Emplois Notaire

NUMÉRO DE POSTE : 00336462

STATUT DU POSTE : Continu, temps plein
DIVISION : Office national du film du Canada

SERVICE : Relations d'affaires et services juridiques

ÉCHELLE SALARIALE : 11 – 102 355 $ à 132 162 $

CATÉGORIE SYNDICALE : IPFPC (proposé en exclusion)

PROFIL DE FLEXIBILITÉ : Hybride

EMPLACEMENT: Montréal

Vous vous passionnez pour les bonnes histoires ? Vous aimez explorer des enjeux importants et repousser les frontières avec des expériences audiovisuelles innovantes ? Nous aussi. À l’Office national du film, le producteur et distributeur public du Canada, nous racontons les histoires du pays et nous ouvrons la voie dans pratiquement toutes les formes du récit audiovisuel depuis 1939. Pour accomplir cela, nous devons nous doter d’une équipe qui reflète véritablement la richesse et la diversité du Canada. Si vous voulez faire partie de cette équipe — et contribuer au formidable patrimoine de l’ONF —, communiquez avec nous.

SOMMAIRE DU POSTE

Collabore à la négociation des accords-cadres avec les associations d’artistes, agit comme co-porte-parole auprès de ces associations et comme personne-ressource dans l’application et l’interprétation des accords à l’interne. Conseille la clientèle interne en matière juridique et d’affaires relativement aux diverses activités et responsabilités de l’ONF, tant pour la négociation et la rédaction de contrats que pour les autres documents juridiques. Analyse les risques légaux et financiers des projets entrepris par l’organisation. Représente les intérêts de l’ONF dans la conduite des litiges et le règlement de différends. Contribue à l’encadrement des aspects légaux et d’affaires des activités de l’ONF par le développement de contrats types et par l’élaboration de formations internes sur les aspects juridiques des domaines d’activités de l’ONF. Interprète et conseille la clientèle interne relativement à la législation applicable à l’ONF, ainsi que sur les aspects juridiques des politiques et directives du Secrétariat du Conseil du Trésor.

PRINCIPALES RESPONSABILITÉS DU POSTE

• Collabore à la négociation des accords-cadres avec les associations d’artistes et participe au développement de stratégies de négociations compatibles avec l’atteinte des objectifs de l’ONF, en tenant compte du mandat qui lui est confié par la direction de la production.
• Agit à titre de co-porte-parole de l’ONF auprès des associations d’artistes ; négocie les accords-cadres avec ces associations, indépendamment ou en collaboration avec la conseillère juridique principale et chef des relations de travail ou le conseiller juridique principal et chef des relations de travail. 
• Coordonne les réunions de travail et les séances de négociation, participe à la préparation de la négociation des accords-cadres, effectue des recherches, rédige des analyses, recueille des données pertinentes aux négociations, rédige les textes des accords et des ententes à intervenir et planifie la formation interne sur les accords-cadres nouvellement conclus.
• Agit comme personne-ressource auprès de la clientèle interne de l’ONF dans l’interprétation et l’application des accords-cadres.
• Analyse les contrats, s’assure du respect des accords-cadres et négocie des ententes de règlement.
• Rédige les griefs, constitue les dossiers, étudie la jurisprudence et assiste aux séances d’arbitrage.
• Recommande à la clientèle interne les actions devant mener à la résolution des différends et des griefs en cours, documente la preuve pour fins de transmission aux avocats et avocates externes et s’assure du suivi des dossiers d’arbitrage ou autres recours des associations d’artistes.
• Conseille et rédige des avis juridiques destinés aux divers secteurs d’activités de l’ONF et à la clientèle interne, en matière juridique et de relations d’affaires.
• Analyse les risques juridiques et d’affaires reliés aux productions et projets de l’ONF.
• Négocie, révise, rédige et interprète divers contrats (ou autres documents) relatifs aux productions et autres activités de l’ONF et conseille la clientèle interne sur les incidences de tels contrats pour l’organisation, tant sur le plan juridique que des relations d’affaires.
• Représente les intérêts de l’ONF dans le cadre de réclamations et de poursuites, entreprises par ou contre l’organisation, et en fait le suivi auprès des avocats et avocates externes.
• Conçoit et donne des formations au personnel de l’organisation sur les questions juridiques et divers sujets relatifs aux activités de l’ONF ; développe des outils de travail simples et de vulgarisation juridique pour la clientèle interne.
• Assure une veille relative à l’évolution du droit et des pratiques contractuelles de l’industrie du divertissement pouvant entraîner des conséquences sur l’ONF et ses activités ; communique les nouveaux développements aux autres membres de l’équipe.
• Assure une veille stratégique des pratiques exemplaires en relations de travail et élabore des stratégies pour leur mise en œuvre.

