Emplois Greffier.ère

Nature de la fonction :

Sous l’autorité du directeur général, la personne assume un rôle stratégique et opérationnel au sein de la municipalité. Elle est chargée de la planification, de la direction, du contrôle et de la coordination de l’ensemble des activités relevant de son service, notamment en matière de greffe municipale, d’archives et de contentieux. Elle veille à l’encadrement juridique de l’ensemble des opérations municipales, en assurant leur pleine conformité aux lois, règlements et politiques applicables. Membre de l’équipe de direction, elle collabore étroitement avec les autres cadres afin d’assurer l’arrimage des pratiques juridiques et administratives aux orientations stratégiques de la Ville, contribuant ainsi à une gouvernance rigoureuse et à la pérennité organisationnelle.

Horaire de travail :

• Lundi au vendredi, 8 h 30 à 16 h 30 (en présentiel)
• 1 à 2 soirs par mois pour la tenue des séances du conseil municipal

Avantages reliés à l’emploi :

• Salaire avantageux;
• Régime de retraite à prestations déterminées;
• Régime d’assurances collectives;
• Programme de télémédecine;
• Congés payés durant la période des Fêtes;
• Banque de congés permettant des mesures de conciliation travail-famille;
• Environnement de travail stable et de qualité.

Principales responsabilités et tâches :

• Superviser et coordonner l’ensemble des activités entourant les séances publiques du conseil municipal.
• Fournir le soutien requis pour la rédaction des sommaires décisionnels et dossiers délégués.
• Assister aux séances du conseil municipal à titre de secrétaire et dresser l’ordre du jour et le procès-verbal. Rappeler les règles de bonne gouvernance.
• Planifier les activités entourant la tenue de consultations publiques en lien avec les modifications réglementaires.
• Assurer la conformité du processus décisionnel avec les lois sur les municipalités et les règlements internes.
• Fournir à l’administration municipale le soutien juridique requis à titre d’expert-conseil et participer à divers comités.
• Rédiger les contrats, baux et autres documents d’ordre juridique.
• Rédiger des règlements municipaux et avis publics.
• Gérer les réclamations, litiges et dossiers d’assurance en collaboration avec les assureurs et avocats externes.
• Agir comme président d’élection pour la municipalité lors de tout événement électoral ou référendaire conformément aux dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
• Assurer la garde légale, la classification et la conservation des archives municipales et assurer l’application d’une bonne gestion documentaire.
• Assister le service des finances avec l’application des procédures d’enregistrement et ventes des immeubles pour défaut de paiement des taxes.
• Représenter la ville devant les tribunaux judiciaires et administratifs, le cas échéant.
• Agir comme responsable de la protection des renseignements personnels et de l’accès aux documents de la municipalité, et veiller à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
• Agir comme émissaire de la langue française et veiller au respect des droits linguistiques de la ville à titre d’organisme ayant un statut bilingue.
• Soutenir les ressources sous sa responsabilité dans la réalisation des mandats et objectifs attribués, s’assurer de la qualité des services offerts et de l’application des standards et procédures établis.
• Gérer le dossier des assurances de la municipalité.
• Maintenir une vigie législative et réglementaire, notamment en lien avec la Loi sur les cités et villes, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, etc.
• Participer à la planification stratégique municipale et à la mise en œuvre des orientations du conseil.

Exigences du poste :

• Détenir un diplôme en droit et être membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec;
• Posséder cinq (5) années d’expérience dans des fonctions similaires et avoir de l’expérience dans la gestion d’employés;
• Posséder de l’expérience en milieu municipal ;
• Posséder des connaissances de la suite Microsoft Office ;
• Maîtriser le français et l’anglais, à l’oral comme à l’écrit (Ville statut bilingue).

Habiletés :

• Bonne communication interpersonnelle et sens développé du service à la clientèle
• Aptitude à développer des orientations stratégiques
• Forte capacité à résoudre des problèmes et très bon sens du jugement
• Bonne capacité à travailler en équipe, à mobiliser le personnel et à gérer les conflits
• Faire preuve de rigueur, structure et organisation
• Capacité à optimiser les processus dans une perspective d’amélioration continue
• Esprit d’analyse et bon jugement
• Habileté à négocier
• Intégrité, autonomie et résistance au stress

Échelle salariale : 143 000 $ à 170 000 $ (selon l’expérience)

Les personnes intéressées à occuper ce poste doivent faire parvenir leur candidature au Service des ressources humaines via Droit-inc.

