Emplois juridiques

Assistant.e Légal.e X

50 km X

Postes correspondant à votre recherche : 17

En vedette

Greffier.ère adjoint.e
Ville De Sainte-thérèse

À partir de 71 785 $ par année

Sainte-Thérèse -Temporaire à temps plein -Hybrid

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GREFFIER.ÈRE ADJOINT.E / ASSISTANT GREFFIER Temporaire 18 mois, cadre Ville d’arts, de culture et de savoir, Sainte-Thérèse compte 27 000 ha...

GREFFIER.ÈRE ADJOINT.E / ASSISTANT GREFFIER

Temporaire 18 mois, cadre

Ville d’arts, de culture et de savoir, Sainte-Thérèse compte 27 000 habitants. Pôle régional dans la MRC de Thérèse-De Blainville, Sainte-Thérèse jouit d’une notoriété acquise en matière culturelle et d’enseignement de grande qualité. Son redéveloppement urbain autour de la gare entraîne un dynamisme exceptionnel avec l’arrivée de nombreux jeunes entrepreneurs offrant une diversité de commerces de proximité. Son centre-ville communément appelé Le Village se démarque des villes voisines par son histoire et l’harmonisation de son cadre bâti ancien et nouveau.


La Ville de Sainte-Thérèse désire combler le poste temporaire et cadre de greffier.ère adjoint.e / assistant greffier, au sein des Services juridiques.
Il s’agit d’un remplacement de congé de maternité d’une durée d’environ 18 mois. La date d’entrée est fonction est prévue vers le 27 mai 2024.

Vous souhaitez acquérir une première expérience en milieu municipal? Faites-nous parvenir votre candidature sans tarder!

Description

Relevant de la greffière, le titulaire du poste participe et collabore à l’ensemble des activités du greffe de la Ville et de ses services juridiques. Il agit en soutien à la greffière, notamment dans l’organisation, la tenue et le suivi des séances du conseil municipal. Il prépare, rédige et révise divers documents juridiques. Il remplace la greffière en son absence et assume ses responsabilités administratives et légales.

De plus, il traite toutes les demandes d’accès aux documents conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Rôles et responsabilités

  • Traite les demandes d’accès aux documents conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
  • Assure, au besoin, le suivi des dossiers d’assurances de la ville et des réclamations;
  • Assure le suivi du processus d’appel d’offres et l’application des règles de gestion contractuelle;
  • Prépare les séances du conseil municipal, participe auxdites réunions en l’absence de son supérieur immédiat, collabore à la rédaction des documents relatifs et voit au suivi des décisions;
  • Prépare, rédige et vérifie des documents à caractère légal, tels que certains règlements, devis, avis publics, baux, contrats, ententes, protocoles et autres documents, selon la nature du dossier;
  • Participe à la coordination du travail de secrétariat du service;
  • Participe à l’organisation de la vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes et à la vente aux enchères des biens perdus ou oubliés et des biens meubles de la Ville;
  • Effectue des recherches de jurisprudence;
  • Remplace au besoin la greffière en son absence et assume ses responsabilités administratives et légales;
  • Participe au processus électoral municipal en vue de l’élection de novembre 2025;
  • Effectue toute autre tâche à la demande de son supérieur immédiat.


Exigences

  • Posséder une technique juridique et un certificat en droit, ou un baccalauréat en droit. Il sera considéré comme étant un atout le fait d’être membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec (toute autre combinaison de scolarité et d’expérience jugée pertinente et équivalente pourrait être considérée);
  • Posséder de l’expérience de travail avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels est un atout.
  • Posséder une bonne connaissance en informatique (Word, Excel, Outlook, Powerpoint).
  • Démontrer un sens du leadership et une pensée éthique;
  • Avoir le souci du détail, une grande capacité d’analyse et de synthèse, être une personne rigoureuse et méthodique;
  • Posséder d’excellentes capacités en rédaction et maitrise du français tant à l’oral qu’à l’écrit;
  • Posséder de très bonnes aptitudes en relations interpersonnelles;
  • Faire preuve de créativité et d’ouverture;
  • Être orienté vers le service à la clientèle, tant à l’interne qu’à l’externe;


Rémunération
L’échelle salariale annuelle de ce poste cadre se situe entre 71 785$ et 103 279$. Le salaire est établi en fonction de l’expérience des candidats.

Lieu de travail

Hôtel de Ville (6, rue de l’Église, Ville de Sainte-Thérèse)

Pour postuler
Faites-nous parvenir votre curriculum vitae et une lettre de présentation au plus tard le 15 mai 2024 en ligne via Droit-inc.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous témoignez pour ce poste, cependant nous ne communiquerons qu’avec les personnes dont la candidature aura été retenue.

La Ville de Sainte-Thérèse souscrit au principe d’équité en emploi et offre des opportunités d’emploi à tous sans égard à leur sexe, origine ethnique ou tout autre critère de discrimination illégal. Le masculin a été utilisé dans le seul but d’alléger le texte.

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Conseiller.ère juridique
Nova Bus

Saint-Eustache -Permanent à temps plein -Hybrid

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Vous recherchez un nouveau défi ayant une portée sociale, économique et environnementale ? Vous souhaitez donner un élan à votre carrière et...

Vous recherchez un nouveau défi ayant une portée sociale, économique et environnementale ? Vous souhaitez donner un élan à votre carrière et faire la différence ? Pour contribuer au futur de Nova Bus et participer à l’électrification des transports en mettant à contribution votre expérience et votre expertise joignez-vous à l’équipe à titre de Conseiller(ère) juridique !

Ce qui vous attend :

Dans ce rôle stimulant, vous serez est appelé à fournir divers conseils juridiques afin de soutenir les activités et opérations courantes de Nova Bus principalement au Canada, principalement en matière de droit commercial, corporatif, contractuel et en litiges.

Vos responsabilités :

  • Fournir des conseils et opinions juridiques dans divers dossiers reliés aux activités de Nova Bus principalement au Canada en regard de la législation et réglementation applicables ainsi que des politiques internes du Groupe Volvo;
  • Participer à la révision et négociation de divers types de contrats commerciaux, dont notamment des contrats d’approvisionnement et des contrats en technologies de l’information ;
  • Conseiller l’entreprise sur les risques juridiques en proposant différentes alternatives permettant d’atteindre les objectifs commerciaux ;
  • Assurer le suivi des dossiers de litiges confiés à des avocats externes, si requis ;
  • Offrir le soutien juridique aux équipes des soumissions afin de veiller à ce que les appels d’offres, ainsi que les contrats en découlant, protègent adéquatement les intérêts de l’entreprise, minimisent les risques de différend, le tout dans le respect des lois et règlements applicables au Canada ;
  • Soutenir la spécialiste de soumissions et de contrats relativement à l’analyse les exigences commerciales et légales des documents d’appel d’offres publics publiés par les différentes sociétés de transport ;
  • Identifie les risques commerciaux et légaux des appels d’offres;
  • Collabore avec la spécialiste de soumissions et de contrats ainsi que l’équipe des soumissions afin de préparer les contre-propositions, déviations, questions et demandes de clarification dans les délais prévus aux documents d’appels d’offres;
  • Conseiller l’entreprise sur les questions relatives à la protection de la vie privée et des données, notamment sur les exigences légales liées au traitement des renseignements personnels ainsi que sur les questions de confidentialité ;
  • Préparer, offrir et organiser des formations internes ;
  • Préparer divers rapports et présentations demandés par le Groupe Volvo et par le comité de direction de Nova Bus;
  • Accomplir toutes autres tâches connexes de nature juridique reliées aux activités de l’entreprise.

Vos avantages :

  • Salaire et avantages sociaux concurrentiels
  • Généreuse politique de vacances selon le niveau d’expérience
  • 2 semaines de congé chômés et payés pendant la période des fêtes
  • REER avec contribution de l’employeur pouvant aller jusqu’à 7 %
  • Horaire de travail flexible
  • Possibilité de télétravail jusqu’à raison de quatre (4) jours par semaine selon les besoins organisationnels

Ce qu’il vous faut :

  • Baccalauréat en droit et membre du Barreau du Québec;
  • Possède un minimum de dix (10) années d’expérience pertinente ou plus en droit commercial acquise au sein d’un cabinet d’avocats ou d’un service juridique d’une grande entreprise;
  • Détient une expertise en matière contractuelle et en révision de contrats avec des fournisseurs;
  • Excellentes compétences interpersonnelles, en communication et en rédaction.
  • Habilité à gérer des litiges, notamment en responsabilité du fabricant, si requis ;
  • Expérience en milieu manufacturier est un atout ;
  • Capacité à travailler individuellement et accomplir efficacement de multiples missions dans un environnement dynamique ;
  • Faire preuve d’un esprit de collaboration marqué ;
  • Habile communicateur et excellentes capacités rédactionnelles
  • Sens des affaires et de l’initiative ;
  • Habilité à gérer plusieurs dossiers à la fois, sens des priorités et organisation ;
  • Capacité d'analyse et de synthèse ;
  • Rigueur, intégrité et créativité ;
  • Capacité de travailler sous pression avec des échéanciers très serrés ;
  • Parfaitement bilingue (Français/Anglais) pour communiquer avec l’ensemble du groupe Volvo ;
  • Disponible pour voyager à l’occasion.
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Conseiller.ère Juridique Principal.e, Projets spéciaux / Senior Legal Counsel, Special Projects
Soquij

Montréal

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''English Version Follows'' Référence de poste : 28102_112023 Saviez-vous que VIA Rail a d'ambitieux projets de modernisation de ses services et de ses infrastructures? Qu'il s'agisse de notr...

''English Version Follows''

Référence de poste : 28102_112023

Saviez-vous que VIA Rail a d'ambitieux projets de modernisation de ses services et de ses infrastructures? Qu'il s'agisse de notre nouvelle flotte de trains ultramodernes, ou de nos projets d'amélioration continue de nos infrastructures et du système de réservations, nous préparons l'avenir du transport au Canada. Faire partie de VIA Rail c'est faire partie d'un effort collectif en mobilité durable.

Le/la Conseiller(ère) juridique principal(e) projets spéciaux, a pour mandat d'assister la Directrice, services juridiques et projets spéciaux dans la gestion des projets de modernisation et de transformation de VIA Rail. Il/Elle sera en charge d'assurer la qualité et la coordination des risques et enjeux juridiques entourant les projets de modernisation et de transformation de VIA Rail. Il/Elle apporte son soutien ainsi que son conseil juridique et d'affaires aux équipes de projets en lien avec la réalisation des objectifs stratégiques de VIA Rail et des unités d'affaires lui/elle étant assignées.

De concert avec l'équipe de la gestion des infrastructures et du matériel roulant, l'équipe commerciale et l'équipe de l'approvisionnement et des technologies de l'information, celle de la nouvelle flotte et des centres de maintenance, il/elle participera activement à la mise en place de la stratégie entourant par exemple la négociation et la rédaction d'ententes importantes liées à nos initiatives de transformation et projets spéciaux, participation à la préparation d'appels d'offre, et accompagnera et supportera les équipes de projets et unités d'affaires quant à l'implantation de pratiques permettant d'assurer une saine gestion des risques et des requis règlementaires entourant les projets de modernisation et de transformation de VIA Rail.

