Recours collectifs

Le jour n’est pas très loin où tous les consommateurs européens pourront eux aussi entamer des recours collectifs, un peu comme on peut le faire en Amérique du Nord.

Loto-Québec estime fausses et sans fondement les prétentions des demandeurs qui ont intenté un recours collectif contre la société.

Un cabinet d'avocat qui se spécialise dans les recours collectifs en a déposé un hier contre la société des loteries Western Canada Lottery Corporation.

Un cabinet d'avocats dépose un recours collectif de 550 millions $ en dommages et intérêts au nom d'investisseurs canadiens contre la compagnie d'assurance américaine American International Group (AIG).

Un recours collectif contre Marchés mondiaux CIBC vient d’être déposé par d’anciens employés qui lui réclament 360 millions $ pour des heures supplémentaires impayées.

BCE soutient que la poursuite intentée en vertu de la Class Action Act de la Saskatchewan au nom des porteurs d'actions ordinaires de BCE est sans fondement et sera vigoureusement contestée en cour.

Deux ontariens ont décidé de déposer une demande de recours collectif contre le propriétaire d’un restaurant Harvey’s.

De troublants comptes-rendus de décès provoqués par la bactérie Listeria sont contenus dans des documents de procédure soumis afin d'appuyer une poursuite en recours collectif projetée contre la société Aliments Maple Leaf, rapporte La Presse...

Un recours collectif de plus de 130 millions de dollars contre plusieurs ex-dirigeants de Mount Real, deux gardiens de valeurs et des firmes de vérification sera déposé quelques jours à Montréal, rapporte Le Journal de Montréal.

Inquiète de la protection de ses renseignements personnels, une cliente de la Banque Nationale veut intenter un recours collectif contre l’institution financière, à la suite du vol d’un ordinateur portable au siège social montréalais de...