Le Tribunal administratif de déontologie policière (Tribunal) est un tribunal administratif spécialisé dont la mission est d’assurer la protection des citoyens dans leurs rapports avec les membres de différents corps policiers, les constables spéciaux, les contrôleurs routiers, les agents de protection de la faune, les enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption et ceux du Bureau des enquêtes indépendantes.

Le Tribunal veille au respect du Code de déontologie des policiers du Québec (RLRQ, chapitre P13.1, r. 1), et ce, dans le cadre de procédures simples et respectueuses des règles de justice administrative. Il décide avec impartialité, cohérence et célérité des citations déposées à l’encontre de ceux-ci par le Commissaire à la déontologie policière, de même que des demandes en révision de décisions de ce dernier rejetant la plainte d’un citoyen après enquête.

Adresse :
500, boul. René-Lévesque ouest Bureau 6.100, 6ième étage Montréal (Québec) H2Z 1W7

Précisions sur le lieu de travail :

La personne recherchée peut-être appelée à se déplacer dans diverses régions du Québec. Lors de ces déplacements, les frais (de transport, d'hébergement et de repas) sont assumés par le Tribunal selon les directives gouvernementales en vigueur.

Principales fonctions :

Le.la greffier.ère-audiencier.ère est un officier de justice qui assiste le juge administratif lors de l’audience. Il est chargé de l’identification et de l’assermentation des témoins, de l’enregistrement des audiences, de la réception et de la gestion des pièces produites pendant celles-ci de même que de la rédaction des procès-verbaux.

Niveau d'études :
Diplôme d'études secondaires terminé.

Années d'expérience reliées à l'emploi :
1 année d'expérience.

Description des compétences :

La personne recherchée doit faire preuve de disponibilité, de rigueur et d’une très grande discrétion. Elle doit être capable d’écouter et de saisir les grandes lignes d’une audience afin de rédiger un procès-verbal sur le système d’enregistrement, et ce, de façon simultanée. La personne doit posséder une excellente maîtrise de l’informatique, une connaissance de outils utilisés (voxlog, seadrive, Teams). Elle doit avoir une bonne maîtrise de la langue française de même qu’un anglais fonctionnel.

Salaire offert :
278.57$ - par journée / 139.29$ - demi-journée

Statut d'emploi :
Travailleur autonome à contrat Sur appel

Durée :
Contrat annuel pouvant être renouvelé.

Précisions :

Nous souscrivons à des programmes et à des mesures d'accès à l'égalité et nous encourageons les femmes, les personnes handicapées, les anglophones, les autochtones et les membres des communautés culturelles à présenter leur candidature.

Date prévue d'entrée en fonction :
Dès que possible.

Envoyez votre CV via Droit-inc.

Direction des affaires juridiques et du greffe
(Poste cadre temporaire – jusqu’en mai 2026)

Sommaire de la fonction

Relevant de la directrice des affaires juridiques, du greffe et greffière de la Ville, la personne recherchée assiste et remplace cette dernière lorsque requis dans toutes les tâches relatives à la préparation, tenue et suivi des séances des comités, commissions, groupes de travail formés et Conseil municipal, le tout conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes.

Elle voit à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Elle s’occupe de la coordination, du suivi et de la mise à jour des dossiers relatifs à la gestion des risques (assurances et réclamations) et agit à titre de conseiller.ère juridique pour la Ville. Enfin, elle collabore à tout dossier de mesures d’urgences.

Habiletés professionnelles et qualités recherchées

• Être membre du Barreau du Québec;
• Posséder de quatre (4) à six (6) années d’expérience dans des fonctions similaires;
• Maîtriser la langue française, tant à l’oral qu’à l’écrit;
• Grande capacité d’intégration, d’analyse et de synthèse;
• Rigueur, discrétion, efficacité, disponibilité et loyauté;
• Capacité de gérer dans un environnement réglementaire et légal complexe;
• Habileté de gestion, d’écoute et de communication.
• Détenir un diplôme d’études universitaires de premier cycle en droit;
• Maîtriser et utiliser les nouvelles technologies.

Conditions de travail et rémunération

Les conditions de travail sont établies selon les dispositions du protocole des conditions de travail du personnel cadre. Le salaire varie selon l’expérience entre 107 866$ et 134 876$ sur base annuelle (échelle salariale annuelle 2025).