Se rapportant à la Directrice, services juridiques et projets spéciaux, il/elle participera et agira à titre de membre actif des services juridiques en support immédiat et travaillant en partenariat avec les équipes de gestion de projets d'infrastructure et/ou de matériel roulant. Il/Elle assistera les gestionnaires de ses unités d'affaires et de projets quant à la gestion des risques et enjeux liés à leurs portefeuilles de projets. Enfin, il/elle s'assurera de participer activement à son développement professionnel quant à son rôle au sein des services juridiques, gestion des risques et du secrétariat corporatif.

Responsabilités :

Conseil juridique et d'affaires:

À titre de Conseiller(ère) juridique principal(e) en support aux équipes de gestion des infrastructures et du matériel roulant, l'équipe commerciale et l'équipe de l'approvisionnement et des technologies de l'information, il/elle supporte la transformation de VIA Rail et les opérations courantes de la Société ainsi que les projets stratégiques, principalement en matière de droit commercial et transactionnel. Le tout, ayant comme objectif de veiller à la protection, à la prévention juridique et à la conformité légale des projets spéciaux et des activités de la Société. Ce qui implique:
  • Gérer les aspects juridiques entourant les ententes commerciales relatives à la modernisation de nos activités, incluant les nouvelles flottes de train ainsi que la modernisation de certaines infrastructures importantes pour la Société et ses objectifs stratégiques d'affaires;

  • Participer à la rédaction et négociation de diverses ententes commerciales complexes afin d'assurer la planification et la réalisation des diverses transactions telles que : des contrats de construction, contrats de services, contrat de technologie de l'information, contrat de gestion des équipements roulant, appels d'offre, contrats d'approvisionnement, etc;

  • Participer aux développements et à l'implantation des stratégies d'affaires relatives aux relations avec divers partenaires et parties prenantes ainsi qu'avec les équipes de projets eu regard d'ententes existantes et à venir ;

  • De concert avec l'équipe de l'approvisionnement, travailler en partenariat avec les différentes directions et services de la Société, notamment dans la gestion des risques juridiques associés aux travaux entourant tous les grands projets ;

  • Participer aux activités et rencontres desdites unités d'affaires ainsi que celles des équipes de projets afin de supporter les gestionnaires dans la rencontre de leurs objectifs stratégiques et opérationnels;

  • Analyser, communiquer et expliquer les options juridiques et d'affaires en s'appuyant sur une connaissance approfondie des enjeux et des objectifs des unités d'affaires identifiés et équipes de projets ainsi qu'appuyer son conseil sur des recherches et une analyse des risques appropriée, et présenter les recommandations pertinentes à une saine gestion des enjeux juridiques, favorisant l'avancement des projets de la Société;

  • Travailler en étroite collaboration avec les autres membres du service juridique et les équipes de projets et leur haut dirigeant;

  • Participer à la coordination des mandats associés à son secteur et confiés à des juristes de pratique privée;

  • Effectuer une vigie externe et interne quant aux meilleures pratiques, aux connaissances des enjeux commerciaux, juridiques et d'affaires propres aux activités et opérations des unités d'affaires et équipes de projets sous sa responsabilité de manière à pouvoir ajuster son conseil et proposer des améliorations quant aux processus des départements et des services offerts;

  • Avoir une agilité à travailler dans des secteurs divers du droit au sein des différents projets;

  • Avoir une grande capacité de travailler avec des équipes multidisciplinaires et de prioriser et gérer les différents enjeux;

  • Accomplir toute autre tâche connexe.

  • Développement professionnel:

    À titre de Conseiller(ère) juridique principal(e), il/elle doit assurer la qualité de son travail et son développement. Il/Elle sera donc responsable de :
  • Participer à sa formation continue afin de toujours être à l'affût des meilleures pratiques associées à son secteur de responsabilité;

  • Assurer le développement des outils ou processus nécessaires à l'efficacité de son travail;

  • Assurer la maximisation de l'utilisation efficace de son temps;

  • Accomplir toutes autres tâches de développement professionnelles requises par la Société ou son gestionnaire.

  • VIAPROF
  • Baccalauréat en droit;

  • Membre du Barreau du Québec depuis au moins 10 ans;

  • Agilité, autonomie, sens de l'initiative;

  • Expérience de travail au sein d'une grande entreprise ou d'un grand cabinet;

  • Leadership d'influence dans un contexte de gestion du changement;

  • Capacité à travailler en équipe et dans un milieu en transformation;

  • Excellentes aptitudes de communication, de rédaction et de négociation;

  • Capacité à vulgariser les concepts légaux et à identifier les risques d'affaires, tant au bénéfice des équipes d'affaires que de la haute direction;

  • Sens stratégique et des affaires développées;

  • Flexibilité pour du voyagement occasionnel au Canada dans le cadre des fonctions;

  • Bilinguisme requis tant à l'oral qu'à l'écrit.

  • Pourquoi choisir VIA Rail ?
  • Un généreux programme de rémunération et d'avantages sociaux;

  • Le télétravail en mode hybride flexible;

  • Une équipe de travail de bonne humeur tissée serrée;

  • De nombreuses opportunités pour développer sa carrière;

  • Un milieu de travail qui favorise la santé et le bien-être de tous ses employés;

  • Un large éventail d'avantages en matière de santé et de bien-être pour vous et votre famille, y compris un accès illimité à un service de télémédecine;

  • Participer à un mode de transport durable et écoresponsable qui relie toutes les communautés canadiennes;

  • Employeur de choix numéro 1 et transporteur le plus digne de confiance parmi les sociétés de transport au Canada selon l'étude canadienne sur la Réputation 2022 de Leger Marketing.


  • Joignez-vous à nos 3 000 employés et contribuez, vous aussi, à offrir une façon sécuritaire, accessible et écoresponsable de voyager!

    -

    ''English Version''

    Job reference: 28102_112023

    Did you know that VIA Rail is carrying out ambitious projects to modernize its services and infrastructure? From our new ultramodern train fleet to ongoing improvement of our infrastructure and reservation system, we're building the future of transportation in Canada. Working for VIA Rail is being a part of a collective effort in sustainable mobility.

    The Senior Legal Counsel, Special Projects is responsible for assisting the Director, Legal Services and Special Projects in the management of VIA Rail's modernization and transformation projects. He will be responsible for ensuring the quality and coordination of legal risks and issues surrounding VIA Rail's modernization and transformation projects. He provides support and legal and business advice to project teams in achieving the strategic objectives of VIA Rail and its assigned business units.

    Working with the Infrastructure and Rolling Stock Management team, the Commercial team, the Procurement and Information Technology team, the New Fleet team and the Maintenance Centers team, he will actively participate in the implementation of the strategy, including the negotiation and drafting of major agreements related to our transformation initiatives and special projects, participation in the preparation of calls for tender, and will accompany and support project teams and business units in the implementation of practices to ensure sound management of the risks and regulatory requirements surrounding VIA Rail's modernization and transformation projects.

    Reporting to the Director, Legal Services and Special Projects, he will participate and act as an active member of the legal department, providing immediate support and working in partnership with the infrastructure and/or rolling stock project management teams. He will assist business unit and project managers in managing the risks and issues related to their project portfolios. Finally, he will actively participate in his professional development in his role within the Legal, Risk Management and Corporate Secretarial departments.

    Responsibilities:

    Legal and Business Counsel:

    As senior legal counsel supporting the infrastructure and rolling stock management teams, the commercial team and the procurement and information technology team, he supports VIA Rail's transformation and the Company's day-to-day operations, as well as strategic projects, mainly in commercial and transactional law. All this, with the objective of ensuring the protection, legal prevention and legal compliance of the Company's special projects and activities. This involves:
  • Helping the Legal Department, in collaboration with our Infrastructure and Rolling Stock Management teams, the Commercial team, the Procurement and Information Technology team and our internal business partners, to manage the legal aspects of commercial agreements relating to the modernization of our activities, including new train fleets and the modernization of certain major infrastructures and the Company's strategic business objectives;

  • Participate in the drafting and negotiation of various complex commercial agreements to ensure the planning and completion of various transactions such as: construction contracts, service contracts, rolling stock management contracts, calls for tender, supply contracts, etc;

  • Participate in the development and implementation of business strategies relating to relations with various partners and stakeholders, as well as with project teams with respect to existing and future agreements;

  • In conjunction with the Procurement team, work in partnership with the Company's various divisions and departments, particularly in managing the legal risks associated with work on all major projects;

  • Participate in business unit and project team activities and meetings to support managers in meeting their strategic and operational objectives;

  • Analyze, communicate and explain legal and business options, drawing on in-depth knowledge of the issues and objectives of the identified business units and project teams, as well as providing advice based on appropriate research and risk analysis, and making recommendations for the sound management of legal issues, thereby promoting the advancement of the Company's projects;

  • Work closely with other members of the legal department and project teams and their senior managers;

  • Participate in the coordination of mandates associated with his sector and entrusted to lawyers in private practice;

  • Monitor internally and externally best practices, as well as commercial, legal and business issues specific to the activities and operations of the business units and project teams under his responsibility, so as to be able to adjust his advice and propose improvements to departmental processes and the services offered;

  • Ability to work in a variety of legal sectors within different projects;

  • Ability to work with multidisciplinary teams and to prioritize and manage issues;

  • Perform any other related tasks.

  • Professional development:

    As Senior Legal Counsel, he is responsible for ensuring the quality and development of his work. He will therefore be responsible for :
  • Participating in ongoing training to keep abreast of best practices in his area of responsibility;

  • Ensuring the development of the tools or processes required for the efficiency of his work;

  • Maximize the efficient use of his time;

  • Carry out any other professional development tasks required by the Company or its manager.

  • VIAPROF
  • Bachelor's degree in law;

  • Member of the Quebec Bar for at least 10 years;

  • Agility, autonomy, sense of initiative;

  • Experience of working in a large company or law firm;

  • Influential leadership in a change management context;

  • Ability to work as part of a team in a changing environment;

  • Excellent communication, writing and negotiation skills;

  • Ability to popularize legal concepts and identify business risks, for the benefit of both business teams and senior management;

  • Strong strategic and business acumen;

  • Flexibility for occasional travel within Canada as part of duties;

  • Bilingualism required, both written and spoken.

  • Why choose VIA Rail?
  • Competitive salary and a generous compensation and benefits package;

  • Flexible options for hybrid remote work;

  • A close knit team of happy co workers;

  • Numerous opportunities for career advancement;

  • An environment that supports employee health and well being;

  • A wide range of health and wellness benefits for employees and their families, including unlimited telemedicine service;

  • To contribute to a sustainable transportation service connecting Canadian communities;

  • First as an employer of choice and as the most trusted carrier among transportation companies in the 2022 Canadian Reputation study published by Leger.


Join our 3,000 other employees in helping provide Canadians with a safe, accessible, environmentally sustainable way to travel!
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Assistant.e juridique - Section droit civil et administratif - poste temporaire
Ville De Laval

À partir de 52 932 $ par année

Laval -Permanent à temps plein -Hybrid

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Venez faire une différence dans une ville moderne, en pleine expansion, qui a à cœur ses citoyens. Un milieu où votre créativité contribue à...

Venez faire une différence dans une ville moderne, en pleine expansion, qui a à cœur ses citoyens. Un milieu où votre créativité contribue à la réalisation de grands projets stimulants favorisant le mieux-être des Lavallois. En plus de vous offrir des possibilités de carrière, vous ferez partie d’une grande organisation publique à dimension humaine.

Pour son service des affaires juridiques, la Ville de Laval est à la recherche d'un.e Assistant.e juridique - Section droit civil et administratif pour un poste temporaire.

