Nouvelles

Les délais s’allongent au Tribunal spécialisé en violence conjugale et sexuelle

Main image

Marie-ève Buisson

2022-10-20 10:15:00

Plusieurs dossiers du Tribunal spécialisé en matière de violence conjugale et sexuelle seraient reportés et d’autres n’auraient pas encore de date de procès…

Le volume de causes est plus important que ce que la Cour avait anticipé... Source: Radio-Canada
Le volume de causes est plus important que ce que la Cour avait anticipé... Source: Radio-Canada
Certains ajustements seront à faire pour éviter un allongement des délais au Tribunal spécialisé en violence conjugale et sexuelle, selon la juge en chef adjointe Chantal Pelletier. La nouvelle division aurait présentement plus de 130 dossiers en demande.

Parmi ceux-ci, certains seraient reportés de plusieurs mois et d’autres n’auraient pas encore de date de procès à court terme. Le volume de causes est plus important que ce que la Cour avait anticipé, selon la juge. En entrevue au Soleil, celle-ci croit qu’il y aura plusieurs ajustements à faire « ce qui est tout à fait normal dans le cadre d’un projet-pilote», ajoute-t-elle.

Elle propose d’accorder plus de temps d’audience pour la salle réservée au tribunal spécialisé en violence conjugale et sexuelle. Un autre aspect qui expliquerait les délais d’attente serait le litige sur la charge de travail des juges.

Depuis septembre, les juges de la chambre criminelle de la Cour du Québec siègent « une journée pour chaque journée passée en délibération et rédaction de décision. Le ratio précédent était de deux journées de cour pour une journée de délibération », apprend-t-on dans le Soleil.

Cela fait en sorte qu’il y a moins de journées d’audience disponibles, Le litige sera entendu la semaine prochaine entre le gouvernement du Québec et la Cour d’appel.

Le manque de ressources dans le système judiciaire expliquerait aussi les délais d’attente.

« Les problèmes de ressources, c’est partout dans le système judiciaire, dans toutes les chambres, dans tout le Québec. Nous avons des ressources limitées pas seulement pour les juges, mais aussi les salles, les greffières, les agents de détention.», a-t-elle expliqué.
2061

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires