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Protection de l’enfance : Victoire des Atikamekw d’Opitciwan

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Sonia Semere

2022-10-07 12:00:00

Une nouvelle décision judiciaire vient de confirmer le droit des communautés autochtones à s’auto-gérer en matière de protection de l’enfance.

Mes Jessica Boucher-Tremblay, Christine Asselin et Stéphanie Émond. Sources: LinkedIn et Youtube
Mes Jessica Boucher-Tremblay, Christine Asselin et Stéphanie Émond. Sources: LinkedIn et Youtube
Dans un jugement rendu le 23 septembre, la Cour du Québec a confirmé que la communauté Attikamek d’Opitciwan, défendue par Me Franklin S. Gertler et Me Frédéric Boily, avait le droit de gérer la protection des enfants sur son territoire. Mais ce n’est pas tout. Ce droit concerne également ses membres hors réserve.

Une décision dont se félicite le chef de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, Ghislain Picard.

« Nous maintenons le cap. Nous avons le droit à l’autodétermination et il n’y a pas de retour en arrière là-dessus », a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse donnée à Wendake.

Il s’agissait dans ce cas précis, d’un nouveau-né dont les droits sont défendus par Me Jessica Boucher-Tremblay retiré à sa mère par la Direction de la protection de la jeunesse représentée devant la Cour par Me Christine Asselin. Même si ce cas ne concernait pas son territoire, la communauté s’était occupée de l’enfant.

Le juge Doris Thibault a ainsi considéré que la demande de la mère représentée par Me Stéphanie Émond et des intervenants concernant l'absence de compétence de la Cour du Québec était bien fondée.

Pour rappel, c’est en janvier dernier que La Loi sur la protection sociale des Attikamek d’Opitciwan est entrée en vigueur. Si d’autres communautés autochtones au Canada avaient déjà mis en place leurs propres lois par le passé, il s’agissait là d’une véritable première pour le Québec.

En 2019, un projet de loi C92 avait également été adopté par le gouvernement de Justin Trudeau. Depuis son adoption, les communautés autochtones qui le souhaitent peuvent se désengager de la Direction de la protection de la jeunesse en adoptant leur propre politique en la matière.

D’importants changements en matière de protection des droits de l’enfant auxquels s’oppose fermement le gouvernement du Québec estimant que cela relève uniquement de sa compétence.

Pour le moment, le ministère de la Justice du Québec n’a pas indiqué s’il entendait faire appel de ce jugement.
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