Toute personne intéressée doit faire parvenir son curriculum vitae, accompagné d’une lettre de présentation et de tout document complémentaire, en mentionnant clairement le titre du poste, au plus tard le 26 mai 2025, via Droit-inc.

Nous remercions tous les candidats.es de leur intérêt, toutefois, nous ne communiquerons qu’avec les personnes retenues pour une entrevue.

La Ville de Boucherville applique un programme d’accès à l’égalité et invite les femmes, les membres des minorités visibles et des minorités ethniques, les autochtones et les personnes handicapées à présenter leur candidature et à s’identifier comme faisant partie de l’un de ces groupes.

Pour bien faire valoir votre candidature, vous pouvez nous faire part de toute condition nécessitant une adaptation de nos méthodes de sélection lors des entrevues, tests et autres étapes du processus.

Directeur.trice, conciliation et arbitrage
Emplacement : Montréal (hybride)

À PROPOS DE NOTRE CLIENT ET DU POSTE

Notre client, l’APCIQ, est une association à but non lucratif et le représentant incontestable du courtage immobilier professionnel au Québec. L’Association regroupe plus de 92 % des courtiers immobiliers professionnels, actifs sur 80 % du territoire de la province, et compte plus de 700 agences immobilières. L’APCIQ a pour mission de soutenir, former, informer et défendre les intérêts des membres, tout en assurant le rayonnement et le développement de la pratique du courtage immobilier.

PRINCIPALES RESPONSABILITÉS

• Assurer la gouvernance globale du service de conciliation et d'arbitrage, en supervisant les opérations du greffe et en encadrant l'équipe pour garantir l'excellence opérationnelle;
• Définir les orientations stratégiques du service en matière de règlement des différends, en collaboration avec le Bureau d'arbitrage et de conciliation, et formuler des recommandations éclairées sur les enjeux juridiques et réglementaires;
• Superviser l'information donnée aux membres quant à la constitution de leur dossier et répondre à leurs demandes d'information sur le processus de conciliation et d'arbitrage;
• Agir comme expert-conseil auprès des membres, des arbitres et des conciliateurs, en assurant la diffusion de formations ciblées et en représentant l'Association dans des forums professionnels;
• Piloter le développement d'outils de communication et de formation continue, afin de renforcer les compétences des intervenants et d'assurer une application cohérente des règles et procédures;
• Contribuer à l'évolution du cadre réglementaire en analysant les tendances jurisprudentielles, les statistiques de réclamation et les besoins émergents du secteur, et en proposant des ajustements réglementaires pertinents;
• Conseiller les membres de Bureau d'arbitrage et de conciliation, tout en développant une relation de travail forte et dynamique avec ces derniers;
• Analyser la nature des dossiers de réclamation reçus par le greffe, analyser les statistiques pertinentes pour émettre des recommandations au Bureau d'arbitrage et de conciliation;
• Effectue une veille jurisprudentielle et législative dans les domaines relatifs au service ainsi qu'au courtage immobilier;
• Agir comme greffier lors des séances d'arbitrage et voir à la révision de la décision arbitrale.

EXIGENCES

• Êtes membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires;
• Dix à quinze ans d’expérience, dont une expérience pertinente d’au moins quatre ans en droit civil, en droit immobilier, en contrats, ou à titre de notaire;
• Très bonnes connaissances du domaine de l'immobilier, et plus spécifiquement du courtage immobilier (un atout);
• De l'expérience en médiation et en arbitrage (un atout important);
• Une aisance marquée en rédaction ainsi qu'en synthèse d'informations;
• Des connaissances approfondies des logiciels Microsoft Office et des logiciels de recherche juridique usuels;
• Un grand sens de l'organisation, de la rigueur et du souci des détails;
• Une habileté dans les relations interpersonnelles, du tact et de la diplomatie;
• Très grande capacité à faire preuve de discrétion et de confidentialité;
• Un bon jugement et un sens politique développé;
• D'excellentes aptitudes à travailler en équipe;
• Une grande autonomie, un bon sens de l'initiative et de l'entregent;
• Une maîtrise du français et l'anglais parlé et écrit pour s'adresser à nos membres francophones et anglophones.

AVANTAGES DU POSTE

• Une rémunération et des avantages sociaux concurrentiels (assurances, REER, boni, etc.);
• Une politique de vacances qui s'ajoute à la fermeture du bureau durant les Fêtes;
• Douze (12) journées personnelles octroyées annuellement (payées si inutilisées);
• Des horaires flexibles et un mode de travail hybride (présentiel et télétravail);
• Un horaire d'été offert pour mieux profiter des vendredis ensoleillés;
• Des possibilités de formation et de développement professionnel en continu;
• Un environnement de travail sain et sécuritaire, en plus des bureaux rénovés;
• Un stationnement gratuit et une accessibilité en transport en commun;
• Finalement, du plaisir et des défis garantis!

