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Postes correspondant à votre recherche : 6

Adjoint.e au PDG – volet affaires juridiques et institutionnelles - Direction générale
Centre Intégré De Santé Et De Services Sociaux De Lanaudière

Repentigny -Permanent à temps plein -Présentiel

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Le Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière est à la recherche de candidats afin de pourvoir un poste d’adjoint au PDG -...

Le Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière est à la recherche de candidats afin de pourvoir un poste d’adjoint au PDG - volet affaires juridiques et institutionnelles.

L’établissement dispose d’un budget de 1,5 milliard et regroupe 77 installations réparties sur un territoire de plus de 12 000 km2. Il compte plus de 15 000 employés et 800 médecins qui offrent des soins et services à une population de près de 524 000 habitants.

Note : Dans ce document, le genre masculin est utilisé sans discrimination et uniquement pour alléger le texte.

L’adjoint au PDG - volet affaires juridiques et institutionnelles sera appelé à œuvrer dans un contexte de changement majeur et de grande complexité. Il devra composer avec un cadre légal vaste et complexe, de même que des obligations de performance et de transparence.

La présente conjoncture requiert des candidats ayant démontré un sens très élevé des responsabilités et d’imputabilité, un courage de gestion, des compétences de haut niveau en gestion du changement et en amélioration continue de la qualité, en performance, efficience et efficacité ainsi qu’une grande rigueur budgétaire.

La fonction requiert une grande connaissance du cadre légal et réglementaire du réseau de la santé et des services sociaux.

Sommaire du rôle et des responsabilités :

Sous l’autorité du président-directeur général, l’adjoint au PDG - volet affaires juridiques et institutionnelles exerce un rôle transversal au sein de l’établissement et exerce les responsabilités suivantes :

  • Est responsable des affaires juridiques et institutionnelles du CISSS de Lanaudière et notamment, du contentieux. Ce dernier répond à l’ensemble des besoins juridiques de l’organisation et assure la représentation de l’établissement devant les tribunaux, dispense des avis et conseils juridiques, offre de la formation sur l’application du cadre légal et normatif et notamment en matière de droit administratif, de droit de l’emploi, de droit de la santé, de droit de la jeunesse, de litige et de gouvernance.
  • Participe à la planification, l’organisation et la gestion des activités ayant trait aux responsabilités qui lui sont confiées, notamment via son rôle de conseil et de soutien auprès du PDG et via le contentieux pour soutenir les différentes directions.
  • Partage avec son supérieur le pouvoir décisionnel et l’imputabilité face aux résultats attendus et participe au développement d’une vision globale de la direction et des orientations stratégiques.
  • Est responsable de l’application et du déploiement des modalités découlant de la mise en œuvre de la Loi 15 (Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux) et relevant de ses secteurs.
  • Planifie, organise et coordonne les activités reliées à l’ensemble des affaires juridiques de l’établissement. Il s’approprie, comprend, saisi les enjeux juridiques et protège les intérêts de l’établissement. Il dirige et supervise l’équipe de professionnels juridiques.
  • Planifie, organise, dirige et contrôle les ressources humaines, matérielles et financières des secteurs sous sa responsabilité.
  • Collabore à l’élaboration de la vision globale, des orientations et du plan stratégique de l’établissement, dans le but d’atteindre les objectifs organisationnels, tout en assurant la cohérence juridique de ses activités.
  • Supporte la Direction générale, le conseil d’administration et ses comités et collabore à la mise en œuvre des décisions.
  • S’assure que l’établissement est doté de politiques, de règlements et de règles de gouvernance conformes à la législation en vigueur et en assure la vigie.
  • Rédige les documents clés visant la stratégie et la planification des activités juridiques et procède à la mise en œuvre d’outils, de processus et de formation visant leur implantation au sein de l’établissement.
  • Analyse, gère et supervise les mandats juridiques d’envergure de l’établissement.
  • Analyse et gère les litiges complexes, traités à l’interne et à l’externe (Direction des assurances réseau (DARSS et cabinets externes) et propose des stratégies, des solutions et des recommandations pour assurer un règlement ou une décision favorisant les meilleurs intérêts de l’établissement.
  • Assume les fonctions de représentant de l’établissement et de coordination stratégique dans le cadre des dossiers sensibles ou complexes (enquête publique du coroner, recours collectifs, poursuites en responsabilités civiles).
  • Assure un leadership et un rôle d’influence auprès des membres du conseil et de la direction, des gestionnaires, des employés et des partenaires externes, pour assurer le respect et promouvoir les intérêts juridiques de l’établissement.
  • Assure le déploiement des meilleures pratiques en matière juridique, en développant des outils, processus et formations, visant à assurer leur implantation et leur diffusion au sein des différentes équipes de l’établissement, en tenant compte des enjeux, de la mission et des valeurs de l’établissement.
  • Supervise et assume un rôle d’influence pour l’ensemble des dossiers traités par le gestionnaire et les professionnels de l’équipe des affaires juridiques, en les encadrant et en les conseillant quant aux orientations, notamment par la mise en place de processus de standardisation pour assurer la planification, la gestion de risques et le suivi des activités juridiques.
  • Assure la mobilisation des employés et leur engagement au sein des activités de l’établissement, par la mise en place d’une structure juridique favorisant la performance, l’amélioration continue, l’autonomie et la pérennité.
  • Dirige, coordonne et surveille les activités professionnelles et administratives de ses secteurs en cohérence avec les orientations, les priorités et l’approche préconisée au sein de l’établissement.
  • Apporte son expertise au développement de la qualité et à l’amélioration des pratiques transversales pour soutenir l’interdisciplinarité.
  • S’assure de l’efficacité des processus mis en place et de leur amélioration constante par une implication active au niveau de la révision et du support aux directions.
  • S’assurer que les services offerts sont conformes aux besoins et orientations de l’établissement et développe en continu des stratégies, des processus ou des moyens pour permettre d’adapter la réalité actuelle aux changements de structure d’organisation en cours.
  • Participe à la définition et à la mise en application de la mission, de la philosophie de gestion et des valeurs de l’établissement, ainsi qu’à la détermination du rôle, des objectifs et des priorités des services, conformément à la mission de l’établissement.
  • Actualise, selon les mandats reçus, les orientations définies dans la phase de la planification en mobilisant les ressources humaines vers l’orientation donnée, en déterminant les structures de fonctionnement établies, en conceptualisant les moyens et les méthodes, en ciblant les échéanciers et les priorités et, finalement, en répartissant les responsabilités.
  • Identifie et analyse les besoins de ses secteurs en ce qui concerne les relations de partenariat et d’alliances internes et externes à instaurer.
  • Collabore avec l’ensemble des directions à l’analyse des cas de litiges ou situations nécessitant une attention particulière.

