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Nouvelle action collective pour le pont de l'A-25

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Julien Vailles

2018-01-24 10:15:00

Un usager en a contre les frais de recouvrement imposés, qu’il juge trop élevés…

L'autoroute 25 relie l'île de Montréal et Laval
L'autoroute 25 relie l'île de Montréal et Laval
Une autre action collective est intentée contre la Société Concession A-25, concernant encore une fois le pont de l’autoroute 25 reliant Montréal et Laval…

Cette fois, c’est Ian Poitras qui est derrière l’action en justice visant la société. Il en a contre les frais de recouvrement imposés, qu’il juge trop élevés. Après avoir utilisé le pont près de 160 fois, M. Poitras s’est en fait rendu compte que Concession A25 envoyait les avis à son ancienne adresse, qui figurait au registre de la SAAQ, écrit La Presse.

Lorsque la facture n’est pas acquittée dans un délai de 30 jours, des frais de recouvrement de 35 $ s’appliquent. C’est évidemment ce qui s’est produit dans le cas de M. Poitras, qui a accumulé 4 000 $ de frais impayés. Il considère cependant que l’envoi automatique d’un deuxième avis demande si peu d’efforts à Concession A25 que les frais de 35 $ apparaissent complètement démesurés dans les circonstances. Surtout en considérant le prix du passage, qui est d’environ 3 $; d’où la demande en justice.

Le cabinet Grenier Verbauwhede est derrière la poursuite, et plus précisément Me Cory Verbauwhede. Celui-ci argue que des frais de cette ampleur contreviennent à la Loi sur la protection du consommateur. Il ajoute que si les frais de 35 $ doivent être considérés comme des intérêts, ceux-ci s’élèvent à 453 % du coût original. À ce titre, on se base aussi sur une violation du Code civil du Québec, qui prohibe les clauses pénales abusives.

Sont donc réclamés la totalité des frais de recouvrement exigés par Concession A25 ainsi que des dommages punitifs.

Cette action s’ajoute à deux autres qui suivent présentement leur cours : la première, intentée par Légal Logik, conteste la variation du prix affiché, qui peut avoir lieu entre le moment de lire l’affiche et celui d’emprunter le pont, plusieurs kilomètres plus loin. La seconde en a contre les frais mensuels considérés abusifs.

En l’espèce, la demande en justice doit d’abord être autorisée avant d’être entendue sur le fond.
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18 commentaires

  1. DSG
    Voyons
    Ils sont des vrais farmers à Laval. They want to buy nice homes that they wouldn't be able to afford if they were situated on the island and they do nothing but complain on how difficult it is to get to work in Montreal. Why don't we just close that bridge and those people in Laval could get jobs in those tacky mega malls or countless buffet restaurants they have over there.

    • Inyour Azz
      Inyour Azz
      il y a 4 ans
      Encore un connard
      Tu es vraiment un petit comique qui a toute les solutions. Toi on devrit te kicker bin fort dans ton deriere et te renvoyer dans un autre pays autre qu'ici. Tu gueule la bouche pleine alors dégage connard..

  2. Cynthia
    Cynthia
    il y a 6 ans
    Action collective - A25
    Comment faire pour joindre l'action collective ?
    merci

  3. Claudette Asselin
    Claudette Asselin
    il y a 5 ans
    Action collective A25
    Comment s'inscrire à l'action collective?

  4. Marc b.
    Marc b.
    il y a 5 ans
    Frais exorbitant
    Oui car moi aussi je recois 3 lettres avec les fameux frais pour des lettres qui ne se rendent pas ici chez moi mais les autres oui jamais eu de probkemes mais la ca suffit.... ou je dois m inscrire piur le recours collectif?

  5. JPL
    Frais de retard abusifs faussement libellés frais de recouvrement
    Je me joindrais volontiers à cette action collective. En attendant, je vais inscrire une cause aux petites créances. Par son règlement, le gouvernement a de façon negligeante legalisé une pratique illégale et l’A25 se sert d’une mauvaise interprétation du règlement pour appliquer un frais de retard abusif. Si tous les mécontents se mobilisent pour porter leurs actions en justice, nous arriverons peut-être à stopper cette pratique abusive.

