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« Les évêques ne comprennent rien »

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Didier Bert

2024-09-20 11:15:52

Me Alain Arsenault. Source : Radio-Canada / Christian Côté
Me Alain Arsenault. Source : Radio-Canada / Christian Côté
Un avocat s’insurge contre la décision d’un évêque cité dans une action collective…

Les évêques québécois croient-ils être exemptés de respecter la loi?

Toujours est-il que la décision de Jean-Pierre Blais, évêque de Baie-Comeau, de reprendre du service lors d’une célébration religieuse mi-septembre ne passe pas auprès de Me Alain Arsenault.

L'associé au cabinet Arsenault Dufresne Wee s'est exprimé dans le média Présence, dédié à l'information religieuse. Il souligne que les deux personnes qui se sont plaints de l'évêque Blais dans une action collective, se sentent certainement dévalorisées en apprenant l'apparition de l'évêque à une célébration religieuse.

Ce retour survient quelques semaines après le retour de Gérald C. Lacroix, l’archevêque de Québec, qui est cité dans la même action collective que Jean-Pierre Blais.

«Les évêques ne comprennent rien » commente Me Alain Arsenault, en entrevue avec Présence. « Ils ne comprennent pas ce qu’est une action collective et ils ne comprennent pas l’impact de leurs décisions et déclarations sur les plaignants et les plaignantes. »

L'avocat observe que les évêques formulent des demandes qui ne correspondent pas à l’état du droit au Québec. « Les évêques disent souhaiter des dénonciations à visage découvert. Mais ils ne comprennent pas qu’en droit, et même en droit criminel, ce n’est pas à visage découvert. »

Quant aux ordonnances de huis clos destinées à protéger les victimes, il rappelle qu’« en droit civil, les règles indiquent que l’identité de la victime ne doit pas être rendue publique.»

«Cette règle n’est pas farfelue. (…) La Cour suprême, à de multiples occasions, a été saisie de cette question. Idem pour la Cour d’appel du Québec. Toutes les cours disent, de façon unanime, que l’anonymat des victimes doit être préservé», explique Me Arsenault.

Avant d’asséner: « les évêques ne comprennent pas cela. Il se voient dans une situation de privilégiés alors que la loi, elle, s’applique à eux aussi. »

Me Arsenault dit percevoir un changement d'orientation de l'Église catholique face au grand nombre d'actions collectives. Il note que certains évêques n'hésitent plus à critiquer ouvertement le recours aux actions collectives.

« Je ne sais pas si c’est vu de la même façon au Vatican », commente-t-il dans l’entrevue avec le média Présence, « mais je constate que lorsque c’était seulement du bas clergé, comme on disait à l’époque, qui était dénoncé, on ne s’en préoccupait pas. Mais quand c’est le haut clergé là, on s’en préoccupe. »

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