Port d’attache :

Siège social

260, rue Lavaltrie Sud

Joliette (Québec) J6E 5X7

Exigences :

  • Diplôme universitaire de 1er cycle en droit;
  • Être membre en règle du Barreau du Québec;
  • Connaissance des différentes lois qui régissent la pratique professionnelle et les établissements de santé et de services sociaux notamment en matière de droit de la santé, de droit du travail, de droit de la jeunesse, de droit administratif et d’accès à l’information;
  • Expérience professionnelle d’au moins dix ans (10), dont une expérience pertinente dans un poste d’encadrement;
  • Très bonne connaissance et compréhension des enjeux du secteur d’activités couvert par le poste;
  • Capacité à mobiliser les équipes en vue d’une transformation d’envergure selon une approche axée sur le travail d’équipe, le partenariat et la gestion de changement;
  • Une expérience importante dans un poste d’encadrement peut compenser l’une ou l’autre des exigences.

Rémunération :

Classe salariale : 42

Minimum de la classe : 102 742 $ annuel

Maximum de la classe : 133 565 $ annuel

Conditions de travail :

Les conditions de travail des cadres sont régies par le Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux.

Les personnes intéressées sont priées de faire parvenir une lettre d'intention et leur curriculum vitae.

Les dossiers de candidature doivent être reçus au plus tard le 6 mai 2024, 16 h.

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Conseiller.ère Juridique Principal.e, Projets spéciaux / Senior Legal Counsel, Special Projects
SOQUIJ

Montréal

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''English Version Follows'' Référence de poste : 28102_112023 Saviez-vous que VIA Rail a d'ambitieux projets de modernisation de ses services et de ses infrastructures? Qu'il s'agisse de notr...

''English Version Follows''

Référence de poste : 28102_112023

Saviez-vous que VIA Rail a d'ambitieux projets de modernisation de ses services et de ses infrastructures? Qu'il s'agisse de notre nouvelle flotte de trains ultramodernes, ou de nos projets d'amélioration continue de nos infrastructures et du système de réservations, nous préparons l'avenir du transport au Canada. Faire partie de VIA Rail c'est faire partie d'un effort collectif en mobilité durable.

Le/la Conseiller(ère) juridique principal(e) projets spéciaux, a pour mandat d'assister la Directrice, services juridiques et projets spéciaux dans la gestion des projets de modernisation et de transformation de VIA Rail. Il/Elle sera en charge d'assurer la qualité et la coordination des risques et enjeux juridiques entourant les projets de modernisation et de transformation de VIA Rail. Il/Elle apporte son soutien ainsi que son conseil juridique et d'affaires aux équipes de projets en lien avec la réalisation des objectifs stratégiques de VIA Rail et des unités d'affaires lui/elle étant assignées.

De concert avec l'équipe de la gestion des infrastructures et du matériel roulant, l'équipe commerciale et l'équipe de l'approvisionnement et des technologies de l'information, celle de la nouvelle flotte et des centres de maintenance, il/elle participera activement à la mise en place de la stratégie entourant par exemple la négociation et la rédaction d'ententes importantes liées à nos initiatives de transformation et projets spéciaux, participation à la préparation d'appels d'offre, et accompagnera et supportera les équipes de projets et unités d'affaires quant à l'implantation de pratiques permettant d'assurer une saine gestion des risques et des requis règlementaires entourant les projets de modernisation et de transformation de VIA Rail.

Se rapportant à la Directrice, services juridiques et projets spéciaux, il/elle participera et agira à titre de membre actif des services juridiques en support immédiat et travaillant en partenariat avec les équipes de gestion de projets d'infrastructure et/ou de matériel roulant. Il/Elle assistera les gestionnaires de ses unités d'affaires et de projets quant à la gestion des risques et enjeux liés à leurs portefeuilles de projets. Enfin, il/elle s'assurera de participer activement à son développement professionnel quant à son rôle au sein des services juridiques, gestion des risques et du secrétariat corporatif.

Responsabilités :

Conseil juridique et d'affaires:

À titre de Conseiller(ère) juridique principal(e) en support aux équipes de gestion des infrastructures et du matériel roulant, l'équipe commerciale et l'équipe de l'approvisionnement et des technologies de l'information, il/elle supporte la transformation de VIA Rail et les opérations courantes de la Société ainsi que les projets stratégiques, principalement en matière de droit commercial et transactionnel. Le tout, ayant comme objectif de veiller à la protection, à la prévention juridique et à la conformité légale des projets spéciaux et des activités de la Société. Ce qui implique:
  • Gérer les aspects juridiques entourant les ententes commerciales relatives à la modernisation de nos activités, incluant les nouvelles flottes de train ainsi que la modernisation de certaines infrastructures importantes pour la Société et ses objectifs stratégiques d'affaires;