SOUTIEN JURIDIQUE AU MANDAT DE L'ONF

Agit à titre de conseiller ou conseillère lors de l’élaboration de politiques et de directives internes dans les domaines de responsabilités de l’ONF et développe, avec les gestionnaires concernés, les pratiques internes en conformité avec les exigences de la loi et les politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor.

FORMATION, CONNAISSANCES ET EXPÉRIENCE REQUISES

• Diplôme d’études universitaire en droit.
• Être membre du Barreau du Québec ou du barreau d’une autre province canadienne.
• Minimum de sept années d’expérience pertinente.
• Expérience dans le milieu de la culture, plus particulièrement dans l’industrie du cinéma et de la télévision : un atout.
• Bilinguisme dans les deux langues officielles (français et anglais), à l’oral et à l’écrit.
• Capacité à conseiller, à négocier et à convaincre, jugement et esprit analytique.
• Capacité à travailler sous pression avec un volume de mandats diversifiés et des dossiers complexes.
• Initiative, autonomie, faculté d’adaptation, esprit de collaboration et forte inclination pour le service à la clientèle.
• Excellente capacité à mener plusieurs mandats simultanément avec une approche de travail organisée, minutieuse, structurée et rigoureuse.
• Capacité à établir de bonnes relations interpersonnelles, à être efficace dans ses interactions professionnelles et à exercer un leadership rassembleur.
• Excellentes compétences communicationnelles et rédactionnelles en français et en anglais, à l’oral et à l’écrit.
• Motivation axée sur les résultats et la recherche de solutions, et habileté en résolution de conflits.

APTITUDES RECHERCHÉES

• Capacité à conseiller, à négocier et à convaincre, jugement et esprit analytique.
• Capacité à travailler sous pression avec un volume de mandats diversifiés et des dossiers complexes.
• Initiative, autonomie, faculté d’adaptation, esprit de collaboration et forte inclination pour le service à la clientèle.
• Excellente capacité à mener plusieurs mandats simultanément avec une approche de travail organisée, minutieuse, structurée et rigoureuse.
• Capacité à établir de bonnes relations interpersonnelles, à être efficace dans ses interactions professionnelles et à exercer un leadership rassembleur.
• Excellentes compétences communicationnelles et rédactionnelles en français et en anglais, à l’oral et à l’écrit.
• Motivation axée sur les résultats et la recherche de solutions, et habileté en résolution de conflits.

Les personnes intéressées par ce poste et possédant les qualités susmentionnées sont priées de soumettre leur candidature au plus tard le 25 février 2026 sur notre site Interne, via Droit-inc.

L’ONF s’est engagé à se doter d’un effectif compétent qui reflète la diversité de la population canadienne. Par conséquent, il favorise l’équité en matière d’emploi et vous encourage à indiquer volontairement dans votre demande si vous êtes une femme, une personne autochtone, une personne handicapée ou un membre d’une minorité visible.

L’ONF s’engage également à instaurer des processus de sélection et un milieu de travail favorisant l’intégration et exempts d’obstacles. N’hésitez pas à nous faire part de vos besoins si des mesures d’adaptation doivent être prises.

Seules les personnes retenues pour une entrevue seront contactées.

Pourquoi joindre l’APCPNHQ comme avocat?

• Rôle stratégique au cœur de la défense et de la représentation des cadres de premier niveau d’Hydro-Québec ;
• Mandats variés : litiges, relations de travail, conseils stratégiques, gouvernance, etc. ;
• Environnement professionnel sérieux, rigoureux et axé sur la collaboration ;
• Travail de proximité avec la présidence et les dirigeants de l’Association ;
• Impact direct et concret sur la qualité des conditions de travail de centaines de gestionnaires.