VEUILLEZ CONTACTER

Veuillez transmettre votre CV en toute confidentialité à Michel Ohayon via Droit-inc.

Un suivi sera effectué seulement pour les candidatures retenues.

L’utilisation du masculin a pour unique but d’alléger le texte et désigne autant les femmes que les hommes.

La Ville de Terrebonne cherche présentement à accueillir son premier stagiaire à la Direction du greffe et des affaires juridiques. Près de 1 300 employés œuvrent chaque jour à faire de Terrebonne une ville dynamique et attrayante. Municipalité en plein essor qui compte maintenant plus de 125 000 citoyennes et citoyens, Terrebonne constitue la 10e municipalité en importance au Québec.

Les projets remplis de défis vous allument? Joignez sans tarder notre équipe stimulante et contribuez à bâtir un milieu de vie de qualité en posant votre candidature pour le poste de :

STAGIAIRE EN DROIT
DIRECTION DU GREFFE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

Relevant du chef de division des affaires juridiques et assistant-greffier et travaillant en synergie avec les membres de son équipe, le stagiaire en droit collaborera dans la gestion d'une variété de dossiers juridiques, notamment :

• Analyser des dossiers et identifier le droit pertinent;
• Analyser les éléments de preuve;
• Collaborer au traitement des réclamations;
• Effectuer des représentations devant les tribunaux;
• Élaborer et choisir une solution juridique;
• Élaborer la théorie de la cause;
• Préparer des dossiers en vue d’auditions;
• Rechercher l’information juridique (loi, doctrine et jurisprudence);
• Rédiger des documents juridiques (actes de procédures, avis juridiques, procès-verbaux, lettres, etc.).

Domaines de droit :

• Municipal;
• Civil général;
• Contrats;
• Administratif.

Qualifications et exigences :

• Détenir un baccalauréat en droit;
• Compléter le programme de formation professionnelle à l'École du Barreau;
• Être admissible au stage du Barreau.

Aptitudes et habiletés :

• Intérêt pour le domaine municipal;
• Rigueur juridique;
• Autonomie et sens de l’initiative;
• Gestion du stress et des priorités;
• Maîtrise de la langue française;
• Éthique professionnelle et approche client personnalisée;
• Intérêt à travailler en équipe;
• Sens des responsabilités.

Horaire de travail : Lundi au jeudi, 8h15 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 (32,5 heures par semaine).

Durée : Stage du Barreau d’une durée de 6 mois à temps complet.

Le salaire est de 23,60 $ par heure.

La Ville de Terrebonne souscrit au principe d’égalité en emploi et invite les femmes, les autochtones, les membres des minorités visibles, des minorités ethniques et les personnes handicapées à présenter leur candidature.

Pour soumettre votre candidature, vous devez postuler en ligne via Droit-inc avant la date de fermeture du concours.

Nous vous remercions de votre intérêt, mais veuillez noter que nous communiquerons seulement avec les personnes retenues pour une entrevue.

Votre mandat

Sous l’autorité de la direction générale, le.la secrétaire au greffe assure un soutien administratif auprès du directeur général et greffier-trésorier pour la préparation, le suivi et la diffusion des assemblées publiques du conseil et des séances du comité plénier du Conseil et du directeur général. Il est responsable de certaines tâches du domaine de l’environnement légal municipal et assiste le directeur général, à ces fins.