  • Participer à la rédaction et négociation de diverses ententes commerciales complexes afin d'assurer la planification et la réalisation des diverses transactions telles que : des contrats de construction, contrats de services, contrat de technologie de l'information, contrat de gestion des équipements roulant, appels d'offre, contrats d'approvisionnement, etc;

  • Participer aux développements et à l'implantation des stratégies d'affaires relatives aux relations avec divers partenaires et parties prenantes ainsi qu'avec les équipes de projets eu regard d'ententes existantes et à venir ;

  • De concert avec l'équipe de l'approvisionnement, travailler en partenariat avec les différentes directions et services de la Société, notamment dans la gestion des risques juridiques associés aux travaux entourant tous les grands projets ;

  • Participer aux activités et rencontres desdites unités d'affaires ainsi que celles des équipes de projets afin de supporter les gestionnaires dans la rencontre de leurs objectifs stratégiques et opérationnels;

  • Analyser, communiquer et expliquer les options juridiques et d'affaires en s'appuyant sur une connaissance approfondie des enjeux et des objectifs des unités d'affaires identifiés et équipes de projets ainsi qu'appuyer son conseil sur des recherches et une analyse des risques appropriée, et présenter les recommandations pertinentes à une saine gestion des enjeux juridiques, favorisant l'avancement des projets de la Société;

  • Travailler en étroite collaboration avec les autres membres du service juridique et les équipes de projets et leur haut dirigeant;

  • Participer à la coordination des mandats associés à son secteur et confiés à des juristes de pratique privée;

  • Effectuer une vigie externe et interne quant aux meilleures pratiques, aux connaissances des enjeux commerciaux, juridiques et d'affaires propres aux activités et opérations des unités d'affaires et équipes de projets sous sa responsabilité de manière à pouvoir ajuster son conseil et proposer des améliorations quant aux processus des départements et des services offerts;

  • Avoir une agilité à travailler dans des secteurs divers du droit au sein des différents projets;

  • Avoir une grande capacité de travailler avec des équipes multidisciplinaires et de prioriser et gérer les différents enjeux;

  • Accomplir toute autre tâche connexe.

  • Développement professionnel:

    À titre de Conseiller(ère) juridique principal(e), il/elle doit assurer la qualité de son travail et son développement. Il/Elle sera donc responsable de :
  • Participer à sa formation continue afin de toujours être à l'affût des meilleures pratiques associées à son secteur de responsabilité;

  • Assurer le développement des outils ou processus nécessaires à l'efficacité de son travail;

  • Assurer la maximisation de l'utilisation efficace de son temps;

  • Accomplir toutes autres tâches de développement professionnelles requises par la Société ou son gestionnaire.

  • VIAPROF
  • Baccalauréat en droit;

  • Membre du Barreau du Québec depuis au moins 10 ans;

  • Agilité, autonomie, sens de l'initiative;

  • Expérience de travail au sein d'une grande entreprise ou d'un grand cabinet;

  • Leadership d'influence dans un contexte de gestion du changement;

  • Capacité à travailler en équipe et dans un milieu en transformation;

  • Excellentes aptitudes de communication, de rédaction et de négociation;

  • Capacité à vulgariser les concepts légaux et à identifier les risques d'affaires, tant au bénéfice des équipes d'affaires que de la haute direction;

  • Sens stratégique et des affaires développées;

  • Flexibilité pour du voyagement occasionnel au Canada dans le cadre des fonctions;

  • Bilinguisme requis tant à l'oral qu'à l'écrit.

  • Pourquoi choisir VIA Rail ?
  • Un généreux programme de rémunération et d'avantages sociaux;

  • Le télétravail en mode hybride flexible;

  • Une équipe de travail de bonne humeur tissée serrée;

  • De nombreuses opportunités pour développer sa carrière;

  • Un milieu de travail qui favorise la santé et le bien-être de tous ses employés;

  • Un large éventail d'avantages en matière de santé et de bien-être pour vous et votre famille, y compris un accès illimité à un service de télémédecine;

  • Participer à un mode de transport durable et écoresponsable qui relie toutes les communautés canadiennes;

  • Employeur de choix numéro 1 et transporteur le plus digne de confiance parmi les sociétés de transport au Canada selon l'étude canadienne sur la Réputation 2022 de Leger Marketing.


  • Joignez-vous à nos 3 000 employés et contribuez, vous aussi, à offrir une façon sécuritaire, accessible et écoresponsable de voyager!

    -

    ''English Version''

    Job reference: 28102_112023

    Did you know that VIA Rail is carrying out ambitious projects to modernize its services and infrastructure? From our new ultramodern train fleet to ongoing improvement of our infrastructure and reservation system, we're building the future of transportation in Canada. Working for VIA Rail is being a part of a collective effort in sustainable mobility.

    The Senior Legal Counsel, Special Projects is responsible for assisting the Director, Legal Services and Special Projects in the management of VIA Rail's modernization and transformation projects. He will be responsible for ensuring the quality and coordination of legal risks and issues surrounding VIA Rail's modernization and transformation projects. He provides support and legal and business advice to project teams in achieving the strategic objectives of VIA Rail and its assigned business units.

    Working with the Infrastructure and Rolling Stock Management team, the Commercial team, the Procurement and Information Technology team, the New Fleet team and the Maintenance Centers team, he will actively participate in the implementation of the strategy, including the negotiation and drafting of major agreements related to our transformation initiatives and special projects, participation in the preparation of calls for tender, and will accompany and support project teams and business units in the implementation of practices to ensure sound management of the risks and regulatory requirements surrounding VIA Rail's modernization and transformation projects.

    Reporting to the Director, Legal Services and Special Projects, he will participate and act as an active member of the legal department, providing immediate support and working in partnership with the infrastructure and/or rolling stock project management teams. He will assist business unit and project managers in managing the risks and issues related to their project portfolios. Finally, he will actively participate in his professional development in his role within the Legal, Risk Management and Corporate Secretarial departments.

