Recours collectifs

Un producteur international d'hormones de synthèse a échoué dans sa tentative pour bloquer une poursuite en Colombie-Britannique, ce qui ouvre la voie à un possible recours collectif pour le compte de survivantes du cancer du sein.

Une deuxième requête d’autorisation pour exercer un recours collectif contre BigKnowledge a été déposée lundi par Jean-François Paris, un ex-actionnaire de l’entreprise.

Les 26 000 membres du recours collectif contre Household Finance Corporation recevront prochainement par la poste une somme d'environ 100 $.

Fraser Milner Casgrain a déposé le jeudi 12 juin dernier un recours collectif au nom de patients chiropratiques albertains et de leurs héritiers. Le recours été déposé à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta.

Le dépôt la semaine dernière d’une requête en recours collectif contre les entreprises impliquées dans le cartel québécois de fixation du prix de l’essence n’a surpris personne.

Le Centre Hospitalier Régional du Suroît de Valleyfield, le Dr André Monette et le Dr Normand Kingsley sont poursuivis pour 24 millions de dollars par des patients qui auraient été victimes de contention abusive.

Le cabinet d'avocats Siskinds LLP a annoncé aujourd'hui le dépôt d'un recours collectif de 500$ millions selon la récente loi de l'Ontario pour la protection des investisseurs.

Il fallait s’y attendre, ça n’a pas tardé : Une demande de recours collectif a été déposée, ce matin, en Cour supérieure du Québec contre les entreprises pétrolières qui ont plaidé coupables à des accusations de complot sur la fixation des prix...

Un homme de Markham intente un recours collectif de 3,5 milliards de dollars contre la Société des loteries et des jeux de l'Ontario (OLG), rapporte le site de Radio-Canada.

Le Fonds de revenu Noranda a confirmé hier que la juge Hélène Poulin de la Cour supérieure de la province de Québec a rejeté la demande d'intenter un recours collectif contre son gérant, Zinc Electrolytique du Canada Limitée.