VOS PRINCIPALES RESPONSABILITÉS

• Prépare les séances du Conseil, rédige et corrige les projets de résolutions, fait l’ouverture des dossiers, prépare l’ordre de présentation et les avis de convocation et insère dans le conseil sans papier, tous les documents nécessaires à la tenue des caucus et des séances;
• Rédige les procès-verbaux et produis les extraits de résolutions et en effectue la distribution aux directions, organismes, ministères, fournisseurs, intervenants;
• S’assure d’obtenir, auprès des services concernés, les documents et informations à remettre au Conseil;
• Tiens un registre de l’état des procédures et effectue les suivis requis;
• Rédige et publie les avis publics et certificats de publication;
• Participe à la rédaction de règlements municipaux autres que ceux liés à l’urbanisme;
• Diffuse, sur le site Web, des documents et certaines communications d’intérêt général en lien avec l’environnement politico-légal de la Municipalité;
• Assure le suivi des différents échéanciers relatifs aux séances du conseil, au processus d’adoption des règlements et à la tenue à jour de divers rapports et contrats de la direction;
• Tiens à jour des données, tableaux, échéanciers, registre de nominations et autres registres;
• Ouvre, indexe et classe les dossiers et joue le rôle de personne-ressource pour le classement;
• Reçois, prépare et rédige les réponses aux demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et collabore à la recherche et la préparation des documents;
• Il est l’émissaire désigné pour la protection de la langue française et à ce titre, s’assure que toutes les communications municipales sont de qualités et conforme aux standards reconnus.
• DEC en administration ou en technique bureautique ou service juridique;
• Excellente maîtrise de la suite Microsoft Office;
• Connaissance de l’environnement politico-légal d’une municipalité;
• 1 à 3 ans d’expérience dans la fonction ou dans une fonction similaire;
• Sens développé de la planification de ses priorités et de l’organisation de son travail;
• Excellente capacité de rédaction, maîtrise de la langue française (écrite);
• Discrétion ET souci du détail;
• Fais preuve d’éthique et de rigueur.

Exigences du poste :

Nos avantages

• 3 semaines de vacances (6 %), 7 jours de congés personnels ;
• Assurances collectives très avantageuses après 3 mois de service continu et Régime de retraite simplifié (RRS) après 6 mois de 5% à 7% selon ancienneté;
• Être un membre d’une équipe dynamique où la bonne humeur règne au quotidien!

Postulez maintenant via Droit-inc!

Travailler avec nous c’est plus qu’une carrière, c’est faire partie d’une équipe de taille humaine qui encourage le partage des idées et favorise l’autonomie de chacun!

Seules les personnes retenues pour une entrevue seront contactées.

TÂCHES :

• Recevoir les plaintes disciplinaires et en vérifier la conformité.
• Collaborer à la logistique entourant le traitement des plaintes (notamment : conférence de gestion, appel du rôle, demande de remise, avis et audience, citation à comparaître, requête, communication avec les membres de conseil de discipline).
• Rédiger diverses correspondances.
• Agir comme greffier lors des conférences de gestion et des audiences.
• Rédiger les procès-verbaux des conférences et audiences.
• Procéder à la signification des décisions disciplinaires et en assurer à l’exécution, notamment la publication des avis légaux.
• Préparer et signifier les mémoires de frais.
• Préparer le dossier conjoint lors d’un appel au Tribunal des professions.
• Veiller au classement et l’archivage des dossiers disciplinaires.
• Effectuer des recherches juridiques (doctrine, jurisprudence et plumitifs).
• Assurer une vigie législative, réglementaire et jurisprudentielle concernant le droit disciplinaire, les règles de preuve et les pratiques administratives).
• Répondre aux demandes des parties et des membres de conseil de discipline
• Préparer et rédiger différents rapports, notamment les rapports d’activités et le volet disciplinaire du rapport annuel de l’Ordre.
• Effectuer toutes autres tâches connexes.

EXIGENCES :

• Titulaire d’un diplôme de premier cycle en droit ou toute autre formation reconnue équivalente.
• Bilinguisme: Maîtrise du français et de l’anglais, à l’oral et à l’écrit.
• Maîtriser la suite MS Office et Microsoft TEAMS.
• Maîtriser les outils de recherche propres au domaine juridique.

EXPÉRIENCE :

• 3-5 années d’expérience dans un poste similaire.

APTITUDES :

• Faire preuve d’éthique, d’intégrité et de professionnalisme.
• Faire preuve d’autonomie, d’initiative, de rigueur et de minutie.
• Posséder un esprit d’analyse et de synthèse.
• Posséder d’excellentes aptitudes pour le travail collaboratif.
• Posséder un sens développé pour la planification et l’organisation du travail ainsi que pour la gestion des priorités.
• Faire preuve d’une très grande discrétion, en raison notamment du caractère confidentiel des dossiers.

AVANTAGES :

• Assurance dentaire.
• Assurance invalidité.
• Assurance maladie complémentaire.
• Assurance vie.
• Assurance vision.
• Congés payés.
• Cotisation égale au RÉER.
• Événements d'entreprise.
• Heures d’arrivée et de départ flexibles.
• Programme d'aide aux employés.
• Travail à domicile.
• Horaire d'été.

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