    Responsibilities:

    Legal and Business Counsel:

    As senior legal counsel supporting the infrastructure and rolling stock management teams, the commercial team and the procurement and information technology team, he supports VIA Rail's transformation and the Company's day-to-day operations, as well as strategic projects, mainly in commercial and transactional law. All this, with the objective of ensuring the protection, legal prevention and legal compliance of the Company's special projects and activities. This involves:
  • Helping the Legal Department, in collaboration with our Infrastructure and Rolling Stock Management teams, the Commercial team, the Procurement and Information Technology team and our internal business partners, to manage the legal aspects of commercial agreements relating to the modernization of our activities, including new train fleets and the modernization of certain major infrastructures and the Company's strategic business objectives;

  • Participate in the drafting and negotiation of various complex commercial agreements to ensure the planning and completion of various transactions such as: construction contracts, service contracts, rolling stock management contracts, calls for tender, supply contracts, etc;

  • Participate in the development and implementation of business strategies relating to relations with various partners and stakeholders, as well as with project teams with respect to existing and future agreements;

  • In conjunction with the Procurement team, work in partnership with the Company's various divisions and departments, particularly in managing the legal risks associated with work on all major projects;

  • Participate in business unit and project team activities and meetings to support managers in meeting their strategic and operational objectives;

  • Analyze, communicate and explain legal and business options, drawing on in-depth knowledge of the issues and objectives of the identified business units and project teams, as well as providing advice based on appropriate research and risk analysis, and making recommendations for the sound management of legal issues, thereby promoting the advancement of the Company's projects;

  • Work closely with other members of the legal department and project teams and their senior managers;

  • Participate in the coordination of mandates associated with his sector and entrusted to lawyers in private practice;

  • Monitor internally and externally best practices, as well as commercial, legal and business issues specific to the activities and operations of the business units and project teams under his responsibility, so as to be able to adjust his advice and propose improvements to departmental processes and the services offered;

  • Ability to work in a variety of legal sectors within different projects;

  • Ability to work with multidisciplinary teams and to prioritize and manage issues;

  • Perform any other related tasks.

  • Professional development:

    As Senior Legal Counsel, he is responsible for ensuring the quality and development of his work. He will therefore be responsible for :
  • Participating in ongoing training to keep abreast of best practices in his area of responsibility;

  • Ensuring the development of the tools or processes required for the efficiency of his work;

  • Maximize the efficient use of his time;

  • Carry out any other professional development tasks required by the Company or its manager.

  • VIAPROF
  • Bachelor's degree in law;

  • Member of the Quebec Bar for at least 10 years;

  • Agility, autonomy, sense of initiative;

  • Experience of working in a large company or law firm;

  • Influential leadership in a change management context;

  • Ability to work as part of a team in a changing environment;

  • Excellent communication, writing and negotiation skills;

  • Ability to popularize legal concepts and identify business risks, for the benefit of both business teams and senior management;

  • Strong strategic and business acumen;

  • Flexibility for occasional travel within Canada as part of duties;

  • Bilingualism required, both written and spoken.

  • Why choose VIA Rail?
  • Competitive salary and a generous compensation and benefits package;

  • Flexible options for hybrid remote work;

  • A close knit team of happy co workers;

  • Numerous opportunities for career advancement;

  • An environment that supports employee health and well being;

  • A wide range of health and wellness benefits for employees and their families, including unlimited telemedicine service;

  • To contribute to a sustainable transportation service connecting Canadian communities;

  • First as an employer of choice and as the most trusted carrier among transportation companies in the 2022 Canadian Reputation study published by Leger.


Join our 3,000 other employees in helping provide Canadians with a safe, accessible, environmentally sustainable way to travel!
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Greffier.ère adjoint.e
Ville De Sainte-thérèse

À partir de 71 785 $ par année

Sainte-Thérèse -Temporaire à temps plein -Hybrid

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GREFFIER.ÈRE ADJOINT.E / ASSISTANT GREFFIER Temporaire 18 mois, cadre Ville d’arts, de culture et de savoir, Sainte-Thérèse compte 27 000 ha...

GREFFIER.ÈRE ADJOINT.E / ASSISTANT GREFFIER

Temporaire 18 mois, cadre

Ville d’arts, de culture et de savoir, Sainte-Thérèse compte 27 000 habitants. Pôle régional dans la MRC de Thérèse-De Blainville, Sainte-Thérèse jouit d’une notoriété acquise en matière culturelle et d’enseignement de grande qualité. Son redéveloppement urbain autour de la gare entraîne un dynamisme exceptionnel avec l’arrivée de nombreux jeunes entrepreneurs offrant une diversité de commerces de proximité. Son centre-ville communément appelé Le Village se démarque des villes voisines par son histoire et l’harmonisation de son cadre bâti ancien et nouveau.


La Ville de Sainte-Thérèse désire combler le poste temporaire et cadre de greffier.ère adjoint.e / assistant greffier, au sein des Services juridiques.
Il s’agit d’un remplacement de congé de maternité d’une durée d’environ 18 mois. La date d’entrée est fonction est prévue vers le 27 mai 2024.

Vous souhaitez acquérir une première expérience en milieu municipal? Faites-nous parvenir votre candidature sans tarder!

Description

Relevant de la greffière, le titulaire du poste participe et collabore à l’ensemble des activités du greffe de la Ville et de ses services juridiques. Il agit en soutien à la greffière, notamment dans l’organisation, la tenue et le suivi des séances du conseil municipal. Il prépare, rédige et révise divers documents juridiques. Il remplace la greffière en son absence et assume ses responsabilités administratives et légales.