Description de l’employeur

L’Association professionnelle des cadres de premier niveau d’Hydro-Québec (APCPNHQ) représente et accompagne les gestionnaires dans la protection de leurs droits, la valorisation de leur rôle et l’amélioration continue de leurs conditions de travail depuis 40 ans.

Son équipe permanente œuvre dans un esprit de collaboration, de confidentialité et de service, en soutenant les dirigeants dans leur prise de décision et leurs responsabilités.

Lieu de travail
Vieux-Montréal et Télétravail

Description du poste

Relevant directement du Président de l’Association, l’avocat occupe un rôle essentiel auprès de la permanence et des membres. Il agit comme conseiller juridique principal, représente l’Association et ses membres dans divers litiges, soutient activement les dirigeants dans leurs responsabilités stratégiques et assure la cohérence des pratiques. Il veille à la protection des droits des membres, au respect des Lettres d’ententes avec Hydro-Québec et des lois, au bon fonctionnement des processus internes, tout en contribuant à l’atteinte des objectifs globaux de l’APCPNHQ.

Responsabilités

Litiges

• Conseiller l’Association et ses membres dans les recours juridiques (relations de travail, harcèlement psychologique, maladies ou lésions professionnelles, etc.)
• Représenter l’Association ou ses membres devant les tribunaux judiciaires et administratifs ;
• Fournir des avis juridiques dans le cadre des recours actuels ou potentiels impliquant l’Association, ses dirigeants ou ses membres ;
• Assurer les échanges avec les acteurs impliqués : avocats d’Hydro-Québec, arbitres, tribunaux administratifs et de droit commun, médiateurs, conciliateurs, CNESST, etc. ;
• Préparer et déposer des demandes d’accès à l’information ;
• À l’occasion, coordonner le travail avec les cabinets externes (documentation, suivis, décisions, rencontres).

Gouvernance

• Effectuer des recherches juridiques et formuler des recommandations sur les enjeux de gouvernance internes;
• Conseiller le Directeur général sur les obligations administratives (enregistrements, immatriculations, rapports exigés par les autorités gouvernementales).

Soutien contractuel

• Collaborer à l’analyse, à la négociation et à la rédaction des ententes entre l’Association et Hydro-Québec ou d’autres partenaires ;
• Maintenir des modèles d’ententes de confidentialité et d’autres contrats types
• Produire des avis juridiques concernant les contrats touchant les membres.

Communications et informations

• Tenir à jour des dossiers de recherche juridique liés à la mission et aux responsabilités de l’Association ;
• Concevoir des formations et des présentations à portée juridique destinées aux membres ;
• Mettre à jour une base documentaire portant sur les conditions de travail des cadres ;
• Participer, avec la présidence et la direction générale, à la diffusion d’informations pertinentes (ex. Info-membres) ;
• Assurer une vigie des lois, tendances, décisions et enjeux pouvant toucher l’Association, et informer le Conseil d’administration afin d’éclairer ses décisions.

Exigences du poste

• Baccalauréat en droit et permis d’exercice du Barreau du Québec ;
• Domaine de compétence : Droit du travail et administratif ;
• De trois (3) à cinq (5) années d’expérience (litige en droit du travail) ;
• Maîtrise des principes des tribunaux administratifs, des processus juridiques applicables et de gouvernance ;
• Excellentes compétences en rédaction juridique, communication et représentation ;
• Capacité à intervenir dans des dossiers sensibles, critiques ou imprévus ;
• Maîtrise des outils technologiques usuels.

Profil recherché

• Autonomie et grande capacité d’organisation;
• Excellentes compétences relationnelles ;
• Forte capacité d’analyse et de synthèse ;
• Habiletés en négociation et sens stratégique développé ;
• Rigueur, jugement professionnel et sens de la confidentialité ;
• Aisance à travailler sous pression et à gérer des situations délicates ;
• Communication claire, structurée et adaptée aux différents publics.

Conditions de travail

• Salaire entre 80K-125K selon l’expérience
• Avantages sociaux :
  • Télétravail 3 jours/semaine
  • Assurance collective payé à 50% par l’employeur
  • 4 semaines de vacances
  • 2 journées bien-être
  • Allocation pour téléphone cellulaire
  • Contribution au REER de l’employé
  • 6 jours de maladies
• Poste stratégique au sein d’une organisation dynamique et bien établie ;
• Collaboration directe avec la présidence et la direction générale ;
• Mandats variés (litige, relations de travail et conseils juridiques, en gouvernance) ;
• Environnement professionnel sérieux, stable et porteur de sens ;
• Possibilité d’influencer les pratiques et d’avoir un impact réel pour les membres.

