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Pour un meilleur accès aux délibérations du conseil des ministres

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Radio -canada

2022-09-28 14:15:00

Un avocat se bat pour qu’un organisme ait un meilleur accès aux délibérations du conseil des ministres…

L'avocat Guy Bertrand. Source: Radio-Canada
L'avocat Guy Bertrand. Source: Radio-Canada
L'avocat Guy Bertrand veut savoir sur quoi les élus se sont appuyés pour autoriser la construction du tramway.

L'avocat du regroupement des citoyens qui s'opposent au projet de tramway veut s'assurer que la décision du conseil des ministres a tenu compte du rapport du Bureau d'audiences publiques en environnement (BAPE).

« Dans ce cas-ci, c'est vraiment important pour savoir sur quoi s'est basé le ministre (des Transports) pour rejeter le rapport du BAPE », explique l'avocat Guy Bertrand. Il veut savoir si les conclusions du rapport ont été écartées sur des motifs raisonnables.

Il s'agit d'une requête inusitée. Les délibérations du conseil des ministres sont secrètes. Le Conseil n'a pas à rendre de compte sur ce qui s'est dit.

D'ailleurs, si le décret pour le projet de tramway a été adopté le 7 avril 2021, il aura fallu deux semaines avant que le gouvernement ne confirme publiquement l'information dévoilée par Radio-Canada.

Me Gabrielle Ferland-Gagnon. Source: Site web du Jeune Barreau de Québec
Me Gabrielle Ferland-Gagnon. Source: Site web du Jeune Barreau de Québec
Me Gabrielle Ferland-Gagnon, qui représente le Procureur général dans cette cause, s'est opposée à cette demande de Québec mérite mieux.

Il a toutefois été convenu avec le juge, Clément Samson, qu'il y aurait une déclaration sous serment qui sera lue uniquement par le juge. Le magistrat décidera si le contenu est d'intérêt public. Les parties seront invitées à en débattre le 9 novembre.

« Le juge va avoir une grosse décision à prendre », souligne Me Bertrand qui qualifie de « capitale » la décision qui sera prise. Cette information est cruciale pour le dossier de ses clients. Il demeure confiant d'y parvenir.

Pas de retard

À de multiples reprises durant l'audience, mardi, le juge Clément Samson a insisté pour rappeler aux parties qu'il ne tolèrera aucun retard lors du procès qui doit s'ouvrir le 5 décembre au palais de justice de Québec.

Il ne veut pas de surprises. Toute la preuve devra avoir été déposée. « Je veux un procès qui roule, qui reste sur les rails parce que ce dont les gens ont besoin, c’est un jugement », a-t-il prévenu.

Il s'engage également à tout lire avant l'audience pour éviter que les parties ne doivent faire un résumé à la Cour. « Je veux que ce soit bien clair, au jour de l’audition, le dossier sera complet. Écrivez-le en lettre majuscule », a dit le juge à la greffière.

L'attitude du juge plait à Me Bertrand qui estime qu'il tient compte des besoins de ses clients. « Si j'affronte un géant, il ne faut pas que le géant écrase le plus petit. Il faut que le plus petit puisse suivre. »

Financement

« C'est sûr qu'on se rend jusqu'au 5 décembre, c'est évident », confirme Donald Charette de Québec mérite mieux. La campagne électorale provinciale a fait de l'ombre à la campagne de financement. « Le débat sur le tramway a pris moins de place qu'on aurait aimé. »

Comme la date du procès approche, il est persuadé que l'intérêt va revenir. « On arrive dans la portion décisive. »
1971

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