Qu’est-ce qui bouge en droit du logement ?

David Searle est avocat en droit du logement aux Centres de justice de proximité en plus d’enseigner à la Faculté de droit de l’UQAM. Droit-Inc l’a reçu en entrevue pour discuter des tendances actuelles dans le droit du logement.

Qu’est-ce qui bouge ces temps-ci en droit du logement ?

Le législateur prend de plus en plus de gestes importants en matière de droit du logement, comme on peut le voir dans la saga Airbnb. Il y a également le projet de loi 25 pour lutter contre l’hébergement touristique illégal qui nous occupe beaucoup présentement. Sinon, il y a le projet de loi 31 qui viendra changer à l’automne plusieurs règles en matière de droit du logement.

Il y a aussi le contexte économique, la crise du logement et la crise de la construction qui viennent affecter tous nos dossiers.

Comment ces projets de loi affectent-ils le travail des avocats ?

Le projet de loi 31 va permettre de faciliter le recours pour des dommages suite à une reprise ou une expulsion de mauvaise foi. Il y a une possibilité que ça crée plus de litiges pour les locataires lésés.

Aussi, ce projet de loi prévoit le retrait du monopole des avocats. Il sera maintenant possible pour toute personne de représenter autrui devant le Tribunal administratif du logement.

De plus, les avocats vont probablement avoir moins de dossiers portant sur la location illégale maintenant qu’il y a plus de réglementation entourant les logements Airbnb.

Quels sont les sujets qui reviennent le plus souvent en droit du logement ?

La plupart du temps, les locataires viennent nous voir pour des problèmes de salubrité dans leur logement. Nous avons aussi de jeunes propriétaires qui n’ont pas les moyens d’investir dans leurs immeubles pour assurer de bonnes conditions à leurs locataires. Le CORPIQ mentionne même que nous avons un parc locatif qui vieillit.

Il y a aussi toutes les difficultés entourant les contextes de colocation pour lesquelles on peut offrir peu de réponses satisfaisantes. Ni la législation, ni la jurisprudence offrent des réponses claires aux questions qui peuvent être soulevées avec ce mode de cohabitation qui n’est pas traitée par la loi.

Est-ce que la pratique du droit du logement attire de plus en plus d’avocats ?

Nous sommes très peu à pratiquer ce type de droit. Il y a malheureusement quelques avocats qui s’improvisent en droit du logement, car ils croient que c’est un domaine peu complexe, ce qui n’est pas le cas. C’est un domaine assez difficile puisque nous sommes très près des gens, de leur réalité.

Les étudiants en droit sont-ils intéressés par le droit du logement ?

Absolument. J’ai appris récemment que McGill allait aussi offrir un cours en droit du logement. Ce sont les étudiants en droit qui l’ont demandé. Ce domaine de pratique les touche plus particulièrement, car ils sont, eux aussi, locataires et même parfois propriétaires. Aussi, le fait que ce soit un type de droit assez médiatisé attire davantage les étudiants.