Nouvelles

Droits linguistiques : près de 20 000 $ payés à un plaignant par 2 aéroports

Main image

Radio -canada

2022-04-27 12:00:00

Les aéroports d'Edmonton et de Saint-Jean, T.-N.-L., doivent payer presque 20 000 $ pour avoir négligé leurs obligations en matière de langues officielles.
Michel Thibodeau et Liane Roy. Source: Radio-Canada
Michel Thibodeau et Liane Roy. Source: Radio-Canada
Accusé de « marchandiser ses droits linguistiques » pour avoir déposé une série de plaintes contre des aéroports canadiens, Michel Thibodeau obtient gain de cause. La Cour fédérale condamne deux aéroports en Alberta et à Terre-Neuve à payer des milliers de dollars au plaignant pour des violations à la Loi sur les langues officielles.

Dans deux décisions rendues jeudi dernier, le juge Sébastien Grammond s’en prend aux communications unilingues des administrations aéroportuaires de Saint-Jean (T.-N.-L.) et d’Edmonton en Alberta, qui avaient, selon lui, adopté une vision trop « étroite » de leurs obligations linguistiques.

En 2018, au moment où le plaignant Michel Thibodeau a déposé 11 plaintes auprès du Commissariat aux langues officielles, les aéroports n’avaient pas traduit plusieurs informations sur leur site Internet, dont leurs adresses URL. La grande majorité de leurs publications sur les réseaux sociaux, ainsi que leurs rapports annuels et leurs communiqués de presse étaient également en anglais seulement.

Le juge Grammond reconnaît que M. Thibodeau, un résident d’Ottawa, ne s’était jamais rendu physiquement aux aéroports avant de déposer ses plaintes. « Il a constaté les faits en effectuant des recherches sur Internet », écrit-il.

Mais il estime toutefois qu’« il ne s’agit pas d’un cas où les dommages-intérêts visent à indemniser un préjudice individuel ». Il ajoute qu’« il est nécessaire d’octroyer des dommages-intérêts pour assurer la défense des droits linguistiques et la dissuasion ».

En fin de compte, M. Thibodeau a obtenu 5000 $ en dommages-intérêts et 6000 $ en dépens de l’Administration de l’aéroport de Saint-Jean (AAISJ). L’Administration des aéroports régionaux d’Edmonton (AARE) doit également lui verser 5000 $ en dommages-intérêts et 3900 $ en dépens.

« Je pense que c'est une grande victoire pour les francophones », selon Michel Thibodeau.

500 plaintes en 5 ans

Michel Thibodeau se décrit comme un « ardent défenseur des droits linguistiques ». Mais dans des documents déposés en Cour, l’administration aéroportuaire d’Edmonton, qui reconnaît qu'elle a violé la loi, qualifie l’ancien fonctionnaire d’un « plaignant à répétition » qui tente de « s’enrichir » et de « marchandiser ses droits linguistiques ».

« Nous ne croyons pas que des personnes devraient bénéficier financièrement d’un système de plaintes », affirme le porte-parole de l’Aéroport international d’Edmonton, Darrell Winwood.

Selon ces mêmes documents, entre mars 2017 et janvier 2019, M. Thibodeau a fait plus de 250 plaintes auprès du Commissariat aux langues officielles.

Ces plaintes s’adressent à une dizaine d’aéroports (Saint-Jean, Halifax, Toronto, Sudbury, Winnipeg, Saskatoon, Régina, Edmonton, Calgary, Vancouver et Victoria), ainsi qu’à Air Canada, VIA Rail, le Parlement fédéral, le ministère de la Défense nationale et la Commission de la capitale nationale.

Michel Thibodeau précise qu’il a déposé « au-delà de 500 plaintes » dans les cinq dernières années et a reçu « plusieurs dizaines de milliers de dollars au cours des dix dernières années ».

Mais il souligne les efforts déployés pour signaler les violations de la loi.

« Si on regarde les centaines d'heures que j'ai mises à défendre les droits linguistiques, le stress, la fatigue, les attaques au niveau de ma personne, les menaces que j'ai eues, des menaces sérieuses où il a fallu que la police intervienne dans le dossier, les montants d'argent sont minimes », précise-t-il.

La Cour a « sauvé mon honneur »

Dans sa décision, le juge Grammond soutient qu’il n'y a « aucun doute que M. Thibodeau est motivé par son engagement profond envers la défense du français et des droits linguistiques ».

« Même s’il a perçu des sommes non négligeables à titre de dommages-intérêts depuis 2017, l’aspect monétaire ne saurait éclipser l’immense investissement personnel qu’il a consacré à la défense des droits linguistiques », « poursuit »-il.

« (La décision) a sauvé mon honneur », croit Michel Thibodeau.

« La Cour a reconnu justement que ma démarche est humble, ma démarche est correcte, ma démarche est essentielle pour faire changer les choses au pays », selon Michel Thibodeau.

« C’est frustrant que ce genre de situation se répète et que c’est des citoyens et des citoyennes qui veulent un service en français qui doivent faire les démarches pour faire reconnaître leurs droits et c’est inacceptable dans un pays comme le nôtre », affirme la présidente de la Fédération des communautés francophones et acadiennes, Liane Roy.

« Les aéroports ne montrent pas d’intérêt à vouloir se conformer à la loi sur les langues officielles et dépensent des sommes énormes pour aller en Cour au lieu d’offrir des services. (...) Il faut faire mieux », estime Mme Roy.

Les administrations aéroportuaires de Saint-Jean et d’Edmonton n'ont pas voulu dire s’ils vont porter la décision en appel.
2386
2 commentaires
  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    égalité devant la loi?
    au même moment, le Québec interdit les communications en anglais. C'est qui qui chiale le ventre plein?

  2. Pirlouit
    Pirlouit
    il y a 2 ans
    Unijambiste
    Quel est le rapport. Le Canada se dit bilingue, le Québec se dit francophone.

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires