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Le président de LANEQ insatisfait des offres de Pierre Moreau

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La Presse Canadienne

2017-01-26 07:00:00

Le président du regroupement syndical Les avocats et notaires de l'État québécois (LANEQ), en grève depuis 14 semaines, est prêt à suggérer à ses membres de refuser la plus récente offre du gouvernement.

Jean Denis
Jean Denis
Jean Denis a déclaré que la proposition déposée mardi par le président du Conseil du trésor, Pierre Moreau, ne répond pas à la demande de ses membres, qui souhaitent le même traitement que les procureurs aux poursuites criminelles et pénales.

"Si vous me demandez, si jamais il y avait une assemblée générale, ce que je leur dirais de faire, je leur dirais de refuser cette offre-là et de rester dans la rue", a-t-il dit dans un point de presse, à quelques mètres d'une manifestation de ses membres derrière l'Assemblée nationale.

Avec la plus récente proposition, LANEQ s'estime encore loin d'obtenir ce qui a été accordé aux procureurs lors du renouvellement de leur dernière convention collective, soit une hausse de salaire de 10 pour cent.

"On n'a pas fini tous nos calculs, mais ce serait 40 pour cent de moins que ce que les procureurs de la Couronne ont obtenu", a-t-il dit.

LANEQ s'oppose également à une offre de bonification du budget des primes pour mandats spéciaux.

Bien qu'elles passeraient de 1,826 pour cent de la masse salariale à 2,03 pour cent, ces sommes seraient exclues du calcul des prestations de retraite, ce à quoi s'opposent les juristes.

Le gouvernement souhaite également intégrer la prime pour fonction juridique aux échelles salariales en vigueur, un autre élément que refusent les syndiqués.

Mercredi, M. Denis a affirmé qu'une réunion était prévue avec des représentants pour décider de la réponse à donner à la plus récente offre de M. Moreau, sa première depuis son entrée en fonction au Conseil du trésor.

Le président de LANEQ a mis le gouvernement au défi de décréter une loi spéciale parce qu'il est convaincu qu'elle sera illégale compte tenu d'un récent jugement qui a fait jurisprudence dans le domaine des relations de travail.

"On va l'attaquer jusqu'en Cour suprême s'il le faut", a-t-il dit.

De son côté, M. Moreau a invité les avocats et notaires du gouvernement à répondre positivement à ses dernières offres.

M. Moreau a soutenu mercredi que l'État propose aux juristes l'équivalent de ce qu'ont obtenu les procureurs aux poursuites criminelles et pénales.

"En termes monétaires, au terme du contrat de quatre ans, les juristes auront l'équivalent dans leur poche de la masse salariale des procureurs", a-t-il dit.

Avant de se rendre au conseil des ministres, M. Moreau a affirmé que le gouvernement proposait la création d'un comité qui se pencherait sur le statut d'indépendance des avocats et notaires du gouvernement, un élément lié à la revendication des juristes en faveur d'un nouveau mode de négociation.

Le ministre a toutefois donné l'indication qu'il fait une distinction entre l'indépendance requise par les procureurs et les juristes, qui selon lui ne formulent que des avis, notamment sur la légalité des projets de loi.

"Le choix final appartient au politique et à cet égard, l'indépendance existe moins, a-t-il dit. Ils sont dans une relation client-avocat."

Selon le ministre, les syndiqués devraient convenir des dispositions salariales qui sont sur la table pour organiser rapidement des discussions sur le statut réclamé par les juristes.

LANEQ soutient que le Québec est la seule province canadienne à ne pas reconnaître le statut particulier des avocats et notaires de l'État, qui nécessite l'indépendance.
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8 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 7 ans
    Distinction entre avocats et procureurs, selon le Barreau
    Le code de déontologie fait une distinction entre les avoctas et les Procureurs:

    112. L’avocat agit avec fermeté et dignité, conformément à la loi, tout en étant sincère, courtois et respectueux envers le tribunal et tout autre intervenant du système de justice.

    Lorsqu’il agit à titre de poursuivant en matière criminelle ou pénale, l’avocat agit dans l’intérêt public et dans l’intérêt de l’administration de la justice et du caractère équitable du processus judiciaire.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 7 ans
      Hic
      Ma compréhension, relativement à cet argument, est la suivante:
      - ce ne sont pas tous les avocats au DPCP qui agissent en tant que "poursuivant en matière criminelle ou pénale". Certains ne plaident pas, d'autres conseillent, certains n'autorisent plus d'actes d'accusations, etc.
      - dans le cas de LANEQ, certains avocats (probablement moins qu'au DPCP) agissent eux aussi en tant que "poursuivant en matière criminelle ou pénale" (Revenu Québec notamment).

      Est-ce que je me trompe?

    • Procureur
      Procureur
      il y a 7 ans
      Ça tombe bien ...
      Que sur les 1100 avocats du gouvernement, plusieurs d'entre eux occupent des fonctions de procureurs ?

      CNESST...Revenu....PG...

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 7 ans
      mise au point
      Tous les PPCP sont des poursuivants. Il est possible que dans certains bureaux, comme Montréal, certains n'aient pas les mêmes tâches pour des raisons d'organisations du travail. Mais si une urgence survient, n'importe qui va aller à la cour pour plaider, ou autoriser une plainte, etc.

      Chez les juristes, oui, il y a des poursuivants au pénal, comme Revenu Québec, ou la CSST. Mais ce n'est pas la majorité des juristes. Si vous travailler au ministère de l'environnement, ou à la SAAQ, vous êtes loin d'être un poursuivant.

      En fait, pour être honnête, il faudrait que LANEQ se scinde en deux. D'un côté, les juristes qui ont des fonctions de poursuivants.

      De l'autre, les juristes qui ont des fonctions plus semblables à des avocats en contentieux.

      Mais ça, je crois que les juristes ne l'admettrons jamais, car il ne voudront pas se dire qu'entre eux, il y a 2 catégories.

  2. DSG
    They're dreaming
    They are completely out to lunch if they are comparing themselves to crown prosecutors. The benchmark should be something more comparable to their functions, like court bailiffs or that guy who makes photocopies of court proceedings in the courthouse.

    • Avocat Gvt Qc
      Avocat Gvt Qc
      il y a 7 ans
      DSG
      Le voilà de retour! DSG et ses tight jeans...
      Commentes maintenant les résultats du vote d aujourd'hui. Allez, t es capable de faire ça comme un grand!

    • Katana
      Katana
      il y a 7 ans
      Philosophie
      Sometime, those who are not capable to push themselves up find nothing else but push the others down.

      That's not glorious, it's wimpy.

    • Katana
      Katana
      il y a 7 ans
      An other bit of philosphy
      Many who can't rise to the top by themselves find nothing else than push the others down to give the illusion they are greater.

      This is no glory, it's mediocrity.

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