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La Cour supérieure rejette les honoraires d’un cabinet

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Radio -canada

2022-07-15 12:00:00

Un juge rejette le règlement de 28 M$ dans une poursuite pour abus sexuel contre les Clercs de Saint-Viateur à cause des honoraires…

La poursuite contre l'ordre religieux catholique Les Clercs de St-Viateur impliquait des actes commis entre 1935 et aujourd'hui dans plus de 20 établissements de l'organisation. Source: Radio-Canada
La poursuite contre l'ordre religieux catholique Les Clercs de St-Viateur impliquait des actes commis entre 1935 et aujourd'hui dans plus de 20 établissements de l'organisation. Source: Radio-Canada
Un juge de la Cour supérieure du Québec a rejeté un règlement de 28 millions de dollars dans une poursuite pour abus sexuel contre Les Clercs de Saint-Viateur en raison des frais juridiques élevés associés à l'accord.

L'entente aurait accordé au cabinet d'avocats montréalais Arsenault, Dufresne et Wee, qui représentait les plaignants, plus de 8 millions de dollars en honoraires.

Le juge Thomas M. Davis écrit dans une décision du 4 juillet que ces honoraires sont « excessifs » et ne sont pas dans l'intérêt des plus de 375 victimes d'abus sexuels qui faisaient partie de l'action collective.

Le juge Davis dit que le cabinet a fait un « travail remarquable » et qu'il s'attend à ce qu'un nouvel accord avec des honoraires raisonnables puisse être conclu et soumis à nouveau au tribunal.

La poursuite contre l'ordre religieux catholique Les Clercs de Saint-Viateur concernait des actes commis entre 1935 et aujourd'hui dans plus de 20 établissements dirigés par le groupe, y compris des pensionnats.

En juillet 2021, un prêtre de l'ordre, le révérend Jean Pilon, a été condamné à trois ans et demi de prison pour des actes criminels à caractère sexuel sur une dizaine de victimes mineures au moment des crimes commis entre 1961 et 1989.
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