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Du soutien financier fédéral pour les cabinets

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Association Du Barreau Canadien

2021-04-29 11:15:00

Le budget fédéral 2021 offre du soutien financier en période de pandémie et d'autres avantages pour les cabinets juridiques...

Photos : Shutterstock et site web de L’Association du Barreau canadien
Photos : Shutterstock et site web de L’Association du Barreau canadien
Le premier budget du gouvernement fédéral en deux ans propose de poursuivre le financement d’urgence des entreprises jusqu’en automne, moment auquel on s’attend à ce que la quasi-totalité de la population soit vaccinée et l’économie canadienne soit de nouveau en marche. Les cabinets juridiques et autres lieux de travail à vocation juridique qui satisfont aux critères pourraient être admissibles à recevoir une aide fédérale.

Le budget, dévoilé le 19 avril par la ministre des Finances Chrystia Freeland, propose de prolonger la Subvention salariale d’urgence du Canada, la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer et le Soutien en cas de confinement jusqu’au 25 septembre 2021.

L’intention est de commencer graduellement à diminuer la subvention salariale, Subvention salariale d’urgence du Canada, à partir du 4 juillet, « (…) afin d’assurer l’élimination progressive du programme, à mesure que les vaccinations sont administrées et que l’économie se remet en marche ».

Le cas échéant, par exemple si la situation sanitaire ne s’est pas améliorée comme prévu d’ici septembre, le gouvernement demandera l’autorisation nécessaire pour prolonger le programme de subvention salariale jusqu’au 20 novembre.

Le gouvernement propose en outre de « fournir(ait) un autre soutien aux entreprises » qui continuent à être admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada. Le programme d'embauche pour la relance économique du Canada est un programme de 595 millions de dollars destiné aux sociétés privées sous contrôle canadien, aux particuliers, aux organismes caritatifs et aux organismes sans but lucratif qui se poursuivrait jusqu’au 20 novembre.

« La subvention proposée compenserait une partie des coûts supplémentaires que les employeurs engagent dans le cadre de leur réouverture, que ce soit par l’augmentation des salaires ou des heures travaillées, ou par l’embauche d’un plus grand nombre d’employés.(…) Les employeurs admissibles demanderaient la Subvention salariale d’urgence du Canada ou la nouvelle subvention proposée, selon la plus élevée des deux. »

Le budget contient également une proposition visant à pénaliser les sociétés cotées en bourse qui acceptent la subvention salariale mais augmentent la rémunération des dirigeants par rapport à celle qui a été versée en 2019. Ces sociétés seraient forcées de rembourser toute subvention reçue entre le 5 juin 2021 et la fin du programme.

Qui plus est, le budget propose d’accroître le nombre de semaines disponibles pour le soutien du revenu pour les Canadiens et Canadiennes, notamment en ce qui concerne la Prestation canadienne de la relance économique et la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants dont les travailleurs indépendants pourraient bénéficier, et faire passer le versement des prestations de maladie de l'assurance-emploi des 15 semaines actuelles à 26 semaines.

Le budget contient d’autres propositions sans lien avec la COVID qui visent les petites entreprises et dont les cabinets juridiques pourraient bénéficier, y compris un plan pour aider les entreprises à adopter de nouvelles technologies, et permettre aux entreprises d’investir jusqu’à 1,5 million de dollars en investissements en capital dans certains actifs, y compris la technologie.

Le budget propose de réserver 300 millions de dollars pour soutenir les entrepreneurs de communautés sous-représentées, y compris les femmes et les personnes de couleur.

L’Association du Barreau canadien est la plus grande association de juristes au Canada et représente plus de 36 000 membres. Elle défend les intérêts de la profession juridique canadienne et du droit depuis 1896.

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