De plus, il traite toutes les demandes d’accès aux documents conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Rôles et responsabilités

  • Traite les demandes d’accès aux documents conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
  • Assure, au besoin, le suivi des dossiers d’assurances de la ville et des réclamations;
  • Assure le suivi du processus d’appel d’offres et l’application des règles de gestion contractuelle;
  • Prépare les séances du conseil municipal, participe auxdites réunions en l’absence de son supérieur immédiat, collabore à la rédaction des documents relatifs et voit au suivi des décisions;
  • Prépare, rédige et vérifie des documents à caractère légal, tels que certains règlements, devis, avis publics, baux, contrats, ententes, protocoles et autres documents, selon la nature du dossier;
  • Participe à la coordination du travail de secrétariat du service;
  • Participe à l’organisation de la vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes et à la vente aux enchères des biens perdus ou oubliés et des biens meubles de la Ville;
  • Effectue des recherches de jurisprudence;
  • Remplace au besoin la greffière en son absence et assume ses responsabilités administratives et légales;
  • Participe au processus électoral municipal en vue de l’élection de novembre 2025;
  • Effectue toute autre tâche à la demande de son supérieur immédiat.


Exigences

  • Posséder une technique juridique et un certificat en droit, ou un baccalauréat en droit. Il sera considéré comme étant un atout le fait d’être membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec (toute autre combinaison de scolarité et d’expérience jugée pertinente et équivalente pourrait être considérée);
  • Posséder de l’expérience de travail avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels est un atout.
  • Posséder une bonne connaissance en informatique (Word, Excel, Outlook, Powerpoint).
  • Démontrer un sens du leadership et une pensée éthique;
  • Avoir le souci du détail, une grande capacité d’analyse et de synthèse, être une personne rigoureuse et méthodique;
  • Posséder d’excellentes capacités en rédaction et maitrise du français tant à l’oral qu’à l’écrit;
  • Posséder de très bonnes aptitudes en relations interpersonnelles;
  • Faire preuve de créativité et d’ouverture;
  • Être orienté vers le service à la clientèle, tant à l’interne qu’à l’externe;


Rémunération
L’échelle salariale annuelle de ce poste cadre se situe entre 71 785$ et 103 279$. Le salaire est établi en fonction de l’expérience des candidats.

Lieu de travail

Hôtel de Ville (6, rue de l’Église, Ville de Sainte-Thérèse)

Pour postuler
Faites-nous parvenir votre curriculum vitae et une lettre de présentation au plus tard le 15 mai 2024 en ligne via Droit-inc.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous témoignez pour ce poste, cependant nous ne communiquerons qu’avec les personnes dont la candidature aura été retenue.

La Ville de Sainte-Thérèse souscrit au principe d’équité en emploi et offre des opportunités d’emploi à tous sans égard à leur sexe, origine ethnique ou tout autre critère de discrimination illégal. Le masculin a été utilisé dans le seul but d’alléger le texte.

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Notaire
Centre de services scolaire de Montréal

Montréal -Permanent à temps partiel -Hybrid

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Le Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM) est une organisation publique intermédiaire entre le ministère de l’éducation et les établissements scolaires. Notre mandat est d’organiser les...

Le Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM) est le plus important employeur dans le monde de l’éducation au Québec et l’un des plus importants de la région métropolitaine (carte des territoires). Son mandat est d’organiser les services éducatifs dans les établissements d’enseignement préscolaire, primaire, secondaire, les écoles spécialisées pour les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA), les écoles de formation professionnelle et les centres d’éducation des adultes. Une équipe de 18 000 employés, dont 8 000 enseignants, mettent leurs compétences à profit pour assurer les services éducatifs auprès de 115 000 élèves, jeunes et adultes.

Le Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM) recherche un. notaire à temps partiel, 3 jours par semaine, pour un poste au bureau des affaires juridiques.

Être notaire au CSSDM, c’est…

  • Être au cœur de la communauté montréalaise
  • Faire une différence pour la réussite de milliers d’élèves
  • Travailler au sein d’une équipe dynamique et passionnée
  • Participer à des rencontres favorisant le développement professionnel et le réseautage
  • Accéder à des formations permettant le développement professionnel
  • Bénéficier de salaires et d’avantages enviables* :
    • Fonds de pension public très intéressant
    • Journées de maladies et pour affaires personnelles au prorata du nombre de journées travaillées
    • Jusqu’à six semaines de vacances après une année
    • Rabais pour les employés (activités physiques, transport, téléphonie, lunetterie, informatique, lecture, etc. )

*des conditions liées à la convention collective s’appliquent


Description d’emploi :

Sous l’autorité de la Coordonnatrice du Bureau des affaires juridiques, et dans le respect de la mission du Centre de servies scolaire de Montréal (CSSDM) et des orientations stratégiques approuvées par les autorités compétentes, le ou la titulaire de ce poste assure le traitement juridique des dossiers de nature administrative, civile ou scolaire. Le ou la titulaire de ce poste exerce un rôle-conseil auprès de l’ensemble des gestionnaires du Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM) sur toute question relative à son champ d’interventions.

Principales attributions :

  • Exercer un rôle-conseil auprès de la direction générale et des gestionnaires du CSSDM dans les dossiers sous sa responsabilité.
  • Rédiger et négocier différents documents légaux en lien avec le CSSDM (démembrement, aliénation, correction de titre, baux…).
  • Préparer et recevoir les actes juridiques (en présentiel ou sur support technologique).
  • Interpréter des documents juridiques.
  • Vérifier la légalité de divers documents et actes du CSSDM.
  • Effectuer les recherches de titres.
  • Gérer des dossiers de matières non contentieuses de façon autonome à compter de la rédaction des procédures jusqu’à la présentation.
  • Assumer la responsabilité d’organiser diverses rencontres avec des gestionnaires et des professionnels (architectes, ingénieurs, archivistes…) dans le cadre de différents dossiers.
  • Participer à l’élaboration du plan d’action annuel du Bureau des affaires juridiques.
  • Préparer et présenter des formations en lien avec ses mandats.
  • Assumer toute autre responsabilité compatible à sa fonction et qui lui est confiée par son supérieur immédiat.


