Les demandes des avocats de l’aide juridique

Les avocats de l'aide juridique réclament du gouvernement le maintien de leur parité salariale avec les procureurs de la Couronne.

En entrevue sur ICI RDI mardi, la présidente du Syndicat des avocats de l'aide juridique de Montréal et Laval-CSN, Justine Lambert-Boulianne, a expliqué que cet arrêt de travail était « un mal nécessaire », après plus de trois ans sans contrat de travail.

La grève doit durer jusqu'au 17 avril. « On a hâte que ça se règle », soutient Me Lambert-Boulianne.

Bien qu'ils assurent avoir pris les mesures pour diminuer au maximum l'impact sur [leur] clientèle, les avocats de l'aide juridique affirment que la grève entraîne « beaucoup de remises ». Des procès, par exemple, doivent être reportés de plusieurs mois.

« C'est sûr que ça met du sable dans l'engrenage, reconnaît Me Lambert-Boulianne, qui précise qu'en cour, en matière de droit familial, à peu près la moitié des gens sur le rôle sont représentés par des avocats permanents de l'aide juridique ».

Ce service juridique public n'est pas considéré comme un service essentiel. Cependant, ses avocats doivent, en vertu d'obligations déontologiques, assurer « un certain service minimal ». Me Lambert-Boulianne souligne que les impacts de cette grève, tels que des arrêts de procédure, pourraient survenir dans quelques mois.

Par exemple, ce sont les avocats de l'aide juridique qui répondent aux citoyens du Québec – peu importe leur revenu – qui sont en état d'arrestation et qui veulent exercer leur droit constitutionnel à être représentés par un avocat, rappelle Justine Lambert-Boulianne : « et ça, c'est fermé depuis jeudi dernier ».

Même chose pour les comparutions, qui doivent survenir dans les 24 heures suivant une arrestation : « ça crée des délais », souligne-t-elle.


En raison du conflit de travail, le programme Rebâtir (pour les victimes de violence sexuelle ou conjugale) est à l'arrêt, ainsi que le traitement prioritaire des dossiers qui en résultent.

De plus, des perturbations sont enregistrées :

• au Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale,
  


• au Programme d'accompagnement justice et santé mentale;
  


• au Programme de mesures de rechange pour les adultes en milieu autochtone;
  


• et dans la mise en œuvre des recommandations de la Commission Laurent, par exemple la représentation systématique de tous les enfants sous l'égide de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ).
  

La parité de rémunération

« C'est une question de principe, c'est la pérennité de ce service-là qui est en cause », explique Justine Lambert-Boulianne. « Si on commence à défaire le principe fondamental selon lequel la Couronne et la défense doivent être sur le même pied d'égalité, c'est une chute lente vers un déni de justice pour les citoyens les plus vulnérables ».

Les avocats de l'aide juridique ont pour employeur la Commission des services juridiques, une corporation indépendante, qui obtient son financement du Conseil du Trésor.

La grève touche les régions de Montréal, Laval, Rive-Sud, Laurentides, Lanaudière, Mauricie-Centre-du-Québec, Saguenay-Lac-Saint-Jean, Bas-Saint-Laurent et Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine.