Soquij

À une époque où les gens prennent des photographies de leur repas et publient une multitude d’égoportraits («selfies») sur les réseaux sociaux, il n’est pas surprenant d’apprendre qu’ils enregistrent aussi sur vidéo leurs relations sexuelles.

Quelles sont les conséquences juridiques du retrait d’une offre faite à un entrepreneur dans le cadre de l’émission télévisée Dans l’oeil du Dragon ?

Quelles informations le preneur au contrat d’assurance doit-il révéler à l’assureur avant la délivrance de la police ? Quelles sont les conséquences de fausses déclarations ?

De la journée parfaite au fiasco le plus total, il peut n’y avoir qu’un pas quand on organise un mariage. La preuve avec quelques exemples tirés de la jurisprudence récente ...

Peut-on obtenir le paiement des prestations ou des dommages quand les parties ont convenu que le travail serait effectué «au noir»? Notre chroniqueuse vous présente des décisions de jurisprudence récentes...

Entre règlement d’entreprise et liberté d’expression, l’employeur peut-il sanctionner relativement à l’apparence personnelle des salariés? Notre chroniqueuse vous présente les décisions de jurisprudence récentes...

Comment les tribunaux ont-ils appliqué à la vente d’animaux la garantie contre les vices cachés? Notre chroniqueuse vous présente les décisions de jurisprudence récentes...

La destitution d’un agent correctionnel coupable d’une infraction criminelle est-elle contraire à la Charte des droits et libertés? Une conseillère juridique revient sur une décision récente du Tribunal d’arbitrage...

Quand le non-paiement d’une indemnité de préavis de cessation d’emploi est l’occasion de préciser un élément fondamental de la Loi sur les normes du travail. Une conseillère juridique revient sur un jugement de la Cour du Québec....

Voici la suite du billet précédent de notre chroniqueuse faisant un survol des décisions récentes rendues par le Tribunal des droits de la personne...