Victoire pour le fromage « vegan » !

Le tribunal a donné raison à l’entreprise d’aliments végétaux, Rawesome, après une bataille judiciaire de quatre ans contre la Ville de Montréal.

L’avocat représentant la Ville de Montréal dans cette affaire en appel est Me Marc-Antoine Lavallée et l’avocate représentant Rawesome est Me Natalia Manole.

Le procureur général du Québec était représenté par Me Pierre Rogué et le procureur général du Canada par Me Lindy Rouillard-Labbé.

En 2018, la Ville a poursuivi Rawesome pour avoir utilisé le mot « fromage » sur ses emballages pour décrire ses produits de fromage à la crème végétaliens. Car pour pouvoir écrire le mot « fromage » sur un emballage, le produit doit résulter de la coagulation du lait pour que cela respecte la réglementation fédérale.

Or, l’emballage du produit de Rawesome décrit la pâte à tartiner comme un « fromage à la crème de noix de cajou de culture non laitière ».

En 2019, le tribunal a donné raison à la Ville et a reconnu coupable Rawesome d’avoir utilisé le mot « fromage » illégalement sur ses produits. Mais l’entreprise n’avait pas dit son dernier mot. Le jugement rendu le 26 septembre dernier, par le juge de la Cour supérieure Gregory Moore, a annulé le verdict et a acquitté Rawesome.

Selon l’avocate qui a représenté l'entreprise dans cette affaire, Me Natalia Man, il s’agirait du premier cas de ce genre au Canada. L’avocate croit sincèrement que cette victoire pourrait avoir de grandes répercussions pour les producteurs canadiens de produits alimentaires végétaliens.

« C’est une très bonne nouvelle. Il a été reconnu que le règlement ne s’applique pas aux produits qu’elle fabrique », a rapporté au Devoir Natalia Man, ajoutant qu’il s’agit là de « la première décision judiciaire au Canada actuellement sur le sujet ».

Mais cette bataille judiciaire n’est pas terminée, car Rawesome veut intenter une action collective qui exemptera tous les produits végétaliens à l’application de la réglementation sur le fromage.

Selon l’entreprise, le règlement « fait de l’ingérence dans le droit des consommateurs qui cherchent des produits à base de plantes, en accord avec leurs valeurs ».