*Qualifications requises :

  • Être membre en règle de la Chambre des notaires du Québec;
  • Détenir au moins deux (2) années d'expérience pertinente en immobilier.

* Veuillez noter que pour les diplômes obtenus à l’étranger, afin de valider adéquatement les qualifications requises, l’évaluation comparative de vos études effectuées hors Québec est impérative et doit être obtenue au moment de postuler. Celle-ci est délivrée par le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) : https://www.quebec.ca/immigration/travailler-quebe...

*Par souci de confidentialité, il est important de caviarder les informations personnelles apparaissant sur vos documents de candidature, telles que le code permanent, la date de naissance, etc. Veuillez vous assurer de laisser les informations nominatives, ainsi que les informations de réussite scolaire visibles.

Atouts :

  • Connaissance des organismes publics et des lois suivantes: Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), Loi sur les infrastructures publiques, Loi sur l’instruction publique, Règlement sur les normes, les conditions et la procédure d’aliénation d’un immeuble d’un centre de services scolaire;
  • Vision systémique et stratégique des enjeux d'un centre de services scolaire.


Remarques :

Horaire : mardi, mercredi et jeudi.

  • Pour postuler, : via Droit-inc!

Vous souhaitez en apprendre davantage sur le quotidien de nos employés? Lisez les témoignages de nos ambassadeurs.

Conditions de travail et rémunération :

Taux horaire variant entre 27,08 $ et 47,98 $/heure, selon votre scolarité et vos expériences de travail.

Vous devez faire parvenir vos attestations d’expérience qui sont pertinentes à la fonction au plus tard 30 jours suivant votre entrée en fonction pour que l’ajustement salarial soit fait rétroactivement. Celles-ci doivent comporter les informations suivantes : fonction exercée, date de début et date de fin, nombre d’heures travaillées, nom de l’employeur, adresse et signature de ce dernier. Les attestations d’expérience seront analysées par le Bureau de la dotation.

Autres informations :

Seules les candidatures de l'externe seront considérées puisque les postes et/ou affectations à pourvoir sont toujours affichées à l'interne dans un premier temps.

Le CSSDM remercie les tous les candidates et les candidats de leur intérêt. Toutefois, veuillez noter que l'équipe du recrutement ne communiquera qu'avec les personnes présélectionnées pour la suite du processus, et ce, en fonction des besoins que présente le CSSDM.

Le CSSDM s’est doté d’un Programme d’accès à l’égalité en emploi et invite les femmes, les membres des minorités visibles, les membres des minorités ethniques, les Autochtones et les personnes handicapées à présenter leur candidature. Les personnes handicapées qui le désirent peuvent recevoir de l’assistance pour le processus de présélection et de sélection.

Le personnel du Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM) est soumis à la Loi sur la laïcité de l’État. Cette Loi prévoit, entre autres choses, l’obligation pour l’ensemble du personnel du CSSDM, d’exercer ses fonctions à visage découvert. Pour en connaître plus sur cette Loi : Loi sur la laïcité de l’État

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Coordonnateur.rice - Bureau des affaires juridiques
Centre de services scolaire de Montréal

À partir de 95 193 $ par année

Montréal -Permanent à temps plein

Postuler directement

Le Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM) est une organisation publique intermédiaire entre le ministère de l’éducation et les établissements scolaires. Notre mandat est d’organiser les...

Coordonnateur.rice
Bureau des affaires juridiques


Le Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM) est le plus important employeur dans le monde de l’éducation au Québec et l’un des plus importants de la région métropolitaine. Son mandat est d’organiser les services éducatifs dans les établissements d’enseignement préscolaire, primaire, secondaire, les écoles spécialisées pour les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA), les écoles de formation professionnelle et les centres d’éducation des adultes. Une équipe de 18 000 employés, dont 8 000 enseignants, mettent leurs compétences à profit pour assurer les services éducatifs auprès de 114 000 élèves, jeunes et adultes.

Vous souhaitez en apprendre davantage sur le quotidien de nos employés? Lisez les témoignages de nos ambassadeurs!

Pour le Bureau des affaires juridiques, le Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM) recherche un.e coordonnateur.rice afin de pourvoir un poste à temps complet.

Description du poste

Sous l’autorité de la Directrice adjointe de service du Bureau des affaires juridiques (BAJ), le.la coordonnateur.rice rédige des avis juridiques et plaide devant les tribunaux, principalement en matière de construction, notamment dans le cadre de recours judiciaires des entrepreneurs et des sous-traitants. Il ou elle exerce également un rôle important de services-conseils pour toutes questions juridiques auprès de la Direction générale, des gestionnaires et des professionnels du CSSDM. Il ou elle agit à titre de gestionnaire et supérieur hiérarchique auprès du personnel sous sa responsabilité. Cet emploi comporte l’exercice de fonctions de gestion telles que la planification organisationnelle, l’organisation du travail, le contrôle et l’évaluation.

Être coordonnateur.rice au CSSDM, c’est...