Les défis qui vous attendent :

À titre d’assistant.e juridique, vous effectuerez les tâches relatives au secrétariat juridique et comportant principalement la rédaction de procédures judiciaires et d'opinions juridiques, conformément aux règles et aux méthodes en usage. Vous assisterez les avocats qui lui sont assignés dans la gestion de leur agenda.

Principales responsabilités :

  • Rédige la correspondance de routine, les avis juridiques ainsi que les procédures judiciaires afférentes aux dossiers conformément au Code de procédure civile et aux règles de pratique des différents tribunaux;
  • Inscrit les dossiers à l’agenda. Fixe les interrogatoires hors cour après entente avec la secrétaire du procureur adverse et au besoin, retient les services de sténographes judiciaires. Informe les témoins et/ou la partie adverse des dates de convocation à la cour;
  • Selon les directives reçues et les procédures établies, effectue certaines recherches, collige divers renseignements et assemble des documents à caractères légaux et les soumet aux avocats pour vérification et signature. Apporte les corrections identifiées et achemine les documents aux personnes ou instances judiciaires appropriées;
  • Prépare, rédige, classe et tient à jour différents documents à caractère légal tels lois, règlements, ensemble de procédures, etc., suivant les modifications ou amendements qui lui ont été apportés.


Ce que nous vous offrons :

  • Poste éligible à un travail en mode hybride;
  • Horaire de travail du mardi au vendredi de 8h15 à 17h30 pour un total de 33 heures par semaine, permettant de concilier travail et vie personnelle;
  • Un salaire débutant à 52 932,24 $ et pouvant aller jusqu’à 81 434,22 $ par année selon l’expérience;
  • Un environnement de travail agréable et un lieu de travail facilement accessible (1200 boul. Chomedey, bureau 600).


Le profil recherché :

  • Détenir un diplôme d’étude professionnelle (DEP) en secrétariat juridique;
  • Attestation spécialisée professionnelle (ASP) en secrétariat juridique;
  • Posséder minimum deux (2) années d'expérience pertinente à la fonction, telle que décrite au sommaire apparaissant ci-haut;
  • Démontrer une connaissance des logiciels de la suite MS Office;
  • Posséder un très bon français et s’exprimer clairement autant verbalement que par écrit.


Advenant que le bassin soit jugé insuffisant, des mesures compensatoires ou d’équivalences en termes de scolarité ou d’expérience pourront être considérées.

Le processus

Le processus de sélection comprend différentes étapes telles que :

  • Un entretien téléphonique;
  • Un test écrit afin d’évaluer les connaissances requises par la fonction;
  • Une entrevue.


« Viens bâtir une île d’exception »

Postulez via Droit-inc.

La Ville de Laval applique un programme d’accès à l’égalité en emploi. Elle valorise la diversité et invite les femmes, les minorités visibles, les minorités ethniques, les autochtones et les personnes handicapées à poser leur candidature. Pour ces dernières, ne pas hésiter à nous faire part d’arrangements spéciaux nécessaires, advenant que vous soyez invité à un processus de sélection.


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Parajuriste, droit corporatif
SHORE & Associés

Laval -Permanent à temps plein -Hybrid

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Compagnie : organisation québécoise mondiale en croissance Emplacement : Laval (poste hybride) Résumé Notre client, une compagnie de vente a...

Compagnie : organisation québécoise mondiale en croissance

Emplacement : Laval (poste hybride)

Résumé

Notre client, une compagnie de vente au détail reconnue à l’échelle internationale, cherche à combler un poste de parajuriste en droit corporatif et valeurs mobilières pour rejoindre leur équipe en croissance. C’est une opportunité de travailler dans un environnent dynamique et sur des dossiers très diversifiés.

Principales responsabilités

Sous la supervision de la Chef de service, Affaires juridiques corporatives & secrétaire corporative adjointe et travaillant de concert avec toute l’équipe du secrétariat corporatif, le ou la candidat(e) recherché(e) aura comme principales responsabilités:

Droit corporatif

  • Rédiger toute résolution et document corporatif requis pour la compagnie et ses filiales, incluant sans limitation, tout document lié aux changements d’administrateurs et de dirigeants, aux déclarations de dividendes, aux émissions et aux transferts d’actions/parts, aux incorporations, dissolutions et liquidations de sociétés, et toute résolution dans le cadre de transactions commerciales et corporatives;
  • Rédiger toute résolution et documents corporatifs requis en lien avec les réorganisations corporatives autres step plan récurents en collaboration avec l’équipe de la fiscalité.
  • Préparer les déclarations/rapports annuels, les déclarations de mise à jour, les documents liés aux enregistrements extra-provinciaux et tous autres rapports corporatifs pour le groupe, ainsi qu’assister, réviser et fournir les informations corporatives pertinentes pour divers rapports, demandes de permis et licences et déclarations préparés par d’autres équipes au sein du groupe;
  • Effectuer toutes les tâches liées à la production de résolutions tenant lieu d’assemblée annuelle pour certaines filiales;
  • Effectuer la mise à jour ponctuelle des résolutions bancaires, des attestations de fonctions et des spécimens de signature et assurer l’échange d’information à cet égard avec les parties prenantes;
  • Effectuer des vérifications et recherches auprès de certains registres publics;
  • Apporter un support administratif général aux professionnels;
  • Gestion administrative des dossiers, classement et mise à jour dans les systèmes informatisés.

Valeurs mobilières

  • Aider à la préparation des documents liés aux placements de valeurs mobilières, à l’information continue (trimestrielle et annuelle), au programme de rachat d’actions, à des avis de placement privé, etc.;
  • Déposer les documents via SEDAR, les déclarations d’initiés sur SEDI et rapports et formulaires requis sur la plateforme TSX dans les délais prescrits;
  • Aider à la préparation de la documentation pour les octrois et les paiements annuels en vertu des régimes incitatifs à long terme;
  • Toutes autres tâches connexes, substantives ou cléricales, pour offrir du soutien à l’équipe juridique, au besoin.

Exigences

  • Détenir un diplôme en techniques juridiques ou une formation équivalente;
  • Un minimum de 3-5 années d'expérience en tant que parajuriste en droit corporatif, expérience en valeurs mobilières est un atout;
  • Avoir une connaissance des lois applicables en droit corporatif et le désir d’apprendre la loi sur les valeurs mobilières;
  • Maîtrise du logiciel Legal Tracker de Thompson Reuters un atout.
  • Agilité et bonnes habiletés d’apprendre des nouveaux logiciels;
  • Bilinguisme (français et anglais).
  • Posséder un excellent sens des priorités, de l'organisation et de la planification, ainsi qu'une capacité à gérer plusieurs dossiers à la fois et de travailler de manière autonome;
  • Démontrer de fortes habiletés en communications orale et écrite ainsi qu'une facilité dans les relations interpersonnelles;
  • Capacité à analyser et interpréter des documents juridiques complexes.
  • Démontrer de fortes habiletés à travailler en équipe et au sein d'équipes multidisciplinaires;
  • Démontrer un grand souci du détail et de rigueur tout en étant efficace dans un environnement de travail qui évolue rapidement;
  • Démontrer de l'initiative, de la débrouillardise, de la flexibilité et un haut degré d'autonomie.

Veuillez contacter

Veuillez transmettre votre CV en toute confidentialité à Marie Wong – 514-878-2624.

Un suivi sera effectué seulement pour les candidatures retenues.

L’utilisation du masculin a pour unique but d’alléger le texte et désigne autant les femmes que les hommes.

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Technicien.ne juridique, classe nominale
Ministère De La Justice

À partir de 42 900 $ par année

Laval -Permanent à temps plein

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Processus de sélection - Recrutement - 3 emplois réguliers ou occasionnels Le ministère de la Justice est à la recherche de candidats.es en...

Processus de sélection - Recrutement - 3 emplois réguliers ou occasionnels

Le ministère de la Justice est à la recherche de candidats.es en vue de pourvoir 3 postes réguliers et occasionnels de technicien.ne juridique à la Direction régionale des services judiciaires de Laval. L’adresse de travail est située au palais de justice de Laval au 2800, boulevard Saint-Martin Ouest. L’entrée en fonction est prévue pour la fin du mois de mai 2024.

Notre mission : La mission du ministère de la Justice du Québec est de favoriser la confiance des citoyennes et citoyens en la justice et le respect des droits par le maintien au Québec d’un système de justice qui soit à la fois accessible et intègre; de la primauté du droit.

Le Ministère s’appuie sur les valeurs de l’administration publique, particulièrement sur l’engagement, c’est-à-dire la mobilisation de chacun des membres du personnel en vue de l’atteinte des objectifs fixés, et ce, particulièrement pour offrir une expérience client améliorée et évolutive. La considération fait également partie intégrante des valeurs véhiculées par le Ministère. Celle-ci se traduit par :

  • L’écoute des citoyennes et des citoyens et la reconnaissance de leurs besoins;
  • La prise en compte, dans l’organisation, des préoccupations du personnel.


Pourquoi rejoindre le ministère de la Justice?

  • Engagement : Toutes nos équipes sont mobilisées par un objectif commun : rendre le système de justice toujours plus accessible et performant, au bénéfice de la société québécoise.
  • Collaboration : Le travail d'équipe et la collaboration sont les forces de notre ministère. Plus de 4 000 employés et gestionnaires partout au Québec s'entraident pour favoriser l'amélioration de notre système de justice.
  • Avantages : En plus de favoriser l'avancement professionnel dans un contexte stimulant, les emplois du Ministère offrent des conditions de travail qui priorise le bien-être et l'épanouissement personnel.


Attributions
: La personne titulaire de l’emploi effectue divers travaux techniques liés à des activités juridiques et judiciaires en matière civile, criminelle, pénale et jeunesse. Elle analyse des problématiques de nature juridique, détermine les actions, réalise des entrevues avec les citoyens, communique de l’information sur différents sujets reliés à ses fonctions et agit comme intervenant principal en appui à la magistrature et à la clientèle dans la coordination du déroulement des activités pour assurer la poursuite du traitement du dossier judiciaire. À ce titre, elle peut être appelée à :

  • Recevoir la demande adressée par le justiciable, définir son besoin, lui fournir l’assistance requise et les informations juridiques pertinentes à sa situation, selon le secteur et la matière applicable;
  • Exercer les pouvoirs et devoirs d’officier de justice et de juge de paix qui lui sont confiés en recevant et en analysant les différentes demandes qui relèvent de sa compétence, les vérifier, les accepter ou les refuser conformément aux lois;
  • Agir en appui à la magistrature dans la coordination du déroulement des audiences dans le but de faire une utilisation efficiente du temps d’audience;
  • Effectuer divers travaux de recherche et d’analyse pour les dossiers judiciaires qui lui sont confiés;
  • Agir comme personne-ressource auprès des agents aux activités judiciaires et paratechniciens judiciaires en assurant notamment la vérification de la conformité de la production des documents légaux et des procédés opérationnels;
  • Réaliser les entrevues avec le citoyen relatives aux petites créances ou à un mariage civil, analyser la nature de la demande et les besoins, définir les actions à prendre, informer le citoyen et assurer le suivi afin d’assurer un accompagnement de proximité aux citoyens en matière de justice;
  • Assurer la mise au rôle des dossiers afin d’assurer le bon déroulement des audiences;
  • Collaborer au développement et à l’implantation des nouveaux procédés administratifs en documentant les façons de procéder et en proposant des modifications. La personne titulaire de l’emploi peut également participer à divers comités opérationnels.


Échelles de traitement : De 42 900 $ à 61 437 $* *Les montants associés à l’échelle de traitement peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.

