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Le nouveau commissaire au renseignement est un avocat québécois bien connu

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Gilles Des Roberts

2022-10-14 12:00:00

Quelle marge de manœuvre auront les services de renseignements? Ce sera à un avocat québécois d’en décider au cours des cinq prochaines années...

Simon Noel. Source: Twitter
Simon Noel. Source: Twitter
Le magistrat fédéral Simon Noel vient d'être nommé commissaire au renseignement sur recommandation du premier-ministre Justin Trudeau. Dans son mandat, Me Noel doit autoriser certaines activités de renseignement réalisées par le Centre de la sécurité des télécommunications et du Service canadien du renseignement de sécurité.

Né à Québec, Me Noel a fait ses études de droit à l’université d’Ottawa avant de fonder sa firme éponyme en 1977. À titre d'avocat, il a siégé à la Commission d'enquête Gendarmerie royale du Canada et a été procureur-chef de la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie. II a aussi agi pendant plus de 15 ans comme avocat-conseil pour le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité.

Simon Noel a accédé à la magistrature fédérale en 2002 et a pris sa retraite de cette instance cette année. Fait à signaler, au début de sa carrière, il a tenu la barre de deux émissions d’affaires publiques dédiées à la justice sur les ondes de TVA.

C’est également Me Noel qui avait déposé la plainte contre le juge Michel Girouard, plainte qui avait entraîné une longue procédure de destitutions accompagnée de multiples recours juridiques.

En août 2018, le juge Noël avait même rappelé à l’ordre le juge en chef de la Cour suprême, qui préside le Conseil canadien de la magistrature. Le juge Noël trouvait « inconcevable » qu’un organisme unique, sans aucune surveillance indépendante, puisse décider seul du sort d’une personne. La Cour d’appel fédérale s’est ensuite rangée à l’avis du juge Noël.
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