  • Être au cœur de la communauté montréalaise;
  • Travailler au sein d’une équipe dynamique et passionnée;
  • Participer à des rencontres favorisant le développement professionnel et le réseautage;
  • Accéder à des formations permettant le développement professionnel
  • Bénéficier de salaires et d’avantages enviables* :
    • Fonds de pension publique très intéressant;
    • Remboursement de la cotisation à l’ordre professionnel sous certaines conditions*;
    • Journées de maladies et pour affaires personnelles au prorata du nombre de journées travaillées*;
    • Jusqu’à six semaines de vacances après une année*;
    • Rabais pour les employés (activités physiques, transport, téléphonie, lunetterie, informatique, lecture, etc.).
      *des conditions liées à la convention collective s’appliquent


Principales attributions

  1. Gérer des dossiers judiciarisés de façon autonome à compter de la rédaction des procédures jusqu’au procès;
  2. Exercer un rôle-conseil auprès de la direction générale et des gestionnaires du CSSDM dans les dossiers sous sa responsabilité;
  3. Juger de la valeur juridique des recours en justice ou des réclamations impliquant le CSSDM, en demande ou en défense;
  4. Interpréter des documents d’appel d’offres, analyser des soumissions et s’assurer du respect des règles et des processus de la Loi sur les contrats des organismes publics et de ses règlements;
  5. Vérifier la légalité de divers documents et actes du CSSDM;
  6. Rédiger différents types de documents légaux reliés à certaines transactions importantes;
  7. Gérer, analyser et négocier divers types d’ententes, notamment des baux;
  8. Assurer la gestion des mandats confiés aux avocats externes;
  9. Participer à l’élaboration et à la mise à jour des politiques et des règlements du CSSDM;
  10. Organiser diverses rencontres avec des gestionnaires et des professionnels dans le cadre de dossiers litigieux ou de comités multidisciplinaires de développement institutionnel;
  11. Préparer et présenter des formations en lien avec le droit de la construction et la gestion contractuelle;
  12. Agir à titre de supérieur hiérarchique auprès du personnel du Secteur des archives et de la gestion documentaire (SGDA) sous sa responsabilité, notamment un analyste-archiviste et deux techniciens en documentation (personnel professionnel et de soutien);
  13. Assurer une saine gestion du personnel sous sa responsabilité en créant un climat mobilisant et en communiquant une vision attrayante des objectifs institutionnels;
  14. Exercer une autorité fonctionnelle sur le personnel sous sa responsabilité et assurer un soutien, un encadrement et un accompagnement au quotidien;
  15. Vérifier la qualité du travail effectué par le personnel sous sa responsabilité et effectuer un contrôle continu, transmettre de la rétroaction au personnel sous sa responsabilité;
  16. Assumer toute autre responsabilité compatible à sa fonction et qui lui est confiée par sa supérieure immédiate.


Qualifications*

  • Être membre en règle du Barreau du Québec;
  • Détenir au moins cinq (5) années d'expérience pertinente;
  • Posséder une excellente connaissance du droit de la construction et du litige civil.


* Veuillez noter que pour les diplômes obtenus à l’étranger, afin de valider adéquatement les qualifications requises, l’évaluation comparative de vos études effectuées hors Québec est impérative et doit être obtenue au moment de postuler. Celle-ci est délivrée par le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) :
https://www.quebec.ca/immigration/travailler-quebec/faire-reconnaitre-competences-acquises-etranger/obtenir-evaluation-comparative

*Par souci de confidentialité, il est important de caviarder les informations personnelles apparaissant sur vos documents de candidature, telles que le code permanent, la date de naissance, etc. Veuillez vous assurer de laisser les informations nominatives, ainsi que les informations de réussite scolaire visibles.

Atouts

  • Connaissance des organismes publics et de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP);
  • Vision systémique et stratégique des enjeux d'un centre de services scolaire.


Profil recherché

  • Facilité à travailler en équipe;
  • Grande aisance en communication;
  • Excellente maîtrise du français écrit et oral.


Rémunération :

Salaire annuel entre 95 193 $ à 126 920 $ (classe 9) selon le Règlement déterminant certaines conditions de travail des cadres des centres de services scolaires et du comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal en vigueur. Le Centre de services scolaire offre un programme complet d’avantages sociaux prévu aux dispositions du Règlement.

Pour postuler : via Droit-inc.

Date limite pour postuler : 10 juin à 23h59

Autres informations

  • Processus de sélection : entrevue de sélection et test écrit en lien avec les fonctions principales du poste;
  • Entrée en poste : dès que possible.


Le CSSDM remercie les tous les candidates et les candidats de leur intérêt. Toutefois, veuillez noter que l'équipe
du recrutement ne communiquera qu'avec les personnes présélectionnées pour la suite du processus, et ce, en fonction des besoins que présente le CSSDM.

Le CSSDM s’est doté d’un Programme d’accès à l’égalité en emploi et invite les femmes, les membres des minorités visibles, les membres des minorités ethniques, les Autochtones et les personnes handicapées à présenter leur candidature. Les personnes handicapées qui le désirent peuvent recevoir de l’assistance pour le processus de présélection et de sélection.

Le personnel du CSSDM est soumis à la Loi sur la laïcité de l’État. Cette Loi prévoit, entre autres choses, l’obligation pour l’ensemble du personnel du CSSDM, d’exercer ses fonctions à visage découvert. Pour en connaître plus sur cette Loi : Loi sur la laïcité de l’État.

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Avocat.e en droit de la construction et litige civil
Centre de services scolaire de Montréal

À partir de 72 911 $ par année

Montréal -Permanent à temps plein -Hybrid

Postuler directement

Le Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM) est une organisation publique intermédiaire entre le ministère de l’éducation et les établissements scolaires. Notre mandat est d’organiser les...

Le Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM) est le plus important employeur dans le monde de l’éducation au Québec et l’un des plus importants de la région métropolitaine. Son mandat est d’organiser les services éducatifs dans les établissements d’enseignement préscolaire, primaire, secondaire, les écoles spécialisées pour les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA), les écoles de formation professionnelle et les centres d’éducation des adultes. Une équipe de 18 000 employés, dont 8 000 enseignants, mettent leurs compétences à profit pour assurer les services éducatifs auprès de 114 000 élèves, jeunes et adultes.

Vous souhaitez en apprendre davantage sur le quotidien de nos employés? Lisez les témoignages de nos ambassadeurs !

Pour le Bureau des affaires juridiques, le Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM) recherche une régisseuse ou un régisseur (avocat.e) afin de pourvoir un poste à temps complet.