*Le traitement de 61 437 $ fait référence à la majoration de 102 % du traitement attribué à l’employé qui a séjourné un (1) an au dernier échelon de sa classe d’emplois et qui a obtenu un rendement satisfaisant lors de sa dernière évaluation annuelle.

Le nombre d’heures hebdomadaires pour cet emploi est de 35 heures.

Profil recherché

Exigences de l’emploi :

  • Détenir un diplôme d’études collégiales en techniques juridiques ou tout autre diplôme d’études collégiales technique pertinent ou une attestation d’études pertinentes dont l’équivalence est reconnue par l’autorité compétente.

    Une personne peut soumettre sa candidature si elle est en voie de terminer la dernière année de scolarité exigée pour l’obtention du diplôme requis.

    Chaque année de scolarité manquante peut être compensée par une année de scolarité pertinente de niveau égal ou supérieur à celle exigée. Le diplôme exigé peut également être compensé par un diplôme d’études collégiales (DEC) non pertinent combiné à une année d’études postsecondaire pertinente qui ne fait pas partie du DEC non pertinent.

    Chaque année de scolarité manquante peut également être compensée par deux années d’expérience pertinentes aux attributions de l’emploi. Pour être considérée, toute scolarité effectuée hors du Canada doit faire l’objet d’une évaluation comparative (attestation d’équivalence) délivrée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.
  • Posséder la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent ou un permis de travail émis par l’autorité fédérale compétente pour occuper un emploi dans la fonction publique du Québec.

    Une personne en attente de la preuve de son statut de résident permanent ou d’un permis de travail peut soumettre sa candidature au présent processus de sélection. Toutefois, elle devra être autorisée à travailler légalement au Canada au moment de sa nomination.
  • Avoir une connaissance du français appropriée aux fonctions.


Autres exigences de l’emploi : L’embauche est conditionnelle aux résultats d’une enquête de sécurité.


Autres éléments du profil recherché :

  • Bonne résistance au stress;
  • Autonomie développée;
  • Bonne capacité d’analyse;
  • Sens de l’organisation.


Modalités d'inscription

Période d’inscription : Du 29 avril au 12 mai 2024 à 23 h 59.

Inscription : L’inscription doit obligatoirement s’effectuer à l’aide du formulaire d’inscription en ligne via Droit-inc.

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Directeur.rice des affaires juridiques / Director, Legal Affairs (Medisca)
Zsa

Montréal

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10 ans et plus │ Ville Saint-Laurent Notre client, Medisca , est un leader mondial en matière de solutions de chaîne d’approvisionnement pha...

10 ans et plus │ Ville Saint-Laurent

Notre client, Medisca, est un leader mondial en matière de solutions de chaîne d’approvisionnement pharmaceutique et de médecine personnalisée, avec un vaste portefeuille de plus de 2 000 produits, complété par une bibliothèque de plus de 10 000 formules de médicaments personnalisées, une expertise, des services de préparation pharmaceutique, une formation continue en soins de santé, des tests analytiques, et bien plus encore. Fondée à Montréal en 1989, Medisca fournit des solutions parfaitement adaptées à divers secteurs du bien-être dans le monde entier.

Afin de continuer à répondre à ses besoins croissants, Medisca cherche à recruter un directeur des affaires juridiques.

Vous reportant à la Première vice-présidente, stratégie globale et innovation, vous serez le seul conseiller juridique interne et serez responsable de la fonction juridique de l’entreprise. À ce titre, vous jouerez un rôle essentiel en offrant des conseils juridiques stratégiques, en orientant les décisions et en offrant un soutien à la direction ainsi qu’aux autres départements afin d’identifier et de minimiser les risques juridiques et de déterminer le meilleur plan d’action. Au quotidien, vous conseillerez la haute direction quant à la meilleure façon de protéger les intérêts commerciaux de l’entreprise, gérerez les risques juridiques et dirigerez une équipe de professionnels juridiques. Vous négocierez et rédigerez une variété de contrats commerciaux, dont des ententes avec les clients et les fournisseurs, des contrats de licence, etc. Vous serez parfois impliqué dans des transactions, notamment des acquisitions, des ententes de coentreprises et des partenariats. Vous superviserez également la gouvernance de l’entreprise, veillerez au respect des lois et réglementations applicables, gérerez les litiges avec les avocats externes (le cas échéant) et superviserez le portefeuille de propriété intellectuelle de l’entreprise. Vous assurerez la liaison avec les conseillers externes.

Vous avez 10 ans ou plus d’expérience pertinente en droit des affaires acquise au sein d’une entreprise ou d’un cabinet d’avocats de renom? Si vous êtes bilingue, orienté vers les affaires et les solutions, reconnu pour votre sens de l’initiative et autorisé à pratiquer le droit au Québec, nous aimerions vous parler. Veuillez noter qu’une compréhension de l’industrie pharmaceutique et des sciences de la santé sera considérée comme un atout, alors qu’une capacité à naviguer dans les juridictions de common law est nécessaire. Réf. : #32950

Il s’agit d’un mandat confié en exclusivité à ZSA. Les CV envoyés à ou contacts faits auprès de Medisca seront acheminés à ZSA pour étude.


10+ years | Ville Saint-Laurent

Our client, Medisca, is a global leader in pharmaceutical supply chain solutions and personalized medicine, with a vast portfolio of over 2,000 products that is completed by a library of more than 10,000 customized medication formulas, expertise, services in pharmaceutical compounding, continuing healthcare education, analytical testing, and more. Founded in Montreal in 1989, Medisca provides finely-tuned solutions to diverse wellness sectors across the globe.

In order to continue meeting their growing needs, Medisca is looking to hire a Director, Legal Affairs.

Reporting to the Senior Vice President, Global Strategy and Innovation, you will be the only lawyer internally, and will be responsible for the company’s legal function. As such, you will play a pivotal role in offering strategic legal advice, direction and providing support to management as well as to other departments in order to identify and minimize legal risks, and determine the best course of action. On a daily basis, you will advise senior management on how to best protect the company’s business interests, manage legal risks and lead a team of legal professionals. You will negotiate and draft a variety of commercial contracts, from customer to supplier agreements, including licensing agreements. You will from time to time, be involved in transactions, including acquisitions, joint ventures and partnerships. You will also oversee corporate governance, ensure compliance with applicable laws and regulations, manage litigation with external counsel (if any), and oversee the company’s intellectual property portfolio. You will act as the liaison to external counsel.

Do you have 10 or more years of relevant experience in business law within a renowned company or law firm? If you are bilingual, business and solution-oriented, recognized for your initiative, and are licensed to practice in Quebec, we would like to speak with you. Please note that an understanding of the pharmaceutical / health sciences industry will be considered an asset, while an ability to navigate in common law jurisdictions is necessary. Ref. : #32950

This is an exclusive mandate entrusted to ZSA. Any resumes submitted to or contacts made with Medisca will be redirected to ZSA for review.

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Conseiller.ère juridique (10857)
Aéroports De Montréal

Dorval -Permanent à temps plein

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Titre : Conseiller.ère juridique Supérieur : Directeur adjoint, Affaires juridiques Lieu de travail : Montréal- Trudeau Statut : Indéterminé...

Titre : Conseiller.ère juridique
Supérieur : Directeur adjoint, Affaires juridiques
Lieu de travail : Montréal- Trudeau
Statut : Indéterminé, temps plein
Groupe d'employés : non assujetti
Échelle salariale : Classe D
Date d'affichage du 14 mai 2024
Motif de l'affichage : Nouveau poste


SOMMAIRE


Sous l’autorité de la Directrice adjointe, Affaires juridiques, le.la titulaire offre des services conseils de nature juridique en matière de contrats à revenus, particulièrement de baux, à tous les niveaux de l’organisation, et ce pour les deux sites aéroportuaires gérés par ADM, soit YUL et YMX. Il (Elle) rédige la documentation requise et analyse les problématiques et la documentation légale en vue d’émettre des recommandations en matière de droit immobilier et de droit contractuel et veille au respect des obligations découlant des contrats immobiliers.


RÔLE ET RESPONSABILITÉS

  • Rédige la documentation juridique pour différents types d’ententes (baux, licences, offres, amendements, contrats divers, etc.), dirige et conclut les négociations qui en découlent.
  • Encadre et coordonne les divers intervenants dans le cadre de la préparation et du processus d’exécution de la documentation légale.
  • Détermine, après analyse du cadre contractuel applicable, les conditions de location, telles que les loyers et frais applicables et soumet ses recommandations pour approbation. Dirige et conclut les négociations qui en découlent.
  • Analyse les documents et problématiques juridiques, soumet ses recommandations à son supérieur ou aux intervenants impliqués, contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre des stratégies.
  • Conseille les gestionnaires, les clients internes et les administrateurs immobiliers en matière juridique.
  • Participe à la gestion du bail intervenu avec Sa Majesté Le Roi du Chef du Canada ainsi qu’au programme annuel de surveillance des baux de l’entreprise.
  • Émet des opinions juridiques en droit immobilier et en droit contractuel.
  • Assure la conformité légale des documents juridiques utilisés.
  • Conseille les clients internes relativement aux enjeux avec les locataires afin d’améliorer le niveau de service à la clientèle, tout en protégeant les intérêts de l’entreprise.
  • Assiste les Affaires juridiques dans la préparation et la rédaction de la documentation d’ententes de natures diverses.
  • Effectue toute autre tâche requise.


EXIGENCES

  • Posséder un baccalauréat en droit et être membre en règle du Barreau du Québec.
  • Posséder un minimum de trois (3) années d’expérience dans le domaine du droit immobilier, du droit commercial ou un domaine connexe.
  • Maîtrise des aspects juridiques du droit immobilier.
  • Esprit d’analyse, bon jugement et capacité à influencer.
  • Capacité à faire preuve de créativité, d’initiative et à dégager une vision globale pour émettre des recommandations.
  • Excellente aptitude en rédaction, analyse et négociation de contrats commerciaux.
  • Capacités à établir et maintenir de bonnes relations d’affaires et à travailler en équipe dans un environnement axé sur le service à la clientèle.
  • Excellente maîtrise du français et de l’anglais, tant à l’oral qu’à l’écrit.
  • Autonomie, rigueur, proactivité et discrétion.
  • Maîtrise de la suite bureautique Office.


Envoyez votre candidature via Droit-inc.

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Chef.fe de section – affaires juridiques
Cité de Dorval

À partir de 100 000 $ par année

Dorval -Permanent à temps plein -Hybrid

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Travailler à Dorval c’est œuvrer au sein d’une ville dynamique et active qui se distingue sur le plan économique par son immense zone indust...

Travailler à Dorval c’est œuvrer au sein d’une ville dynamique et active qui se distingue sur le plan économique par son immense zone industrielle et son importante porte d’entrée du Québec, l’aéroport international Pierre-Elliot Trudeau.

Située dans la partie ouest de l’île de Montréal et ayant le statut de ville bilingue, la Cité de Dorval est bordée au sud par le magnifique lac St-Louis et offre un environnement des plus enchanteur grâce à ses nombreux parcs et espaces verts ainsi que ses nombreuses installations sportives et culturelles. Elle compte une équipe d’environ 480 employés, une population d’environ 20 000 habitants et un territoire de 20,8 km2 sillonné par quelque 120 km de voies publiques dont les autoroutes 20 et 40.

