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Un service innovant pour accélérer les procédures judiciaires
L’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec lance un service innovant pour accélérer les procédures judiciaires, en collaboration avec le Barreau du Québec.
Il s’agit de l’arbitrage de gestion d'instance : une solution unique pour réduire les délais procéduraux et améliorer l'accès à la justice.
L’arbitrage de gestion d’instance permet aux parties de traiter rapidement les questions procédurales, offrant ainsi un accès plus rapide à une audience au mérite, souligne l’IMAQ.
Les avantages pour les parties :
- Réduction des délais de traitement
- Décisions rapides sur les incidents procéduraux
- Coûts maîtrisés et flexibilité
- Accès plus rapide à des dates d’audience au mérite
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