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Frères de Sainte-Croix : les lettres d’un avocat refont surface

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Gabriel Poirier

2021-07-08 10:15:00

Les missives d’un ex-avocat pourront être utilisées dans le cadre d’une action collective…

Me Alain Arsenault. Source : Site web d’ARSENAULT DUFRESNE WEE AVOCATS
Me Alain Arsenault. Source : Site web d’ARSENAULT DUFRESNE WEE AVOCATS
Les paroles s’envolent, mais les écrits restent…

Dans une décision rendue le 28 juin dernier, le juge Paul Mayer, de la Cour supérieure, a déterminé que trois missives de l’ex-avocat Émile Perrin sont admissibles comme preuve dans l’action collective intentée contre les Frères de Sainte-Croix.

Ces missives ont fuité dans les médias il y a une dizaine d’années.

« Malgré l’importance primordiale du secret professionnel dans notre système judiciaire (...), il serait très délicat d’affirmer que les lettres de Me Perrin, facilement disponibles au grand public depuis des années, devraient être exclues de ce dossier et que le Tribunal ne devrait pas en tenir compte », écrit le magistrat dans sa décision selon Le Devoir.

Selon une lettre datée de 2006, M. Perrin, répertoriait des cas de sévices présumés sexuels dont il a eu connaissance pendant les 24 années où il a travaillé pour la congrégation des Frères de Sainte-Croix.

Dans une seconde missive, M. Perrin vantait la décision de l’ordre religieux d’avoir créé un fonds fiduciaire permettant de placer des fonds à l’abri de réclamations de victimes d’abus sexuels, toujours selon Le Devoir.

Me Éric Simard. Source : Site web de Fasken
Me Éric Simard. Source : Site web de Fasken
« Cela demeure la meilleure protection que vous pouvez avoir, alors que de possibles poursuites pourraient survenir et vous ruiner. Gardant en tête que la congrégation est responsable pour tout acte commis par ses membres, il y a juste trop de possibilités pour ne pas protéger le patrimoine financier de la congrégation de personnes sans scrupules qui contraindraient les Frères de Sainte-Croix à arriver à un règlement sous la menace (“to settle threats”), en pensant que la congrégation le ferait, juste pour s’épargner tout type de scandale », a-t-il écrit en anglais d’après le quotidien.

M. Émile Perrin n’est plus inscrit au Tableau de l’Ordre depuis mai 2018.

L’avocat à la tête de la deuxième action collective déposée contre les Frères de Sainte-Croix, Me Alain Arsenault, d’Arsenault Dufresne Wee Avocats, juge ces lettres « extrêmement incriminantes » tandis que Me Éric Simard, l’actuel avocat de la congrégation, considère que le « fonds n’avait aucune intention de tenter d’obvier d’éventuelles actions en justice (...) », selon Le Devoir.

« Nous avons comme objectif de faire en sorte qu’on ne puisse pas utiliser ces documents », a ajouté l’avocat du cabinet Fasken

En 2011, une première action collective contre l’Ordre religieux s’est résorbée avec le versement de 18 millions de dollars à 206 victimes.
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2 commentaires

  1. LP
    Fiducies nulles
    Les fiducies de protection sont illégales et nulles. Lisez la récente doctrine.

  2. PO
    Illégal
    Les petits pères de Sainte-Croix transfèrent leurs bien dans une fiducie de protection d'actifs pour se soustraire aux recours de leurs créanciers. C'est non seulement immoral, mais c'est illégal. Les juristes qui ont procédé à cette opération n'ont sûrement pas lu la doctrine et la jurisprudence.

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