Un environnement où votre expertise fera la différence

À l’APCPNHQ, votre sens stratégique et votre jugement professionnel seront mis à contribution chaque jour. Vous rejoindrez une équipe qui a à cœur le professionnalisme, la bienveillance, le respect et le bien-être de ses membres.

Candidatures

Les personnes intéressées sont invitées à transmettre leur curriculum vitae à l’attention de Dave Dupuis, via Droit-inc :
Pour toute question : 450 759-6306, poste 440

Seules les candidatures retenues seront contactées.

L’utilisation du masculin vise uniquement à alléger le texte et inclut toutes les personnes.

Ville de Montréal
Numéro de l'offre d’emploi : BIG-26-CONC-407410-104399
Titre d'emploi : Avocat.e volet immobilier
Organisation : Bureau Inspecteur Général/ Administration et affaires juridiques

Salaire : 68 550 $ à 157 667 $
La valeur de la rémunération globale (en ajoutant la valeur des avantages sociaux) pour l'année 2026 varie entre 77 276 $ et 177 738 $
Échelle salariale (2027) : 72 663$ à 167 127 $
Échelle salariale (2028) : 77 023$ à 177 155 $

La Ville de Montréal offre également à ses juristes une gamme complète d’avantages sociaux incluant :

• Régime de retraite à prestations déterminées;
• Assurances collectives;
• Un nombre avantageux de congés mobiles, de congés de maladie et de vacances;
• Frais annuels du barreau ou de la chambre des notaires payés au prorata du nombre de mois restant de l'année en cours;
• Programme d'aide aux employés et à la famille (PAE).

Horaire : 35 h/semaine - possibilité de télétravail
Adresse : 1550 Rue Metcalfe, H3A 1X6. Station de métro à proximité. Facile d'accès en transport en commun
Période d'inscription jusqu’au 9 mars prochain
Ce processus vise à pourvoir 1 poste permanent.

NOTRE OFFRE

Le Bureau de l’inspecteur général a été créé par la Loi concernant l’inspecteur général de la Ville de Montréal que l’Assemblée nationale du Québec a sanctionnée le 13 juin 2014. Cette loi est une conséquence directe des travaux de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction ou commission Charbonneau (2011-2015) et de son rapport.

Sa mission consiste à assurer l’intégrité contractuelle en surveillant les processus d’octroi et d’exécution des contrats de la Ville de Montréal, des personnes morales liées ainsi que leurs cocontractants et faire les interventions et recommandations appropriées.

Son mandat est prévu notamment aux articles 57.1.8, 57.1.9 et 57.1.10 de la Charte de la ville de Montréal, métropole du Québec, et consiste notamment à prévenir, à dénoncer, à recommander toute mesure visant des manquements à l’intégrité dans le cadre de la passation ou l’exécution des contrats.

Votre mandat

Vous agissez à titre de conseillère ou conseiller juridique, notamment pour toutes les questions relatives la mission du Bureau de l’inspecteur général ainsi qu’à la Loi sur l’autorité des marchés publics (LRQ, ch. A-33.2.1). Vous participez à des recherches juridiques ainsi qu’à la rédaction de rapports, de mémoires et de recommandations produits par le Bureau de l’inspecteur général. Plus spécifiquement, vous :

• agissez à titre de personne-ressource pour les projets visés par l'article 57.1.9 1° d) et e) de la Charte de la Ville de Montréal;
• agissez à titre d’avocate-conseil ou avocat-conseil en soutien aux enquêtes administratives;
• analysez, détectez, prévenez les risques, et créez des outils de gestion de risques et enjeux en matière de conformité et d’intégrité;
• opérationnalisez et rédigez divers documents, tels que des procédures, processus, politiques de gestion, formulaires et contrats, tant en lien avec le mandat du Bureau de l’inspecteur général qu’avec celui de l’Autorité des marchés publics;
• assistez le Bureau de l’inspecteur général dans l’exercice de ses pouvoirs, notamment ceux délégués en vertu de la Loi sur l’autorité des marchés publics (L.R.Q, ch. A-33.2.1);
• conseillez et rédigez des opinions juridiques, et participez à la rédaction de rapports publics, de bulletins de prévention et d'autres publications;
• créez et dispensez des formations en lien avec les mandats du Bureau de l’inspecteur général.

