Les municipalités sont présumées agir dans l’intérêt public, mais peut-on prouver qu’un conseil municipal a agi de mauvaise foi?
il y a 17 heures | Opinions | Commenter
Transports Canada a publié un nouveau règlement en...
il y a un jour | Opinions | Commenter
Obsolescence programmée : le gouvernement passe à l’action!
il y a 2 jours | Opinions | Commenter
Focus sur une récente décision de la Cour supérieure…
il y a 3 jours | Opinions | Commenter
Comment se préparer au mieux aux éventuels tarifs américains?
il y a 4 jours | Opinions | Commenter
52 000 $ - 65 000 $ - Trois-Rivières
Saint-Jérôme
Val-d'Or
34 $ - Ouest de l'Île de Montréal
Laval
Montréal
150 000 $ - Montréal
Les conditions de modification d’un bail de logement, telle qu’une augmentation de loyer, sont désormais bien connues du grand public…
il y a 8 jours | Opinions | Commenter
Une avocate propose de revenir sur des décisions qui ont marqué le droit du travail au courant de l’année 2024…
il y a 9 jours | Opinions | Commenter
il y a 10 jours | Opinions | Commenter
Quid de la vente de véhicules légers à combustion prohibée au Québec à compter de 2035?
il y a 11 jours | Opinions | Commenter
Quid des dispositions relatives au nouveau cadre d’ajustement de la durée des brevets au Canada?
il y a 14 jours | Opinions | Commenter
Prêts pour une rétrospective de l’année 2024 en matière de droit immobilier au Québec?
il y a 15 jours | Opinions | Commenter
Focus sur la pratique de surveiller des employés travaillant à distance…
il y a 16 jours | Opinions | Commenter
Focus sur une récente décision du Tribunal administratif du travail…
il y a 17 jours | Opinions | Commenter
Quid des nouvelles règles de divulgation obligatoire en vue?
il y a 18 jours | Opinions | Commenter
Quid du Projet de loi 68 en droit du travail?
il y a 21 jours | Opinions | Commenter
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