Grâce à sa richesse foncière, la Cité de Dorval est en mesure d’offrir à ses employés des conditions gagnantes pour la réalisation de leurs aspirations professionnelles ainsi qu’un cadre de vie et de travail hors du commun.

Vous êtes à la recherche de nouveaux défis. Voici ce que la Cité de Dorval peut vous offrir :

  • Poste permanent au sein d’une équipe compétente et professionnelle
  • Salaire se situant entre 100 000 $ et 115 000 $
  • Possibilité de télétravail et de conciliation travail/famille/vie personnelle
  • Banque de cinq (5) jours de congé mobile
  • Banque de dix (10) jours de congé de maladie monnayables
  • Vacances annuelles et congés payés durant la période des fêtes
  • Compte santé et mieux être pouvant aller jusqu'à 1000 $ par année (si couverture familiale)
  • Prime d’assurances collectives payée à 100% par l’employeur
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Et plus encore !


RESPONSABILITÉS GÉNÉRALES ET OBJECTIFS DE LA FONCTION :

Sous l’autorité de la cheffe de division – affaires immobilières et greffière adjointe, la chef.fe de section – affaires juridiques assiste cette dernière ainsi que la directrice du service dans leurs fonctions, plus particulièrement mais sans s’y limiter, dans tout dossier ou demande de nature légale ou para-légale relevant du service.


RESPONSABILITÉS DÉTAILLÉES (ne se limitant pas) :

  • Analyse et traitement des réclamations, recommandations de paiement ou de règlement et préparation de lettres-réponses aux réclamants;
  • Recouvrement de créances ou factures impayées dues à la Cité en lien notamment avec des dommages à la propriété publique, des services municipaux rendus ou autres créances dues;
  • Analyse et traitement des demandes d’accès à l’information en conformité avec les dispositions de la Loi sur l’accès aux documents publics et à la protection des renseignements personnels;
  • Suivi des dossiers de litige impliquant la Cité, recherches juridiques, cueillette d’information, préparation de projets de déclarations assermentées, révision de demandes introductives d’instances et toute autre tâche en support à la directrice dans le traitement de ces dossiers;
  • Traitement des demandes ponctuelles d’avis juridiques ou d’interprétation des lois, contrats, règlements et politiques adressées par les divers services de la Cité, en support à la directrice et à la cheffe de division;
  • Veille législative, jurisprudentielle et doctrinale, résumés de lois ou projets de lois et maintien à jour du registre des lois du domaine municipal ainsi que des règlements d’agglomération;
  • Rédaction de projets de règlements, de mises en demeure, de contrats ou tout autre document juridique;
  • Suivi des rapports du SPVM ou de la sécurité publique suivant un évènement impliquant un animal, lettres aux propriétaires d’animaux, tenue du registre des chiens potentiellement dangereux et autres mesures en matière de contrôle animalier;
  • Assure la gestion des ressources humaines et financières des employés sous sa supervision;
  • Toute autre responsabilité inhérente à sa fonction ou qui lui est confiée par la directrice ou à la cheffe de division.


FORMATION, EXPÉRIENCE ET CERTIFICATION :

  • Détenir un baccalauréat en droit;
  • Entre un (1) et trois (3) ans d’expérience dans un poste ayant permis de se familiariser avec la fonction;
  • Maîtrise des logiciels Microsoft Office (Word, Excel, PowerPoint);
  • Être membre en règle du Barreau du Québec;
  • Excellente maîtrise du français et de l’anglais, à l’oral et à l’écrit.


HABILETÉS ou CARACTÉRISTIQUES PARTICULIÈRES

  • Rigueur professionnelle;
  • Sens de l’organisation;
  • Excellente capacité d’analyse et de synthèse;
  • Aptitudes pour la prise de décisions et la résolution de conflits;
  • Sens politique et capacité à entretenir de bonnes relations interpersonnelles.


Les personnes intéressées et possédant les qualifications ci-haut énumérées sont priées de soumettre leur candidature via
le site Internet de la Cité de Dorval au www.ville.dorval.qc.ca sous la section « Offres d’emploi », et ce, avant le 17 mai 2024.

Prendre note que seuls les candidats retenus pour une entrevue seront contactés.

La Cité de Dorval applique les principes d'égalité en emploi et invite donc les femmes, les autochtones, les membres des minorités visibles et des minorités ethniques ainsi que les personnes présentant un handicap à soumettre leur candidature et mentionner expressément leur groupe d’appartenance.

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Avocat.e
Bureau de la Sécurité privée

À partir de 82 000 $ par année

Montréal -Permanent à temps plein -Hybrid

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À propos du Bureau de la sécurité privée
Le Bureau de la sécurité privée est l’organisme d’autoréglementation régissant l’industrie de la sécurité privée au Québec. Il voit à l'application de...

Joindre une équipe dynamique


Animé par sa mission de protection du public et le dynamisme des gens qui le composent, le Bureau de la sécurité privée (le « BSP ») est guidé par des valeurs d’intégrité, de transparence et de rigueur. Le BSP offre un environnement stimulant et de qualité. (Nouveaux bureaux, lieu de travail à proximité de différents services, transport en commun, espaces verts, etc.).


Conditions de travail

  • Emploi à temps plein (35 heures/semaine)
  • Une gamme d'avantages sociaux compétitifs
  • Possibilité de télétravail
  • Équipe de travail dynamique
  • Rémunération compétitive


À propos du Bureau de la sécurité privée

Le Bureau de la sécurité privée est l’organisme d’autoréglementation régissant l’industrie de la sécurité privée au Québec. Il voit à l'application de la Loi sur la sécurité privée et ses règlements (« LSP »), délivre des permis d'agents et d'agences dans les 6 catégories assujetties, traite les plaintes qu'il reçoit et favorise la cohérence des actions des intervenants de la sécurité privée avec celles des intervenants de la Sécurité publique.


Le poste

Sous la supervision du Secrétaire général et directeur, affaires juridiques le titulaire du poste est appelé à donner des conseils juridiques dans divers mandats reliés à l’ensemble des directions du Bureau de la sécurité privée (le « BSP ») afin de s’assurer que les intérêts de ce dernier soient adéquatement protégés, que les lois et règlements dont le BSP a la mission d’appliquer ou auxquels il est assujetti soient respectés, et émet les avis ou recommandations à cet effet lorsque requis. Le titulaire participe activement aux différentes étapes du développement législatif et réglementaire du BSP. Il rédige ou révise les contrats impliquant le BSP. Il assure le respect de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

  • Agir à titre de conseiller juridique auprès des directions du BSP dans les dossiers qui lui seront confiés, sur toute question ayant une incidence juridique
  • Effectuer la recherche, la rédaction, le suivi et la mise en œuvre d’avis et de conseils juridiques dans tous les domaines du droit liés aux activités du BSP
  • Rédiger ou réviser tous les contrats, ententes corporatives et appels d’offres impliquant le BSP afin d’en assurer la conformité à ses obligations et dans l’intérêt du BSP en matière contractuelle
  • Participer à l’étude et au traitement de dossiers de demandeurs ou titulaires de permis
  • Agir à titre de représentant de la Direction Affaires juridiques dans divers comités de projet afin d’en assurer la conformité à toutes les étapes de réalisation
  • Élaborer, rédiger ou réviser tout document du BSP et sa traduction (formulaires, règlements, politiques, directives, procédures, rapports, communications, présentations, publications, ou autres documents administratifs applicables) pour en assurer la conformité légale
  • Rédiger les projets de modifications législatives ou réglementaires et assurer le suivi approprié avec le ministère de la Sécurité publique
  • Rédiger les comptes-rendus de certains comités
  • Participer à la conduite de dossiers litigieux
  • Assurer une vigie quant à l’ensemble des critères législatifs ou réglementaires auxquels le BSP doit se conformer et conseiller les gestionnaires sur les actions à prendre en ce sens
  • Élaborer et tenir à jour les outils nécessaires au respect de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c. A-2.1) et ses règlements
  • Agir à titre de personne-ressources dans le traitement des demandes d’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) et assurer une vigie en pareille matière
  • Donner des séances de formation aux employés (nouvelle embauche, mise à jour) concernant la Loi sur la sécurité privée et ses règlements, et sur tout autre sujet de nature légale, tel que l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels
  • Coordonner et assigner le travail à effectuer aux techniciens juridiques, en contrôler la qualité et assurer l’efficacité du travail qui leur est délégué directement
  • À la demande de son gestionnaire, effectuer le remplacement de l'avocat – plaideur (fait ici référence à la description d’emploi « Avocat-plaideur ») dans certains dossiers litigieux ou en normes de comportement
  • Réaliser toute autre tâche confiée par son directeur


VOTRE PROFIL


Les exigences

  • Baccalauréat en droit
  • Membre du Barreau du Québec
  • Minimum de 6 ans d’expérience dans des fonctions similaires
  • Connaissance des principes de base en droit professionnel, disciplinaire et administratif
  • Connaissance en droit corporatif et des sociétés
  • Connaissance des lois et règlements régissant le milieu de la sécurité privée [atout]
  • Expérience en milieu professionnel
  • N’avoir aucun empêchement judiciaire en lien avec l’emploi
  • Maîtrise de la langue française et anglaise [parlé et écrit]
  • Maîtrise des logiciels de la suite Office et aptitude élevée en informatique


Les qualités requises

  • Excellente capacité d’exprimer des idées oralement et par écrit
  • Excellentes capacités de rédaction, de vulgarisation et de synthèse
  • Intégrité, rigueur et transparence
  • Sens de l’organisation, souci du détail et de la minutie
  • Sens des priorités et gestion des échéanciers
  • Capacité à opérer plusieurs dossiers simultanément
  • Autonomie et initiative
  • Capacité à bâtir d'excellentes relations interpersonnelles, travail en équipe
  • Disponibilité et sens de l’engagement
  • Professionnalisme, courtoisie et dynamisme


Le Bureau de la sécurité privée vous remercie pour l’intérêt que vous démontrez à vous joindre à son équipe. Toutefois, seules les personnes dont la candidature a été retenue seront contactées.

Le titulaire du poste doit être disponible pour effectuer des heures supplémentaires, au besoin, pour répondre aux fonctions et aux responsabilités du poste.

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Technicien.ne - Affaires juridiques
Carbonleo

Mont-Royal -Permanent à temps partiel

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QUI SOMMES-NOUS ?

Chez Carbonleo, nous sommes des bâtisseurs et des bâtisseuses d’expérience. Nos projets immobiliers d’envergure visent à créer des moments d’exception et à améliorer dura...

Chez Carbonleo, nous sommes des bâtisseurs et des bâtisseuses d’expérience. Nos projets immobiliers d’envergure visent à créer des moments d’exception et à améliorer durablement la vie des communautés dans lesquels ils se déploient autant d’un point de vue économique, humain, qu’environnemental. Envie de nous aider à y parvenir? Ce rôle pourrait être parfait pour vous!

Qui sommes-nous?

Carbonleo est une entreprise dont la mission est de créer des expériences uniques grâce à des projets immobiliers novateurs à l’avant-garde des tendances internationales. Fièrement québécoise, notre société privée de développement et de gestion immobilière regroupe une équipe cumulant de nombreuses années d’expérience en immobilier et en commerce de détail.

Fondée en 2012, nous employons aujourd’hui plus de 170 employé.e.s qui s’occupent de nos différents et excitants projets dans la grande région de Montréal, incluant :

Le projet Royalmount, une nouvelle destination montréalaise située au cœur du Midtown et qui est présentement en construction, où la connectivité, la créativité et la durabilité forment un tout unique. Il s'agira du premier projet à usage mixte 100 % carboneutre en Amérique ainsi que du plus grand développement de commerce de détail LEED Or au Canada. Royalmount comptera plus de 170 détaillants, y compris 60 restaurants et des attractions expérientielles.

