Trois avocats poursuivent la ville de Toronto

Un groupe de Québécois a saisi la Cour supérieure de justice de l’Ontario pour faire invalider le financement de 100 000 $ promis par Toronto aux opposants à la loi sur la laïcité de l’État du Québec.

Parmi ce groupe, appelé Justice pour le Québec, figurent les trois avocats Pierre Cloutier, Simon Cadotte et François Bouliane, ainsi que l’historien Frédéric Bastien et le Torontois Louis Labrecque.

En décembre, le conseil municipal de Toronto avait voté une motion du maire John Tory visant à verser 100 000$ à des organismes opposés à la Loi 21 au Québec. Le Conseil national des musulmans canadiens, le World Sikh Organization of Canada et l’Association canadienne des libertés civiles avaient en effet annoncé qu’elles contesteraient la loi québécoise.

« À ce jour, ces trois groupes se partagent une cagnotte de près de 400 000$, gracieuseté de villes canadiennes anglaises », avance le président du groupe, Frédéric Bastien, sur le site Internet de Justice pour le Québec.

Rappelons que la loi sur la laïcité de l’État du Québec interdit le port de signes religieux aux employés de l’État en position d’autorité.

« Ces subventions sont illégales. Au Canada, les municipalités n’ont pas le droit d’agir en dehors de l’intérêt local. On peut être pour ou contre la loi 21, mais ce n’est pas aux villes du ROC (Rest of Canada) d’intervenir dans ce débat chez nous avec l’argent de leurs contribuables. La jurisprudence est claire à cet égard », poursuit Frédéric Bastien, qui lance un appel aux dons pour soutenir la poursuite contre la ville de Toronto.

M. Bastien a été candidat à la chefferie du Parti québécois en 2020.

« Nous sommes un petit groupe qui refuse de rester les bras croisés alors qu’on veut nous marcher dessus… », écrit Me Simon Cadotte sur Facebook.