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Une journée nationale pour les tribunaux administratifs
Diane Poupeau
2019-05-06 10:15:00
Cette année, elle sera consacrée au thème des « Tribunaux sans papier ». Un juge nous en dit plus.
Elle est également une occasion d’échanges et de formation pour les membres des tribunaux administratifs sur différents enjeux qui les concernent.
« On veut souligner l'importance de la justice administrative au Québec et essayer de la faire connaître aux citoyens et justiciables », nous a expliqué Me Daniel Pelletier, juge administratif et président de la Conférence des juges administratifs du Québec (CJAQ).
« On a tendance à minimiser la justice administrative alors qu'elle rend 144 000 décisions chaque année, a-t-il précisé. Peut-être que les gens ne réalisent pas l'importance des décisions de les tribunaux-là, alors que c'est par exemple eux qui décident du montant de leur facture d'électricité. »
Tribunaux sans papier
Cette année, cette journée aura pour thème les « Tribunaux sans papier ».
« Les tribunaux administratifs ont une longueur d'avance sur les tribunaux de droit commun dans l'intégration des nouvelles technologies : les dossiers sont numérisés, le dépôt de pièces peut se faire par voie électronique ».
La CJAQ et la Conférence des présidents ont préparé pour l'occasion une vidéo de présentation sur les tribunaux sans papier. Celle-ci sera diffusée à l'heure du lunch dans tous les tribunaux administratifs.
À noter également, le Conseil des tribunaux administratifs canadiens tiendra du 26 au 28 mai prochain à Montréal son colloque annuel. L'événement aura pour thème « Défis communs, solutions diverses : la justice administrative dans un monde en changement ».
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