Le Quartier DIX30, le deuxième centre commercial multifonctionnel en importance au Canada, situé à Brossard ;

L’Hôtel et les résidences privées Four Seasons de Montréal, un lieu d’hébergement et de restauration de luxe localisé en plein coeur du centre-ville.

Nous offrons notamment :

  • Un emploi permanent avec un salaire très compétitif;
  • Un horaire adapté aux besoins de chacun;
  • D'importants avantages sociaux payés à 100 % par l'entreprise, incluant un programme d'aide aux employé.e.s et l'accès à des services de médecine virtuelle;
  • Une politique de vacances illimitées;
  • Des collations offertes au bureau quotidiennement;
  • Des bureaux modernes et lumineux;
  • Une culture d'intrapreneurs.euses;
  • Une entreprise en croissance avec de nombreuses opportunités d'avancement!


Le poste :

Le.la technicien.ne affaires juridiques spécialisé.e en immobilier commercial jouera un rôle crucial dans le support juridique et administratif lié aux transactions immobilières commerciales. Il collabore étroitement avec les avocats et le département location pour assurer la conformité légale et faciliter le processus d'acquisition, de cession ou de location de biens immobiliers commerciaux.


Principales tâches :

  • Rédiger et préparer les contrats de location, les accords d'achat, les avenants et autres documents juridiques nécessaires;
  • Analyser la documentation juridique pour identifier les risques potentiels et s'assurer de la conformité avec les lois et réglementations en vigueur;
  • Assister à la rédaction et à la négociation des clauses contractuelles;
  • Collaborer avec les équipes internes, les avocats externes et les parties prenantes pour faciliter le processus de transaction;
  • Assurer le suivi des échéances et des conditions préalables pour garantir une clôture efficace des transactions;
  • Organiser et maintenir la documentation juridique de manière systématique;
  • Créer et mettre à jour les dossiers de propriété et les bases de données liées aux transactions immobilières.


Talents recherchés :

  • Des habiletés supérieures de rédaction en anglais – l’environnement de travail est francophone mais les intervenants externes seront essentiellement unilingues anglophones;
  • Compétence en négociation d’ententes de location;
  • Un souci du détail – nous compterons sur vous pour le contrôle de la qualité des ententes de location produites;
  • Un désir de bien comprendre toutes les facettes du développement immobilier et comment la location s’intègre dans ces activités;
  • Un sens accru de l’organisation – vous devrez appuyer l’équipe dans le suivi des délais de rigueur propres aux ententes négociées et compiler les informations contenues dans les ententes de location dans les différents outils de suivi du service (agenda; tableaux de droits, tableaux de suivi des dossiers, etc.);
  • Une compréhension du RDPRM et du registre foncier – vous serez appelé à inscrire les droits du bailleur au RDPRM (publication, renouvellement, cession de rang) et à valider certaines informations au registre foncier;
  • Une grande motivation pour les défis;
  • Toutes autres tâches connexes (parce que nous aimons les talents qui ont la volonté d’aller plus loin).


Exigences requises :

  • Diplôme d’études collégiales (DEC) en technique juridique ou attestation d’études collégiales (AEC) en secrétariat/en techniques de bureau avec spécialisation juridique ou tout autre diplôme pertinent;
  • 5-8 années et plus d’expérience à un poste similaire;
  • Familiarité avec le logiciel « Yardi », un atout
  • Connaissance du RDPRM et du Registre foncier;
  • Organisé et minutieux;
  • Facilité d’adaptation et flexibilité;
  • Autonomie et proactivité;
  • Habileté à travailler sous pression et à gérer les priorités;
  • Une maîtrise approfondie de la suite Microsoft Office, soit Excel, Word, PowerPoint, Outlook et Space (un atout).


La diversité, l’équité, et l’inclusion sont au cœur de nos priorités

Chez Carbonleo, nous sommes de fier.ère.s ambassadeur.rice.s de l’égalité en emploi et nous interdisons la discrimination fondée sur l’âge, la couleur de la peau, les origines, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle et toute autre caractéristique protégée par les législations fédérale, provinciale et municipale. Nous nous engageons à créer et à maintenir un milieu de travail accessible et inclusif. Si nous vous contactons pour une entrevue et que vous avez besoin d’un soutien particulier, n’hésitez pas à nous en parler!

Envoyez votre candidature via Droit-inc.

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Collaborat.rice (adjoint.e juridique)
Novum Légal Inc.

Montréal -Permanent à temps plein -Hybrid

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Novum Légal Inc. est un cabinet d'avocats qui se fonde sur la mutualisation des coûts des services juridiques. Grâce à l'effet de groupe, No...

Novum Légal Inc. est un cabinet d'avocats qui se fonde sur la mutualisation des coûts des services juridiques. Grâce à l'effet de groupe, Novum permet de démocratiser l'accès aux services d'un.e avocat.e pour les membres des groupes partenaires. Nous développons ainsi des ententes forfaitaires de services prédéterminés selon les besoins des membres de chaque groupe concerné. Notre programme compte actuellement plus de 300 000 membres au Québec.

Le poste : Sous la supervision de la Directrice des opérations juridiques, le collaborateur ou la collaboratrice sera responsable d’appuyer nos avocat.e.s dans l’exercice de leurs fonctions et de s’assurer du bon fonctionnement du cabinet. La collaboration au sein de l’équipe est au coeur de l’identité de Novum, c’est ce qui explique le titre du poste.

Principales fonctions:

  • Gestion des agendas et coordination des déplacements;
  • Rédaction d’actes de procédures civiles et suivi de l’agenda judiciaire;
  • Rédaction de lettres et de tous documents à transcrire;
  • Gestion des dossiers physiques et virtuels (ouverture, suivi, maintien, classement et fermeture);
  • Communication auprès des clients afin de compléter les dossiers ou les renseigner sur le processus;
  • Rédaction de rapports;
  • Gestion de la correspondance (papier et courriel);
  • Gestion et inventaire des fournitures;
  • Toutes autres tâches connexes.


Exigences et qualités recherchées :

  • Diplôme en secrétariat avec spécialisation en juridique ou équivalent;
  • Minimum d’un (1) an d’expérience dans un cabinet d’avocats;
  • Bilinguisme anglais/français requis (la personne devra effectuer une évaluation des compétences linguistiques);
  • Connaissance de la suite Microsoft Office, plus particulièrement Word, Excel, Outlook et OneDrive;
  • Sens de l’organisation, méthodique;
  • Souci du travail de qualité et respect des échéanciers;
  • Bon esprit d’équipe.


Ce que nous offrons :

  • Un salaire compétitif établi selon une échelle salariale au marché;
  • 4 semaines de vacances dès l’embauche;
  • Ralentissement des activités durant la période des fêtes;
  • Un congé à ton anniversaire;
  • Remboursement de 500,00$ annuellement en dépenses pour la santé et le bien-être;
  • Remboursement de 100,00$ mensuellement pour ton cellulaire et ton internet;
  • Matériel informatique fourni par Novum;
  • Assurance collective payée à 50% par Novum;
  • Accès à une plateforme télémédecine;
  • Travail en mode hybride (présentiel et télétravail);
  • Possibilité de faire un mois de télétravail à l’étranger annuellement;
  • Beaucoup d’activités d’équipe et beaucoup de flexibilité, dans un milieu de travail motivant.

Si vous recherchez un emploi dans un environnement de travail stimulant et agréable, nous sommes une équipe dynamique. Si le poste vous intéresse, faites nous parvenir votre curriculum vitæ via Droit-inc.
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Conseiller.ère conformité et intégrité
Hec Montréal

Montréal -Permanent à temps plein -Hybrid

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Milieu de travail Le Secrétariat général joue un rôle stratégique dans la gouvernance de HEC Montréal. Il est constitué de cinq principaux s...

Milieu de travail


Le Secrétariat général joue un rôle stratégique dans la gouvernance de HEC Montréal. Il est constitué de cinq principaux secteurs: secrétariat des instances, service de la gestion de l’information institutionnelle et des archives, services aux étudiants, service de gestion de carrière et Direction des relations et des ententes avec les communautés.

Il est également répondant en matière d’accommodement et d’accès à l’information ainsi que responsable de la protection des renseignements personnels. Dans le cadre de ses activités, le secrétariat général a pour mandat de développer, mettre en place et gérer le programme d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) de HEC Montréal, en collaboration avec les différents services et directions de l’École. Il gère de plus les politiques sur la prévention et la lutte aux violences à caractère sexuel et sur le harcèlement.


Rôle et responsabilités


Le.la conseiller.ère en conformité et intégrité
soutient la secrétaire générale dans ses responsabilités liées à la conformité des unités de l’École aux politiques, règlements et lois en vigueur, dans le but de promouvoir une culture de conformité et d’éthique à HEC Montréal. La personne titulaire de cet emploi soutient aussi la secrétaire générale dans l’organisation et le suivi des réunions de différents comités et la réalisation de mandats spécifiques de ces comités, notamment pour le comité sur la protection des renseignements personnels.


Plus spécifiquement, la personne titulaire de cet emploi :

  • Réalise des stratégies d’intervention en matière de conformité et pilote des projets transversaux en collaboration avec les unités et instances de l’École.
  • Conçoit et met en œuvre un cadre de gestion pour assurer la conformité des activités des unités aux lois, règlements et politiques.
  • Investigue les enjeux de conformité liés aux processus administratifs et aux demandes spécifiques en lien avec différents comités.
  • Développe les normes et procédures reliées aux activités de différents comités pour en faciliter leur application.
  • Au besoin, effectue la recherche juridique sur diverses questions de droit liées à ses responsabilités en matière de conformité; recueille, analyse et présente la synthèse des renseignements légaux, réglementaires, administratifs et de la jurisprudence pertinente, puis élabore et propose des approches légales afin de soutenir les activités de différents comités et/ou les projets de l’École.
  • Vulgarise les enjeux de conformité soulevés auprès des personnes concernées.
  • Assiste la secrétaire générale sur des questions variées relatives à la conformité.
  • Coordonne le calendrier des réunions de certains comités, en rédige les procès-verbaux, veille à leur diffusion aux publics concernés et assure le suivi des décisions prises.
  • Recueille de l’information, effectue les recherches nécessaires et documente certains dossiers relatifs à la préparation et à la poursuite efficace des travaux de différents comités.
  • Conseille les divers intervenants entourant le protocole des réunions des différents comités.
  • Agit à titre de référence, analyse et émet des recommandations concernant la structure et le bon fonctionnement des divers comités; développe les normes et procédures reliées à leur champ d’activités.
  • Assume la responsabilité de certains dossiers ou projets spéciaux délégués par la secrétaire générale et lui fournit des comptes rendus.
  • Participe activement au processus de promotion des professeurs, en collaboration avec la Direction des affaires professorales (DAP) : transmet et reçoit les documents, agit à titre de personne-ressource. Veille également au respect du processus de promotion et s’assure du respect des échéances prévues au règlement.
  • Soumet à son supérieur tout dossier requérant une attention particulière; effectue toute autre tâche à la demande de son supérieur ou nécessitée par ses fonctions, permettant de maintenir ou d’améliorer les services de son secteur de travail.


