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Il poursuit l’UQÀM pour entrer en droit, le juge tranche

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Julien Vailles

2018-08-24 15:00:00

Qu’a décidé le juge dans le dossier du candidat au baccalauréat en droit qui s’estimait lésé par la réforme de la cote R ?

Anton Zelenkin, un diplômé en techniques juridiques
Anton Zelenkin, un diplômé en techniques juridiques
En effet, Anton Zelenkin, un diplômé en techniques juridiques, en avait contre les modifications apportées à la cote de rendement au collégial (cote R). À cause d’elle, déplorait-il, les seuils d’admission ont été artificiellement gonflés, à son détriment. C’est pourquoi il poursuivait l’Université du Québec à Montréal pour la forcer à l’accepter au baccalauréat en droit.

Un juge vient de rejeter la demande, en rendant une décision orale. L’injonction interlocutoire et l’injonction permanente qui étaient réclamées ont été tranchées en même temps, juste avant le début des cours. Le but était d’éviter la situation potentielle où l’injonction interlocutoire aurait été accordée, permettant à M. Zelenkin d’entrer en droit, et où l’injonction permanente aurait été rejetée, le forçant à quitter le programme déjà entamé.

L’UQÀM avait choisi Me Antoine Aylwin, de Fasken Martineau, tandis que Lavery représentait le Bureau de la coopération interuniversitaire dans ce dossier. De son côté, M. Zelenkin se représentait lui-même pendant tout le processus. Il a d’ailleurs conclu sa plaidoirie en ces termes : « les universités sont les établissements personnifiant l'enseignement supérieur, qui était toujours l'indicateur de sagesse de la société. La décision déraisonnable de l'UQÀM et d'autres universités au sein du Bureau de coopération interuniversitaire ne rime aucunement avec cette valeur. (…) je vous demande aujourd'hui de rappeler aux universités qu'elles ont le devoir de servir de phare pour notre société et l'obligation de ne pas la compromettre par les décisions déraisonnables. La devise de l'UQÀM se lit comme "Prenez position", et je l'ai prise. Je vous prie d'ordonner à la défenderesse mon admission ».

Ces arguments n’ont cependant pas réussi à convaincre le magistrat. En somme, M. Zelenkin a reconnu que les changements apportés au calcul de la cote R étaient nécessaires afin d’assurer une représentation plus juste. Mais en l'absence de preuve claire sur son admissibilité au recours, le juge n'a pas analysé son argument sur le manque de transparence et de justification pour changer les mesures transitoires, en contradiction avec le Comité de gestion des bulletins d'étude collégiales.

Malgré tout, semble-t-il, les choses se sont bien déroulées. L’UQÀM a renoncé aux frais de justice qui devaient être accordés en sa faveur. Ce faisant, elle a agi très noblement, croit M. Zelenkin. Le juge a par ailleurs encouragé le principal intéressé dans la poursuite de son parcours.

Évidemment, le demandeur s’est dit déçu du jugement. Si ses arguments ont été entendus, ils n’ont pas été analysés dans le jugement, déplore-t-il. Compte tenu de la situation, il ne croit cependant pas qu’un appel soit envisageable.
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3 commentaires

  1. Sans nom
    Sans nom
    il y a 5 ans
    Well...
    At least he tried...

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 5 ans
    Une autre solution... augmenter ses notes
    Qu'il aille faire un certificat ou un bac passerelle comme tous les autres pour augmenter ses notes ...

  3. S.P.
    Ça commence bien...
    Vu le peu d'arguments présentés en Cour et le discours grandiloquent du demandeur, j'ai l'impression qu'on assiste à la naissance d'un plaideur quérulent. Espérons que ce ne soit pas le cas.

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