Deux autres blâmes retenus contre la juge Descôteaux

Le Comité d’enquête du Conseil de la magistrature retient deux nouveaux blâmes en déontologie contre la juge valdorienne Denise Descôteaux.

Les faits reprochés se sont déroulés lors d’une audience devant le Tribunal de la jeunesse en 2019. Le plaignant, un homme dont l’identité demeure secrète, reprochait à la juge d’avoir fait preuve de condescendance à son égard et d’avoir mis sa vie en danger en l’obligeant à révéler qu’il était un agent informateur d’un service policier.

Lors d’un témoignage dans un dossier de garde d’enfants, la juge Descôteaux a demandé directement à l’homme s’il était policier. Malgré sa réticence à répondre directement à la question et plusieurs mises en garde des avocats, la juge est revenue à la charge à de nombreuses reprises.

Dans une décision rendue le 23 septembre, le Comité d’enquête estime que la juge Descôteaux a fait preuve d’une incapacité à protéger le privilège de l’informateur de police « en raison d’une ignorance grossière des principes applicables en la matière. L’application du privilège de l’indicateur est absolu et prépondérant. Lorsqu’il en est question, un juge ne jouit d’aucun pouvoir discrétionnaire. Les faits présentés à la juge laissaient manifestement entrevoir la possibilité que le plaignant soit un indicateur de police. Elle devait le présumer et prendre les mesures appropriées pour vérifier l’application du privilège. »

Perte de sérénité

Le Comité d’enquête conclut aussi que la juge Descôteaux a manqué à son devoir de faire preuve de réserve, de courtoisie et de sérénité dans son comportement public.

« La juge, outrée de l’attitude du témoin, a perdu sa sérénité au point de nourrir un débat sur les activités de celui-ci, qu’elle présumait être de nature criminelle, et ce sans égard aux risques qu’il prétendait encourir. »

Durant son passage devant le Comité d’enquête, en février dernier, la juge a justifié ses interventions et sa conduite par l’attitude du plaignant, qui agissait comme s’il voulait contrôler sa salle de cour. Le Comité retient plutôt « l’incapacité de la juge à réprimer sa frustration à l’égard de ce qu’elle perçoit comme le témoignage d’un criminel qui cherche à prendre le contrôle du déroulement de l’instance. »

« Un juge n’est pas un sphinx, peut-on lire dans le jugement. Il peut, en certaines circonstances, avoir des réactions de désapprobation qui paraissent. Mais cet état ne devrait jamais perdurer au point où le juge perd contrôle sur lui-même et devient incapable de présider les débats et considérer les arguments de droit formulés sereinement. »

Un troisième dossier

Une audience sur la sanction à imposer à la juge Descôteaux sera fixée à une date ultérieure.

Il s’agit d’un troisième dossier où des manquements déontologiques sont retenus contre elle. Le Conseil de la magistrature avait déjà retenu des plaintes déposées par la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) en novembre 2021, pour laquelle deux réprimandes lui ont été imposées.

Denise Descôteaux attend aussi sa sanction sur un manquement déontologique concernant une plainte du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), retenue en avril 2022.