Profil recherché

  • Baccalauréat en droit, en administration ou dans une discipline jugée appropriée et deux années d’expérience de travail pertinentes*
  • Excellente connaissance de la langue française, parlée et écrite
  • Bonne connaissance de la langue anglaise parlée et écrite
  • Bonne connaissance des logiciels et des environnements technologiques d’usage courant
  • Habiletés dans les relations interpersonnelles et dans les communications orales et écrites
  • Excellente capacité d’analyse, de synthèse et de rédaction
  • Minutie
  • Autonomie
  • Respect des règles d’éthique relatives à la gestion de dossiers confidentiels
  • Discrétion
  • Juriste (atout)
  • Connaissance du secteur public, parapublic et du milieu universitaire (atout)

*Afin de s’assurer de répondre aux besoins organisationnels, en l’absence des exigences prérequis pour le rôle, HEC Montréal se réserve exceptionnellement le droit d’évaluer et de sélectionner toute combinaison d'études et d'expérience jugée pertinente pour le rôle.


Avantages

  • 23 jours de vacances annuelles après un an de service
  • 16 jours fériés
  • Horaire estival: 10 vendredis d'été
  • Aménagement de temps de travail: mode hybride
  • Programme de formation et de développement plus généreux que le marché
  • Programme d’assurances collectives
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Accès à un service de télémédecine


Envoyez votre candidature via Droit-inc.

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Avocat.e en droit de la construction et litige civil
Centre de services scolaire de Montréal

À partir de 72 911 $ par année

Montréal -Permanent à temps plein -Hybrid

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Le Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM) est une organisation publique intermédiaire entre le ministère de l’éducation et les établissements scolaires. Notre mandat est d’organiser les...

Le Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM) est le plus important employeur dans le monde de l’éducation au Québec et l’un des plus importants de la région métropolitaine. Son mandat est d’organiser les services éducatifs dans les établissements d’enseignement préscolaire, primaire, secondaire, les écoles spécialisées pour les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA), les écoles de formation professionnelle et les centres d’éducation des adultes. Une équipe de 18 000 employés, dont 8 000 enseignants, mettent leurs compétences à profit pour assurer les services éducatifs auprès de 114 000 élèves, jeunes et adultes.

Vous souhaitez en apprendre davantage sur le quotidien de nos employés? Lisez les témoignages de nos ambassadeurs !

Pour le Bureau des affaires juridiques, le Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM) recherche une régisseuse ou un régisseur (avocat.e) afin de pourvoir un poste à temps complet.

Description du poste

Sous l’autorité du Coordonnateur du Bureau des affaires juridiques, le régisseur ou la régisseuse rédige des avis juridiques et plaide devant les tribunaux, principalement en matière de construction, notamment dans le cadre de recours judiciaires des entrepreneurs et des sous-traitants. Il ou elle exerce également un rôle important de services-conseils pour toutes questions juridiques auprès de la Direction générale, des gestionnaires et des professionnels du CSSDM. Le régisseur ou la régisseuse devra :


Être régisseuse ou régisseur au CSSDM, c’est ….

  • Être au cœur de la communauté montréalaise
  • Travailler au sein d’une équipe dynamique et passionnée
  • Participer à des rencontres favorisant le développement professionnel et le réseautage
  • Accéder à des formations permettant le développement professionnel
  • Bénéficier de salaires et d’avantages enviables* :
    1. ✓ Fonds de pension publique très intéressant
    2. ✓ Remboursement de la cotisation à l’ordre professionnel sous certaines conditions *
    3. ✓ Journées de maladies et pour affaires personnelles au prorata du nombre de journées travaillées *
    4. ✓ Jusqu’à six semaines de vacances après une année *
    5. ✓ Rabais pour les employés (activités physiques, transport, téléphonie, lunetterie, informatique, lecture, etc.)

*des conditions liées à la convention collective s’appliquent


Principales attributions

  • Gérer des dossiers judiciarisés de façon autonome à compter de la rédaction des procédures jusqu’au procès.
  • Exercer un rôle-conseil auprès de la direction générale et des gestionnaires du CSSDM dans les dossiers sous sa responsabilité.
  • Juger de la valeur juridique des recours en justice ou des réclamations impliquant le centre de services scolaire, en demande ou en défense.
  • Interpréter des documents d’appel d’offres, analyser des soumissions et s’assurer du respect des règles et des processus de la Loi sur les contrats des organismes publics et de ses règlements
  • Vérifier la légalité de divers documents et actes du CSSDM.
  • Rédiger différents types de documents légaux reliés à certaines transactions importantes.
  • Gérer, analyser et négocier divers types d’ententes, notamment des baux.
  • Assurer la gestion des mandats confiés aux avocats externes.
  • Participer à l’élaboration et à la mise à jour des politiques et des règlements du CSSDM.
  • Assumer la responsabilité d’organiser diverses rencontres avec des gestionnaires et des professionnels dans le cadre de dossiers litigieux et de développement institutionnel.
  • Participer à l’élaboration du plan d’action annuel du Service du Secrétariat général.
  • Préparer et présenter des formations en lien avec le droit de la construction et la gestion contractuelle.
  • Vérifier la qualité du travail effectué par le personnel sous sa responsabilité et effectuer un contrôle continu, transmettre de la rétroaction au personnel sous sa responsabilité.
  • Exercer une autorité fonctionnelle sur le personnel sous sa responsabilité. Assurer un soutien, un encadrement et un accompagnement au quotidien. Jouer un rôle d’expert.
  • Assumer toute autre responsabilité compatible à sa fonction et qui lui est confiée par son supérieur immédiat


Qualifications*

  • Être membre en règle du Barreau du Québec;
  • Détenir au moins deux (2) années d'expérience pertinente en droit de la construction et du litige civil;
  • Excellente connaissance du droit de la construction et du litige civil.


* Veuillez noter que pour les diplômes obtenus à l’étranger, afin de valider adéquatement les qualifications requises, l’évaluation comparative de vos études effectuées hors Québec est impérative et doit être obtenue au moment de postuler. Celle-ci est délivrée par le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) :
https://www.quebec.ca/emploi/reconnaissance-etudes...


*Par souci de confidentialité, il est important de caviarder les informations personnelles apparaissant sur vos documents de candidature, telles que le code permanent, la date de naissance, etc. Veuillez vous assurer de laisser les informations nominatives, ainsi que les informations de réussite scolaire visibles.


Atouts

  • Connaissance des organismes publics et de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP);
  • Vision systémique et stratégique des enjeux d'un centre de services scolaire.


Profil recherché

  • Avoir de la facilité pour travailler en équipe
  • Grande aisance dans la communication aussi bien tant à l’oral qu’à l’écrit
  • Avoir une excellente maîtrise du français écrit et oral


Rémunération :

Salaire annuel entre 72 911$ et 97 212 $ (classe 5) selon le Règlement déterminant certaines conditions de travail des cadres des commissions scolaires et du comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal en vigueur. Le Centre de services scolaire offre un programme complet d’avantages sociaux prévu aux dispositions du Règlement.

Date limite pour postuler : 13 mai 2024 à 23h59


Autres informations

  • Processus de sélection : entrevue de sélection et test écrit en lien avec les fonctions principales du poste.
  • Entrée en poste : dès que possible


Le CSSDM remercie les tous les candidates et les candidats de leur intérêt. Toutefois, veuillez noter que l'équipe du recrutement ne communiquera qu'avec les personnes présélectionnées pour la suite du processus, et ce, en fonction des besoins que présente le CSSDM.


Le CSSDM s’est doté d’un Programme d’accès à l’égalité en emploi et invite les femmes, les membres des minorités visibles, les membres des minorités ethniques, les Autochtones et les personnes handicapées à présenter leur candidature. Les personnes handicapées qui le désirent peuvent recevoir de l’assistance pour le processus de présélection et de sélection.


Le personnel du CSSDM est soumis à la Loi sur la laïcité de l’État. Cette Loi prévoit, entre autres choses, l’obligation pour l’ensemble du personnel du CSSDM, d’exercer ses fonctions à visage découvert. Pour en connaître plus sur cette Loi :
Loi sur la laïcité de l’État.

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Conseiller.ère juridique et secrétaire général.e adjoint.e
Grics

Montréal -Temporaire à temps plein -Hybrid

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Conseiller.ère affaires juridiques et secrétaire général.e adjoint.e Poste(s) : 1 poste temporaire plus de 12 mois, non syndiqué - mandat de...

Conseiller.ère affaires juridiques et secrétaire général.e adjoint.e

Poste(s) : 1 poste temporaire plus de 12 mois, non syndiqué - mandat de 15 mois

Secteur : Talent et culture, finances, affaires juridiques et contractuelles

Équipe : Affaires juridiques

Salaire horaire : à discuter, selon expérience

Lieu de travail : Port d’attache Montréal

Référence : 101-038-24

Depuis plus de 35 ans, la GRICS développe, adapte et soutient la plus vaste gamme de solutions logiciels en gestion scolaire, de même que la gestion des données, pédagogique et administrative faites sur mesure pour le monde de l’éducation. Nous sommes fiers d’être la plus importante entreprise en technologie de l’information spécialisée en éducation au Québec !

Contexte et responsabilités

Relevant de la vice-présidente, talents et culture, finances, affaires juridiques et contractuelles, le rôle principal de la personne recherchée sera de :

Volet affaires juridiques :

Apporter un support légal aux différentes parties prenantes de la GRICS quant à l’application des lois, règlements, directives et processus applicables. Vous participerez également à l’élaboration et à la mise en œuvre du cadre contractuel et juridique applicable aux divers produits et services fournis par la GRICS.

Plus spécifiquement vous aurez à :

  • Intervenir dans divers dossiers touchants principalement le droit des technologies de l’information ainsi que de la protection des renseignements personnels, le droit des affaires, la propriété intellectuelle et les contrats publics ;
  • Fournir des opinions juridiques et conseiller les gestionnaires de la GRICS sur diverses questions juridiques touchant les activités de l’organisme ;
  • Élaborer, réviser et valider des documents contractuels de toute nature, notamment des conditions d’utilisation de logiciels ou de services infonuagiques, des contrats de service, des contrats de licences d’utilisation ou autres, des ententes de partenariat ainsi que des documents d’appels d’offres ;
  • Piloter les négociations relatives à différentes ententes commerciales et stratégiques ;
  • Assurer des activités de veille relativement à la législation et à la réglementation applicable à la GRICS ainsi que diverses activités de formation auprès de différents intervenants(es) de la GRICS ;
  • Collaborer à l’optimisation des processus internes et effectuer toutes autres tâches connexes à la fonction.

Volet secrétariat général adjoint :

Les fonctions de la ou du secrétaire général(e) adjoint(e), consiste principalement à assister le secrétaire général de la GRICS et le Président-directeur général dans ses fonctions de coordination entre les paliers politique et administratif, à participer activement dans la coordination des activités du conseil d’administration et à certains comités, à veiller au respect des encadrements légaux et à assurer un rôle-conseil auprès du Comité de direction de la GRICS.