PROFIL RECHERCHÉ

• Diplôme universitaire en droit et être membre en règle du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires
• 5 années d’expérience en lien avec les responsabilités du poste en gestion contractuelle et en droit immobilier ou en transactions immobilières d'envergure
• Connaissance de la Loi sur les cités et Villes RLRQ c. C-19 et de la Loi sur l’autorité des marchés publics, LRQ c.A-33.2.1 ainsi que des enjeux qui s’en dégagent

Pour les postes relevant du Bureau de l’inspecteur général (BIG) : la personne retenue doit respecter les plus hauts standards dans l'application de règles d'éthique, y incluant des obligations strictes de discrétion et d'intégrité

Envoyez votre CV via Droit-inc.

Qui nous sommes

Fraction Légal est un jeune cabinet boutique basé à Montréal et pensé comme une startup juridique. Nous soutenons principalement des entreprises technologiques innovantes à impact (SaaS, intelligence artificielle, clean tech, cybersécurité, économie circulaire, agroalimentaire, etc.)

Notre approche combine travail rigoureux, conseils stratégiques et culture moderne :

• Télétravail
• Collaboration et autonomie
• Horaires flexibles (dans le sens où tu es maître de ton horaire)
• Sérieux dans ce que l’on fait, sans se prendre au sérieux (la cravate n’est pas tout à fait dans notre ADN)
• Nous sommes également en train de bâtir des outils d’intelligence artificielle propriétaires, et tu auras l’occasion d’y participer

Ton rôle

Avocat.e en droit des affaires et technologies

Exemples de mandats :

• Négociation et rédaction d’ententes commerciales et technologiques (SaaS, licences, partenariats, distribution, services professionnels, confidentialité, etc.)
• Conseil en protection des données, intelligence artificielle, vie privée, cybersécurité, marketing numérique et conformité
• Soutien aux transactions d’affaires et besoins corporatifs de nos clients
• Rôle de conseiller juridique externe auprès de startups et entreprises innovantes
• Participation à des mandats en clean tech et à impact
• Services aux clients en mode fractionnel ou en mode traditionnel

Ton profil

Nous cherchons quelqu’un qui se reconnaît dans la plupart des éléments suivants :

• 2 à 5 ans d’expérience en droit des affaires, droit des technologies ou domaine adjacent
• Membre du Barreau du Québec
• Basé.e au Québec
• Bilingue français et anglais, à l’écrit comme à l’oral
• Intérêt pour les environnements SaaS, technologies vertes, vie privée et droit commercial
• Capacité à prendre en charge des dossiers de façon autonome
• Envie de travailler dans un environnement humain, moderne et collaboratif

Ce que tu trouveras chez nous :

• Environnement « remote-first »
• Horaires flexibles et respectueux de ta vie personnelle
• Pratique orientée technologies et innovation
• Structure légère et efficace, sans microgestion
• Possibilité de contribuer à des projets internes, incluant nos outils d’IA
• Culture qui valorise l’évolution et la curiosité
• Approche axée sur la confiance, la responsabilité et l’agilité

Rémunération et conditions :

• Salaire selon expérience
• Heures facturables flexibles et adaptées à tes objectifs
• Aucune obligation de chercher de nouveaux clients, mais une rémunération avantageuse si tu désires participer

Avantages :

• Vendredi après-midi sans rencontres
• Frais annuels du Barreau
• Budget pour formations et conférences
• Abonnement mensuel au transport en commun
• Journées maladie et bien-être
• Outils technologiques modernes
• Budget pour le télétravail
• Laptop fourni au besoin

Pourquoi joindre Fraction Légal :

Ce poste offre l’opportunité de travailler avec des entreprises qui construisent l’avenir, dans un cabinet en croissance où l’on peut concrètement influencer la culture, les processus et les produits. C’est un environnement qui permet l’autonomie, encourage l’initiative et favorise l’équilibre, tout en conservant une pratique stimulante en droit des affaires et des technologies.

À bientôt! Envoyez votre CV via Droit-inc.