  6. Michel Gervais
    Michel Gervais
    il y a 5 ans
    Frais trop élevé
    Le pont de la 25 me charge pour 5000$ de frais pour des passages impayées. Comment je peux m'inscrire à ce recours collectif.
    Michel Gervais

  7. Kouba
    Kouba
    il y a 5 ans
    S'incrire au recours collectif
    Pour s'inscrire au recours collectif: cliquer sur le nom du cabinet (Grenier Verbauwhede) dans l'article ci-dessus
    OU aller à: www.grenierverbauwhede.ca

    et identifier l'action collective concernant les frais de recouvrement... et juste en bas du titre, cliquer sur "s'inscrire ici"

  8. Thunder
    Thunder
    il y a 5 ans
    Ça fait des années, où sont les chèques?
    Je n'ai jamais reçu le chèque et je n'ai pas changé d'adresse. Je ne trouve rien à propos de où s'enregistrer...

  9. Louis David
    Louis David
    il y a 5 ans
    Recours collectif A25
    Nous avons été facturé pour 48.13$ allé et 48,13$ retour pour des frais originaux de 7,89$ chacun dont nous n’avons jamais reçu les factures???? Je veux signer le recours et jamais plus moi et ma conjointe prendrons ce pont.

    • Idiot mouton
      Idiot mouton
      il y a 5 ans
      Pas de solution magique
      La A25 a fait leurs devoir et stats et la plupart du monde ne paye pas leur facture en 30 jours, c normal car ont en as deja plein le derriere de payer tous les pieges de surtax! Il ont mis en place une facon bien calculer et organiser et tres malveillante de VOUS faire payer de force 400% de surtax! C'est absolument criminel!

      La politique ici ne sert absolument a rien car le gouvernement est deriere eux a 100%! et sont la pour vous payer de toute les facons possible!

      en passant, pour ceux qui ne savent pas encore, le site de recours est une grosse facade deja precalculer par la A25 qui n'aboutira jamais a rien....elle est la pour mettre votre colere dans un Junk mail! C'est juste du bon theatre!
      wake up people, elle dure depuis 2015 et rien n'a bouger depuis, cmon la. Oh!, c vrai, vous aller agir seulement quand la payer la facture sera payer ....rrrrright!

      Tout ca pour dire que la seul facon de s'en sortir est de ne plus passer par ce pont!

  10. Martin Dupuis
    Martin Dupuis
    il y a 5 ans
    Recours collectif A25 frais exorbitant
    Comment faire pour joindre l'action collective ?
    merci

  11. Pour Martin Dupuis
    Pour Martin Dupuis
    il y a 5 ans
    Réponse à la question
    Voici comment joindre l'action collective:

    http://www.grenierverbauwhede.ca/affaires/a25.html

  12. Liliane Périer
    Liliane Périer
    il y a 4 ans
    Première facture non-recu
    Lorsque j'ai reçu la facture pour payer le tarif pour avoir utiliser A25, il y avait des frais d'intérêt de 35$ pour retard de paiement alors que j'ai appelé et faites une plainte, on me disait que je n'avais pas fait le paiement avant la date d'échéance, c'est alors que leur ai dit que je ne savais pas puisque je n'avais pas reçu d'autres factures que celle-ci, puis il m'ont répondu que je n'avais pas le choix de faire le paiement avec intérêt et que c'était de ma responsabilité de voir au paiement si je ne reçoit pas l'avis de paiement.

  13. Claude
    Claude
    il y a 4 ans
    Architecte
    Bonjour, j'ai déjà eu une vignette pour le pont des voleurs et j'avais utilisé à peine 4 fois celui-ci et après un certain temps on me réclamait des montants car mon compte était vide me disait-on!!!
    Je me suis rendu compte que des frais étaient facturés chaque mois ce qui vidait le compte!!! c'était comme faire un 50$ en plus d'avoir d'autres frais pour ce don!!!

    Je n'utilise le pont qu'en cas d'urgence, puisqu'il s'agit purement de vol

    Claude

  14. Anonyme
    Anonyme
    il y a 4 ans
    Du vol!
    2 passages aller-retour envoyés apparemment en 2 factures que nous n'avons jamais reçu = 98$ car deux fois 35$ de frais pour retard de paiement. AUCUN RECOURS AUPRES DE A25! Franchement c'est du vol!

  15. Henrique
    Henrique
    il y a 2 ans
    ou en est ce recours?
    Je me demande bien ou en est rendu ce recours. car, les interet eux...continu de se faire facturer pour des facture non recu par la poste.

  16. Fatima
    Fatima
    il y a 2 ans
    Broker
    Salut je viens de revevoir une facture 291.07$ par la poste d’une agence de recouvrement. Je n’est jamais reçu les payment initial du A25. Quelqun peux m’aider comment je peux contester ça?

    Merci

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