Plus spécifiquement vous aurez à :

  • Collaborer dans la gestion des séances du conseil d’administration, des sous-comités et de l’assemblée générale des membres ;
  • Participer à la préparation, la révision et la publication des documents pour le conseil d’administration, les sous-comités et l’assemblée générale des membres ;
  • Assurer le fonctionnement optimal des séances du conseil d’administration (convocations, documentation, procès-verbaux, suivis des décisions, politiques, règlements, etc.) ;
  • En collaboration avec le Secrétaire général, assurer le suivi de la correspondance et le suivi des résolutions adoptées par le conseil d’administration ;
  • Participer à la préparation, la révision, la publication et la conservation des politiques et des règlements ainsi que des actes officiels de la GRICS, leur certification et leur authentification, le cas échéant ;
  • Exerce un rôle-conseil auprès du secrétaire général et du président-directeur général de la GRICS ;

Votre profil

  • Détenir un baccalauréat en droit et être membre du Barreau du Québec ;
  • Cumuler au moins cinq (5) à huit (8) ans d’expérience en conseil juridique et une expérience comme secrétaire général en organisation dans le secteur public ou parapublic ;
  • Posséder d’excellentes aptitudes rédactionnelles et de communication en français ;
  • Connaissance du cadre juridique et des bonnes pratiques applicables en droit des technologies de l’information, en matière de protection des renseignements personnels ;
  • Le travail au quotidien est en français, toutefois l’anglais fonctionnel est requis ;
    • La connaissance de l’anglais est requise pour ce poste spécifique, car La GRICS fait affaire avec une clientèle et des partenaires ou fournisseurs anglophones et la personne qui occupera ce poste aura à communiquer avec ces derniers de manière ponctuelle.
  • Avoir une compréhension fine du milieu des technologies de l’information ;
  • Être reconnu(e) comme une personne pragmatique et flexible, qui sait s’adapter au contexte propre à son organisation et à son marché et qui a un souci de créer des processus efficace, agile et empreint de simplicité ;
  • Être également reconnue pour son leadership rassembleur et bienveillant ainsi que sa capacité à mobiliser ses équipes de travail, à développer leurs compétences tout en maintenant leur engagement et leur fidélisation ;
  • Inspirer confiance et capacité à établir des partenariats avec diverses instances internes et externes de l’organisation ;
  • Être orienté vers le service à la clientèle, posséder un esprit créatif et souhaiter améliorer les façons de faire.

Atouts

  • Connaissance en matière de contrats des organismes publics (principalement de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) et des règlements et politiques en découlant).

Ce que vous offre la GRICS

  • Un milieu de travail stimulant, humain et convivial ;
  • La flexibilité de l’horaire et une possibilité d’effectuer du télétravail ;
  • Une équipe dynamique de spécialistes ;
  • D’excellentes conditions de travail (incluant un régime de retraite à prestations déterminées) ;
  • Des défis et de la latitude professionnelle ;
  • Et plus encore.

La diversité, l’équité et l’inclusion sont des valeurs importantes pour la GRICS, et nous encourageons toutes les personnes qualifiées à soumettre leur candidature. Nous remercions toutes les candidates et tous les candidats de l’intérêt porté à la GRICS. Seules les personnes dont la candidature sera retenue pour une entrevue seront contactées.

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Avocat.e -Secteur clinique
CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal

Montréal -Temporaire à temps plein

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Le CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal offre des services de santé et des services sociaux à la population de son territoire (Centre-Sud de Montréal). Il coordonne aussi des mandats région...

Le CIUSSS du Centre-Sud-de-l ’île-de-Montréal est à la recherche de candidats(es) possédant de l’expérience en droit de la santé.

Tu feras partie d’une équipe talentueuse et professionnelle évoluant dans un environnement de travail présentant de multiples défis où tu pourras te développer professionnellement.

Description du poste

Sous l’autorité du chef de service du contentieux, l'Avocat(e) sera en charge des fonctions suivantes :

  • Assumer des mandats de représentation de consultations et d’avis juridiques de formations et peut être invité à participer à des comités le tout tant en droit de la jeunesse qu'en droit de la santé ;
  • Représenter la directrice de la protection de la jeunesse, le directeur provincial et les autres directions du CIUSSS Centre-Sud-de-l ’île-de-Montréal devant les tribunaux ;
  • Intervenir notamment au sujet de l’application des différentes lois : Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), Code civil du Québec, Loi sur les services de santé et services sociaux (LSSSS), Loi sur l’accès à l’information (LAI), Loi sur la santé publique (LSP). Il assure auprès des intervenants sociaux et autres employés du CIUSSS le soutien légal requis en lien avec l’application des lois énumérées ci-haut ;
  • Accompagner les nouveaux employés et les stagiaires dans leur apprentissage ;
  • Participer à des activités liées à la désignation universitaire.

Compétences recherchées

Sens de l’analyse et jugement professionnel :

  • Identifier les causes d’un problème et émettre une opinion professionnelle, des recommandations ou de suggérer des pistes de solutions ;
  • Déterminer des critères d’évaluation qui tiennent compte des contraintes de l’environnement, des exigences de la situation problématique et des besoins des personnes impliquées ;
  • Cibler les priorités les enjeux et les éventuels obstacles en fonction des situations et des priorités de l’établissement ;

Communication orale et écrite :

  • Rédiger des documents et rapports concis en mettant en évidence les pistes de solutions préconisées ;
  • Communiquer aux collaborateurs et partenaires (collègues chercheurs et cliniciens) l’information utile et nécessaire dans le respect des règles de l’éthique professionnelle et de la confidentialité.

Leadership :

  • Favoriser la cohérence et la cohésion de l’équipe ou du groupe de travail en partageant la vision et la mission de l’établissement ;
  • Influencer par sa crédibilité professionnelle les membres de son équipe ses collaborateurs ses partenaires ainsi que la direction de l’établissement .

Esprit d’équipe :

  • Travailler et participer à des réflexions avec des collaborateurs issus de divers services ainsi que des partenaires externes ;

Sens de la responsabilité juridique :

  • Mettre en relation les divers aspects légaux en vigueur et de les appliquer avec rigueur et diligence pour répondre au mandat d’avocat(e) au sein d’un CIUSSS ;
  • Appliquer les dispositions du Code civil du Québec en lien avec la capacité des personnes à la filiation, l’adoption et l’exercice des attributs de l’autorité parentale et la preuve civile.

Ce que nous offrons

  • Quatre semaines de vacances après une année de travail à temps complet ;
  • 13 congés fériés par année ;
  • 9.6 jours de congés de maladie par année ;
  • Régime de retraite à prestations déterminées ;
  • Programmes de formation et de développement professionnel;
  • Possibilité de faire du télétravail.

Profil recherché

  • Baccalauréat en droit ;
  • Être membre du Barreau du Québec ;
  • Minimum d’une (1) année d'expérience de travail en droit de la jeunesse et/ou en droit de la santé ou posséder tout autre expérience pertinente dans le domaine de la santé et des services sociaux

Le CIUSSS Centre-Sud-de-l ’Île-de-Montréal souscrit à un programme d'accès à l'égalité. Les candidatures des groupes visés (les femmes les minorités visibles les minorités ethniques les Autochtones et les personnes handicapées) sont encouragées.

Seules les personnes retenues seront convoquées dans le cadre d'un processus de sélection.

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Avocat.e, gouvernance
CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal

Montréal -Permanent à temps plein

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Le CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal offre des services de santé et des services sociaux à la population de son territoire (Centre-Sud de Montréal). Il coordonne aussi des mandats région...

Le CIUSSS du Centre-Sud-de-l ’île-de-Montréal est à la recherche de candidats(es) possédant de l’expérience en droit de la santé.

Tu feras partie d’une équipe talentueuse et professionnelle évoluant dans un environnement de travail présentant de multiples défis où tu pourras te développer professionnellement et partager tes idées. 

Description du poste

Sous l’autorité du chef de service du contentieux, l'avocat(e), sera en charge des fonctions suivantes :

  • S’assurer du respect des lois et de la réglementation dans les dossiers qu’il mène;
  • Interpréter les lois en vigueur et effectuer les recommandations qui s’imposent ; Soutenir l’élaboration de politiques et procédures dans son domaine d’expertise ;
  • Élaborer des avis juridiques et émettre des opinions dans différents domaines du droit ;
  • Évaluation légale et élaboration de contrats et d’ententes de partenariat;
  • Assister les directions et représente le CIUSSS devant les tribunaux de droit commun et administratifs ;
  • Élaborer et mettre en œuvre des formations dans les matières relevant de son domaine d’expertise et s’employer à assurer un transfert de ses connaissances auprès de ses collègues du contentieux ;
  • Maintenir ses connaissances dans son domaine d’expertise et s’intéresser au domaine juridique relative encadrant le réseau de la santé et des services sociaux.
  • Représenter la direction adjointe sur différents comités internes et le CIUSSS sur différents comités externes.

Compétences recherchées

Sens de l’analyse et jugement professionnel :

  • Identifier les causes d’un problème et émettre une opinion professionnelle, des recommandations ou de suggérer des pistes de solutions ;
  • Déterminer des critères d’évaluation qui tiennent compte des contraintes de l’environnement, des exigences de la situation problématique et des besoins des personnes impliquées ;
  • Cibler les priorités les enjeux et les éventuels obstacles en fonction des situations et des priorités de l’établissement ;

Communication orale et écrite :

  • Rédiger des documents et rapports concis en mettant en évidence les pistes de solutions préconisées ;
  • Communiquer aux collaborateurs et partenaires (collègues chercheurs et cliniciens) l’information utile et nécessaire dans le respect des règles de l’éthique professionnelle et de la confidentialité.

Leadership :

  • Favoriser la cohérence et la cohésion de l’équipe ou du groupe de travail en partageant la vision et la mission de l’établissement ;
  • Influencer par sa crédibilité professionnelle les membres de son équipe ses collaborateurs ses partenaires ainsi que la direction de l’établissement .

Esprit d’équipe :

  • Travailler et participer à des réflexions avec des collaborateurs issus de divers services ainsi que des partenaires externes ;

Sens de la responsabilité juridique :

  • Mettre en relation les divers aspects légaux en vigueur et de les appliquer avec rigueur et diligence pour répondre au mandat d’avocat(e) au sein d’un CIUSSS ;
  • Appliquer les dispositions du Code civil du Québec en lien avec la capacité des personnes à la filiation, l’adoption et l’exercice des attributs de l’autorité parentale et la preuve civile.

Ce que nous offrons :

  • Quatre semaines de vacances après une année de travail à temps complet ;
  • 13 congés fériés par année ;
  • 9.6 jours de congés de maladie par année ;
  • Régime de retraite à prestations déterminées ;
  • Programmes de formation et de développement professionnel ;
  • Et bien plus .

Exigences du poste :

  • Baccalauréat en droit ;
  • Être membre du Barreau du Québec ;
  • Minimum d'un and'expérience dans le domaine du droit administratif, droit civil ou de la gouvernance d’établissement public ou posséder tout autre expérience pertinente dans le domaine de la santé et des services sociaux
  • Expérience de travail dans le réseau de la santé et des services sociaux et une connaissance des lois encadrant le réseau de la santé et des services sociaux (LSSSS, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales, Loi sur les contrats des organismes publics, le Code des professions, etc.) seront considérés comme un atout;

Ce poste est idéal pour les candidats qui voudront s’épanouir dans ce rôle et qui sont très organisés, ont la capacité de gérer des échéances, ont un grand souci du détail, ont un très bon esprit d’équipe et sont autonomes dans la rédaction et la négociation.

Le CIUSSS Centre-Sud-de-l ’Île-de-Montréal souscrit à un programme d'accès à l'égalité. Les candidatures des groupes visés (les femmes les minorités visibles les minorités ethniques les Autochtones et les personnes handicapées) sont encouragées.

Seules les personnes retenues seront convoquées dans le cadre d'un processus de sélection

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Adjoint.e juridique réserviste, titre du poste sur une ou deux lignes 4

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