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Anne-Marie Péladeau obtient gain de cause contre ses frères

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Radio -canada

2020-05-01 11:15:00

Le jugement est tombé au lendemain de son 55e anniversaire de naissance. Anne-Marie Péladeau pourra enfin obtenir sa part de l'héritage. Les avocats sont?

Anne-Marie Péladeau. Source : Radio-Canada
Anne-Marie Péladeau. Source : Radio-Canada
Après 20 ans de litige avec ses frères, dont le président et chef de direction de Québecor Pierre Karl Péladeau, la Cour supérieure vient de trancher en faveur d'Anne-Marie Péladeau.

« Le tribunal espère de tout cœur que le présent jugement sera le dernier acte d’une saga familiale et judiciaire qui fut aussi longue que malheureuse et coûteuse », écrit le juge Gérard Dugré.

Les Placements Péladeau, qui appartiennent à ses frères, doivent lui verser plus de 36 millions de dollars, en plus des frais de cour et d'expertise et des intérêts, ordonne le juge.

Me Philippe H. Trudel. Source : Trudel Johnston & Lespérance
Me Philippe H. Trudel. Source : Trudel Johnston & Lespérance
Le litige a pris naissance en l'an 2000, quand les frères ont racheté les parts de leur sœur dans l'entreprise familiale pour plus de 50 millions de dollars.

Comme Anne-Marie Péladeau éprouvait des problèmes de toxicomanie, l'argent devait être transféré dans une fiducie, à raison de versements annuels.

Une clause de l'entente, qui stipulait que ces versements devaient avoir lieu seulement si Québecor versait des dividendes de plus de 4,2 millions de dollars aux Placements Péladeau, a laissé place à interprétation.

Me Bruce W. Johnston. Source : Trudel Johnston & Lespérance
Me Bruce W. Johnston. Source : Trudel Johnston & Lespérance
Le juge Dugré qualifie cette clause d'ambiguë, voire d'absurde.

« Il implique littéralement qu’Anne-Marie pourrait devoir attendre une éternité avant de recevoir paiement du prix de vente qui lui est dû », écrit le magistrat dans son jugement de 80 pages.

« À la date du procès en avril 2019, les biens vendus à PPI (Placements Péladeau Inc.), et dont cette dernière jouit depuis octobre 2000, avaient une valeur approximative de 900 M$, mais Anne-Marie n’a alors reçu que 16 484 672 $ sur le prix de vente convenu de 55 M$», peut-on lire dans un extrait de la décision du juge Gérard Dugré, de la Cour supérieure du Québec.

Pierre-Karl Péladeau. Source : Radio-Canada
Pierre-Karl Péladeau. Source : Radio-Canada
Considérant que les compagnies détenues par les frères Péladeau sont des personnes morales dont l'existence est perpétuelle, le juge estime qu'Anne-Marie pourrait devoir attendre une éternité avant de « peut-être » recevoir son dû.

Vulnérable

Le magistrat a notamment retenu que la fille du fondateur de Québecor est vulnérable et qu'elle a le droit de recevoir le paiement complet du prix de vente dès maintenant.

Me Julie Carlesso. Source : Norton Rose Fulbright
Me Julie Carlesso. Source : Norton Rose Fulbright
Il considère aussi que ses frères ont amplement la capacité financière de la payer.

Sa décision est exécutoire et il donne 60 jours aux frères pour payer les sommes dues à Anne-Marie, même s'ils décidaient d'interjeter appel.

« Anne-Marie est malade et elle a le droit de recevoir de son vivant le prix de vente des biens qu’elle a vendus en l’an 2000 », écrit le juge.

Me Jules Charette. Source : Norton Rose Fulbright
Me Jules Charette. Source : Norton Rose Fulbright
Il ajoute que l'anxiété et l'angoisse causées par l’attente du paiement constituent un préjudice très sérieux qui sera exacerbé par le fait de porter la présente affaire en appel.

« Chaque jour qui passe sans paiement du prix lui cause un préjudice sérieux, voire irréparable. »

Appel à la réconciliation

Le magistrat termine son jugement en souhaitant que les enfants de Pierre Péladeau retrouvent une certaine paix familiale.

Me François Fontaine. Source : Norton Rose Fulbright
Me François Fontaine. Source : Norton Rose Fulbright
« Le présent procès aura permis à tous de comprendre qu’Anne-Marie souffre d’une maladie particulièrement pernicieuse. Or, personne ne choisit d’être malade, et cela, son regretté père l’avait bien compris. Pierre Karl le comprend maintenant. Le moment est donc venu de déposer les armes et de mettre un terme à cette affaire », conclut le juge Dugré.

Les avocats des parties

Me Philippe H. Trudel
Me Bruce W. Johnston
Me Anne-Julie Asselin
Mme Jessica Lelièvre, stagiaire
Trudel Johnston & Lespérance
Pour la demanderesse Mme Anne-Marie Péladeau

Me François Fontaine, Ad. E.
Me Julie Carlesso
Me Jules Charette
Norton Rose Fulbright Canada
Pour la défenderesse et les mis en cause
M. Érik Péladeau et M. Pierre-Karl Péladeau

Me Roberto R. Savarese
Grondin Savarese Legal inc.
Pour la mise en cause Mme Marie-Pierre Péladeau
18082

3 commentaires

  1. Marius
    Marius
    il y a 3 ans
    Bravo Anne-Marie
    Dépense le pas toute en une fin de semaine!

    • Pas Marius
      Pas Marius
      il y a 3 ans
      Vraiment cheap
      Quel commentaire ignoble, minable et d'une petitesse inouïe.

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 3 ans
    Norton Rose PAS FULL BRIGHT
    C'est moi ou Norton n'arrête pas de tout perdre ces jours-ci!??

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