa quête pour la création d'un registre public sur l'information environnementale.

L'avocat du CQDE, Me Marc Bishai, prévient que le centre ne se privera d’aucun moyen légal pour que le registre public sur l’information environnementale voie le jour, même si cela implique de poursuivre le gouvernement du Québec.

« S’il faut passer par les tribunaux, c’est ce que nous ferons, car l'enjeu est trop important pour qu'il reste lettre morte », a mentionné Me Bishai.

Le mois dernier, le CQDE avait signé une lettre ouverte, en collaboration avec 80 organismes environnementaux et personnalités publiques, exigeant que le gouvernement s'engage à mettre en place ce registre public dans les 30 jours.

La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), qui est en vigueur depuis 2018, stipule dans l'article 118,5 de la loi que le ministre de l’Environnement doit tenir un registre public contenant une panoplie de renseignements sur des projets et des activités industrielles.

Malgré cela, le registre public n'existe toujours pas cinq ans plus tard d’où la raison des éventuelles poursuites pour non-respect de la loi sur la qualité de l'environnement.

Me Bishai déplore que ces processus ne soient pas accessibles pour une personne moyenne, alors que le gouvernement s'était pourtant engagé à ce que toutes les informations soient disponibles en un seul clic, directement en ligne.

Accès à l’information

Actuellement, une personne qui veut savoir si son droit à un environnement sain est respecté doit passer par une demande d'accès à l'information, un processus qui peut être compliqué et qui peut prendre du temps.

« Il y a des délais qui sont associés à ça. C'est un processus qui, des fois, exige qu'elle fasse une contestation devant la commission d'accès à l'information et qui provoque encore des délais », a déploré l’avocat.

Ce registre, qui doit recenser les autorisations ministérielles demandées ou octroyées n’existe toujours pas.

On devrait pouvoir y retrouver la description et la source des contaminants provoqués par un projet, le type de rejet dans l’environnement, ou encore les conditions qu’un promoteur doit respecter, les interdictions et les normes particulières applicables à la réalisation de l’activité.

« La situation est inacceptable. Nous nous butons à l’inertie du gouvernement depuis cinq ans, malgré une mobilisation forte de la société civile et des organismes de multiples secteurs », a indiqué Caroline Poussier, directrice générale par intérim du CQDE.

L’été dernier, le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les Changements climatiques avait dévoilé une liste de 89 entreprises qui faisaient l'objet d'une autorisation ministérielle relative à l'exploitation d'un établissement industriel. Ces documents avaient permis de révéler que certaines entreprises avaient le droit de contrevenir à des normes environnementales sur les rejets dans l'air, l'eau et la terre.

Ces informations sont pourtant considérées par la Loi sur la qualité de l'environnement, comme des informations qui ont un caractère public et le registre permettrait d'y avoir accès immédiatement, sans en faire la demande.