Langue française : les Premières Nations déposent une demande judiciaire

L'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) et le Conseil en Éducation des Premières Nations (CEPN) a annoncé le 20 avril dernier le dépôt d'une contestation judiciaire devant la Cour supérieure du Québec à l'égard de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français.

La demande de contrôle judiciaire vise 14 articles de la Charte de la langue française.

Les avocats représentant l’APNQL et le CEPN sont Mes Jean-Benoît Pouliot et Geneviève Claveau du cabinet Langlois.

Avec cette demande de contrôle judiciaire, les Premières Nations souhaitent faire entendre leurs droits ancestraux devant le tribunal.

« Devant la désinvolture et la politique de la sourde oreille adoptées par le gouvernement du Québec à l'égard de nos préoccupations face à une loi qui aura des impacts considérables à moyen et à long terme dans plusieurs sphères de notre développement, nous nous trouvons dans l'obligation de faire valoir nos droits devant le tribunal. Le gouvernement du Québec doit entendre raison et cesser ses méthodes insidieuses d'assimilation qui datent d'un autre siècle », a déclaré Ghislain Picard, chef de l'APNQL.

Dans cette procédure judiciaire, les Première Nations ne remettent pas en cause l’importance du français pour le peuple québécois.

Selon les Première Nations, le gouvernement du Québec n'en a pas tenu compte, en plus de ne pas avoir consulté ces dernières adéquatement et préalablement au dépôt du projet de loi.

« Les dispositions visées renforcent, accentuent et perpétuent de façon injustifiée les disparités existantes en matière d'éducation, en plus de nuire aux efforts de réappropriation, de préservation et de revitalisation des langues ancestrales », peut-on lire dans leur demande de contrôle judiciaire.

Pour Sipi Flamand, chef du Conseil des Atikamekw de Manawan et porteur de dossier des langues ancestrales à l’APNQL: « La nouvelle mouture de la Charte de la langue française dresse de multiples obstacles systémiques et discriminatoires sur le parcours éducatif des jeunes des Premières Nations et porte atteinte à la transmission de nos langues. Nous pouvons affirmer aujourd'hui que la loi 14 est une attaque directe contre nos langues et nos identités culturelles et est le prolongement d'une politique visant à nourrir le racisme systémique envers les Premières Nations et les Inuit ».