Description du poste

Sous l’autorité du Coordonnateur du Bureau des affaires juridiques, le régisseur ou la régisseuse rédige des avis juridiques et plaide devant les tribunaux, principalement en matière de construction, notamment dans le cadre de recours judiciaires des entrepreneurs et des sous-traitants. Il ou elle exerce également un rôle important de services-conseils pour toutes questions juridiques auprès de la Direction générale, des gestionnaires et des professionnels du CSSDM. Le régisseur ou la régisseuse devra :


Être régisseuse ou régisseur au CSSDM, c’est ….

  • Être au cœur de la communauté montréalaise
  • Travailler au sein d’une équipe dynamique et passionnée
  • Participer à des rencontres favorisant le développement professionnel et le réseautage
  • Accéder à des formations permettant le développement professionnel
  • Bénéficier de salaires et d’avantages enviables* :
    1. ✓ Fonds de pension publique très intéressant
    2. ✓ Remboursement de la cotisation à l’ordre professionnel sous certaines conditions *
    3. ✓ Journées de maladies et pour affaires personnelles au prorata du nombre de journées travaillées *
    4. ✓ Jusqu’à six semaines de vacances après une année *
    5. ✓ Rabais pour les employés (activités physiques, transport, téléphonie, lunetterie, informatique, lecture, etc.)

*des conditions liées à la convention collective s’appliquent


Principales attributions

  • Gérer des dossiers judiciarisés de façon autonome à compter de la rédaction des procédures jusqu’au procès.
  • Exercer un rôle-conseil auprès de la direction générale et des gestionnaires du CSSDM dans les dossiers sous sa responsabilité.
  • Juger de la valeur juridique des recours en justice ou des réclamations impliquant le centre de services scolaire, en demande ou en défense.
  • Interpréter des documents d’appel d’offres, analyser des soumissions et s’assurer du respect des règles et des processus de la Loi sur les contrats des organismes publics et de ses règlements
  • Vérifier la légalité de divers documents et actes du CSSDM.
  • Rédiger différents types de documents légaux reliés à certaines transactions importantes.
  • Gérer, analyser et négocier divers types d’ententes, notamment des baux.
  • Assurer la gestion des mandats confiés aux avocats externes.
  • Participer à l’élaboration et à la mise à jour des politiques et des règlements du CSSDM.
  • Assumer la responsabilité d’organiser diverses rencontres avec des gestionnaires et des professionnels dans le cadre de dossiers litigieux et de développement institutionnel.
  • Participer à l’élaboration du plan d’action annuel du Service du Secrétariat général.
  • Préparer et présenter des formations en lien avec le droit de la construction et la gestion contractuelle.
  • Vérifier la qualité du travail effectué par le personnel sous sa responsabilité et effectuer un contrôle continu, transmettre de la rétroaction au personnel sous sa responsabilité.
  • Exercer une autorité fonctionnelle sur le personnel sous sa responsabilité. Assurer un soutien, un encadrement et un accompagnement au quotidien. Jouer un rôle d’expert.
  • Assumer toute autre responsabilité compatible à sa fonction et qui lui est confiée par son supérieur immédiat


Qualifications*

  • Être membre en règle du Barreau du Québec;
  • Détenir au moins deux (2) années d'expérience pertinente en droit de la construction et du litige civil;
  • Excellente connaissance du droit de la construction et du litige civil.


* Veuillez noter que pour les diplômes obtenus à l’étranger, afin de valider adéquatement les qualifications requises, l’évaluation comparative de vos études effectuées hors Québec est impérative et doit être obtenue au moment de postuler. Celle-ci est délivrée par le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) :
https://www.quebec.ca/emploi/reconnaissance-etudes...


*Par souci de confidentialité, il est important de caviarder les informations personnelles apparaissant sur vos documents de candidature, telles que le code permanent, la date de naissance, etc. Veuillez vous assurer de laisser les informations nominatives, ainsi que les informations de réussite scolaire visibles.


Atouts

  • Connaissance des organismes publics et de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP);
  • Vision systémique et stratégique des enjeux d'un centre de services scolaire.


Profil recherché

  • Avoir de la facilité pour travailler en équipe
  • Grande aisance dans la communication aussi bien tant à l’oral qu’à l’écrit
  • Avoir une excellente maîtrise du français écrit et oral


Rémunération :

Salaire annuel entre 72 911$ et 97 212 $ (classe 5) selon le Règlement déterminant certaines conditions de travail des cadres des commissions scolaires et du comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal en vigueur. Le Centre de services scolaire offre un programme complet d’avantages sociaux prévu aux dispositions du Règlement.

Date limite pour postuler : 13 mai 2024 à 23h59


Autres informations

  • Processus de sélection : entrevue de sélection et test écrit en lien avec les fonctions principales du poste.
  • Entrée en poste : dès que possible


Le CSSDM remercie les tous les candidates et les candidats de leur intérêt. Toutefois, veuillez noter que l'équipe du recrutement ne communiquera qu'avec les personnes présélectionnées pour la suite du processus, et ce, en fonction des besoins que présente le CSSDM.


Le CSSDM s’est doté d’un Programme d’accès à l’égalité en emploi et invite les femmes, les membres des minorités visibles, les membres des minorités ethniques, les Autochtones et les personnes handicapées à présenter leur candidature. Les personnes handicapées qui le désirent peuvent recevoir de l’assistance pour le processus de présélection et de sélection.


Le personnel du CSSDM est soumis à la Loi sur la laïcité de l’État. Cette Loi prévoit, entre autres choses, l’obligation pour l’ensemble du personnel du CSSDM, d’exercer ses fonctions à visage découvert. Pour en connaître plus sur cette Loi :
Loi sur la laïcité de l’État.

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Adjoint.e juridique réserviste, titre du poste sur une ou deux lignes 4

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