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Refusé au bac en droit, il poursuit l’UQÀM!

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Julien Vailles

2018-06-26 15:00:00

S’estimant lésé par la réforme de la cote R, un candidat au baccalauréat en droit juge son refus injustifié et réclame une injonction...

Anton Zelenkin
Anton Zelenkin
Anton Zelenkin en a effectivement contre les modifications apportées à la cote de rendement au collégial (cote R). À cause d’elle, déplore-t-il dans une demande déposée au Palais de justice de Montréal, les seuils d’admission ont été artificiellement gonflés, à son détriment.

L’Université du Québec à Montréal avait en effet publié les seuils d’admission des étudiants ayant été admis. Pour les années 2012 à 2017, les derniers admis aux sessions d’automne avaient une cote R variant de 29,6 à 29,9, écrit-on dans la demande. Pour les sessions d’hiver, le chiffre allait de 29,6 à 30,12 allègue M. Zelenkin.

Or, au terme de sa dernière session au CEGEP, le principal intéressé déclare avoir obtenu une cote de 30,28. Il s’attendait donc à être admis sans problème au baccalauréat en droit à l’UQÀM.


Réforme pénalisante

Mais voilà, écrit-il, il y a eu une réforme de la cote R afin de reconsidérer l’impact de la force du groupe. Ainsi, les étudiants plus faibles d’un groupe fort et les étudiants plus forts d’un groupe faible, considérés comme pénalisés jusqu’ici, voient leur cote R bonifiée afin de refléter cet enjeu. Cette bonification est mise en place de façon graduelle, par des mesures transitoires.

« L’incertitude créée transforme l’admission en une loterie », illustre M. Zelenkin, joint par Droit-inc. Il se dit ainsi préjudicié de par le caractère rétroactif des mesures transitoires. Selon lui, c’est le retard dans l’adoption des mesures qui a forcé le Bureau de la coopération interuniversitaire (BCI) à précipiter les choses et à imposer la rétroactivité.

Or, allègue-t-il, le Comité de gestion des bulletins d’études collégiales, chargé de concevoir le nouveau barème, avait justement proscrit l’utilisation de mesures rétroactives. Cette recommandation n’a pas été suivie par le BCI, déplore le demandeur, ce qui a rendu sa propre cote R indûment non compétitive.

Il cite en exemple des étudiants qui ont bénéficié d’une hausse respective de 4 et 3,12 points de leur cote R.

Bien entendu, tout ceci devra être prouvé devant la Cour.

Pour remédier au défaut, M. Zelenkin, qui se représente seul, réclame une injonction interlocutoire et une injonction permanente à l’encontre de l’Université du Québec à Montréal.

Au moment de publier, l’UQÀM n’avait pas rapidement rappelé Droit-inc.

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