Nouvelles

Un démarrage d’entreprise qui vire mal ?

Main image

Audrey Bonaque

2022-01-18 14:15:00

Une poursuite a été déposée à la Cour supérieure contre une avocate et le Barreau du Québec pour 175 000 $. Que s’est-il passé ? Qui sont les avocats ?

Me Anne-Edma Louis. Source: LinkedIn
Me Anne-Edma Louis. Source: LinkedIn
Le centre physiofix Anjou inc. et ses deux actionnaires poursuivent Me Anne-Edma Louis et le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec. Ils estiment avoir subi des pertes importantes en raison de la « faute professionnelle » de l’avocate.

Me Pascal A. Pelletier, de Pelletier & Cie Avocats inc., représente l’entreprise, sa présidente Jessica Max et l’actionnaire Evans Juste dans ce dossier.

Ils allèguent que l’avocate aurait commis une faute professionnelle en n’ayant pas publié le bail commercial de l’entreprise au registre foncier du Québec. Par conséquent, l’entreprise aurait subi des pertes pécuniaires et fut obligée de déménager dans un nouveau local.

« Me Louis a commis une faute professionnelle des plus élémentaires en négligeant de publier le Bail au Registre foncier du Québec », mentionne la demande introductive d’instance.

Mme Max et M. Juste demandent à la Cour supérieure la somme totale de 174 532,18 $.

Retour sur les faits

En 2019, Me Louis a reçu le mandat d'accompagner Mme Max et M. Juste pour la création et le démarrage de leur entreprise, PhysioFix.

Après avoir fait des démarches administratives, les entrepreneurs ont signé une promesse de location de cinq ans d’un local à Montréal. Mais le propriétaire General Immeuble Inc. leur a informé qu’il allait vendre l’immeuble « dans un avenir rapproché ».

Me Pascal A. Pelletier. Source: Site web de Pelletier & Cie Avocats inc.
Me Pascal A. Pelletier. Source: Site web de Pelletier & Cie Avocats inc.
Ils en ont informé l’avocate avant de signer le bail de location en septembre 2019, en croyant que celle-ci s’assurerait de la conformité du dossier. Le centre de physiothérapie a finalement ouvert ses portes en 2019.

En avril 2021, General Immeuble Inc. a vendu le bâtiment à FBO Simple S.E.C. et un avis de résiliation de bail, effectif à partir d’avril 2022, a été envoyé aux demandeurs, car le propriétaire souhaitait démolir l’immeuble et le reconstruire.

En informant l’avocate de la situation, M. Juste lui aurait demandé les raisons pour lesquelles ils avaient reçu un avis de résiliation alors que Me Louis « avait préalablement affirmé que toutes les mesures afin d’éviter cette situation avaient été prises ».

« Or, devant l’étonnement du demandeur Juste quant à cette situation, et devant l’incompréhension quant à la survenance de tout ceci, la défenderesse Me Louis a alors confié au demandeur Juste qu’elle n’avait pas publié le bail », indique les documents judiciaires.

En juillet 2021, une lettre de mise en demeure a été envoyée à Me Louis, mais celle-ci n’aurait jamais répondu. Une deuxième lettre lui a été envoyée en octobre dernier.

Contactées par Droit-inc, les parties impliquées dans ce dossier n'ont pas souhaité formuler de commentaires.

Me Louis a tout de même tenu à rappeler que « le cabinet (AMLEA Avocats / Attorneys, NDLR) applique les plus hauts standards de service, ce qui a permis d’accompagner et de satisfaire plus de 600 entrepreneurs à ce jour et d'être reconnu, par nos pairs et par les médias, comme un cabinet offrant des services juridiques de qualité ».

7766

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires