Shaw, Rogers et Québecor devant le Tribunal de la concurrence

L’organisme fédéral craignait que cette transaction conduise à un délitement de la concurrence dans le secteur des télécommunications. Désormais, c’est le Tribunal de la concurrence qui devra trancher.

« La médiation n'a pas abouti à un règlement négocié. Ce résultat nous déçoit et nous sommes d'avis que ce litige est à la fois inutile et nuisible à la concurrence. La réticence du Bureau à s'engager de manière constructive retarde indûment la baisse des prix des services sans fil pour les consommateurs canadiens », peut-on lire dans un communiqué conjoint de Rogers, Shaw et Québecor.

Dans une réaction transmise par courriel à La Presse Canadienne, le porte-parole du Bureau de la concurrence Jayme Albert a confirmé que la séance de médiation n'a pas abouti et que le Bureau est en désaccord avec les déclarations de Rogers, Shaw et Québecor dans leur communiqué.

Rogers et Shaw avaient annoncé leur intention de fusionner le 15 mars dernier. Devant l’inquiétude du Bureau de la concurrence, Shaw et Rogers ont concédé la revente de la licence sans fil de Freedom à Vidéotron (Québecor).

Cependant, le Bureau de la concurrence avait toujours des réserves; on craignait notamment une détérioration du service et des prix plus élevés pour les consommateurs. Mardi, le ministre de l’Innovation François-Philippe Champagne a posé des conditions pour que la transaction entre Rogers et Shaw soit conclue.

Vidéotron doit conserver la licence sans fil de Freedom pendant 10 ans. Et les prix des services sans fil en Ontario et dans l'Ouest canadien devraient diminuer d'environ 20 %, afin qu'ils soient conformes aux offres québécoises actuelles de Vidéotron, avait insisté M. Champagne.

Dans la soirée, un communiqué du chef de la direction de Québecor, Pierre Karl Péladeau, annonçait qu’il acceptait les conditions du ministre et s’est engagé à les intégrer dans la nouvelle version de la transaction.

Plusieurs analystes ont considéré que les conditions posées par le ministre étaient de bon augure pour conclure la transaction. Par ailleurs, la transaction doit être approuvée en dernier lieu par le ministre de l’Innovation.

La prochaine étape dans le cadre de la transaction Shaw-Rogers sera les audiences publiques devant le Tribunal de la concurrence, qui doivent s'amorcer le 7 novembre et qui pourraient durer jusqu'à la mi-décembre.

Les avocats

Les avocats représentant Rogers sont Mes Chris Sunstrum et David Rosner de chez Goodmans. Quant à Shaw, toujours hors Québec, ce sont les avocats de Davies Ward Phillips & Vineberg à Toronto, Vincent A. Mercier et Brett Seifred, qui se sont occupés de l’affaire.


Du côté de Québécor, les juristes au dossier sont Me John Rook et Me Davis Emrys de Bennett Jones, ainsi que Me Jonathan Lee Hickey, vice-président principal, affaires juridiques et secrétariat corporatif de Québecor Média inc.