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Des postes de juge ouverts dans les grands centres pour siéger dans le Nord

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Radio-canada Et Cbc

2024-10-09 13:15:11

Le ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barrette et Catherine Claveau, bâtonnière du Québec. Sources : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel et Barreau du Québec
Le ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barrette et Catherine Claveau, bâtonnière du Québec. Sources : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel et Barreau du Québec
Des juges de Montréal, de Laval et de Québec pourraient dorénavant siéger de façon régulière au nord du Nord…

Des juges de Montréal, de Laval et de Québec pourraient dorénavant siéger de façon régulière à la Cour itinérante du Nunavik, un mandat traditionnellement occupé par des magistrats de l’Abitibi-Témiscamingue.

Plusieurs postes de juge à la Cour du Québec sont présentement affichés, « dont un poste pour lequel la personne siégera à la Chambre criminelle et pénale, à la Chambre de la jeunesse et, subsidiairement, à la Chambre civile avec résidence à Laval ou dans le voisinage immédiat. La personne siégera exclusivement à la Cour itinérante dans la région de coordination Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik », peut-on lire dans l’avis de sélection publié par le ministère de la Justice.

Selon le Barreau du Québec, cette situation est attribuable à l’annulation d’un concours pour trouver un nouveau juge à Val-d’Or.

« Ce concours-là aurait fait l'objet de trois annulations et le statu quo n’était pas une option. Il faut comprendre que lorsqu’un concours traîne depuis plusieurs mois, ça veut dire qu'il n’y a pas de juge de nommé, il n’y a pas de salles de cour ouvertes, ça veut dire que les délais se prolongent. Ça veut dire que l’accès à la justice pour les citoyens est compromis », explique Me Catherine Claveau, bâtonnière du Québec, qui admet quand même que l’idéal aurait été de nommer un juge de l’Abitibi-Témiscamingue.

« Entre deux maux, on choisit le moindre », indique Me Claveau, qui espère que la nomination de ce nouveau juge permettra de réduire les délais dans le Nord-du-Québec, où une crise sévit.

Quatre autres postes situés à Montréal, à Laval et à Québec comprennent aussi dans la description de tâches l'obligation de siéger occasionnellement dans le Grand Nord.

En chronique à l’émission Des matins en or, l’ancien bâtonnier de l’Abitibi-Témiscamingue, l’avocat à la retraite Me Marc Lemay, s’est dit inquiet de ce précédent.

« Il y a cinq juges qui vont être ailleurs mais qui vont servir la Cour itinérante. Ça m’inquiète : qu’est-ce qui est en train de se passer? J’aimerais ça avoir des réponses. On manque de personnel, on n’est pas capables d’en attirer », s'est-il désolé.

Ce manque de main-d’œuvre inquiète aussi le Barreau du Québec, qui a mis un groupe de travail sur pied.

« Il y a une problématique un peu systémique de manque d’avocats, de relève et aussi de personnel judiciaire, et ça, c’est un problème qui préoccupe tout le monde », conclut Me Catherine Claveau.

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