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Qu’est-ce qui bouge en droit municipal ?

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Sonia Semere

2023-07-20 13:15:00

Quelles sont les tendances actuelles en matière de droit municipal ? Un avocat spécialisé sur ces questions nous répond…

Me Marc-André LeChasseur. Source: Bélanger Sauvé
Me Marc-André LeChasseur. Source: Bélanger Sauvé
Le droit municipal est assurément un domaine de pratique qui évolue au gré des changements sociétaux.

Me Marc-André LeChasseur, qui pratique le droit municipal et le droit public chez Bélanger Sauvé, peut en témoigner.

L’associé explique à Droit-inc qu’à partir des années 90, les administrations municipales ont commencé à se spécialiser et à embaucher de plus en plus d'avocats à l'interne.

Tout ceci a permis d’amener une spécialisation accrue des services externes offerts par des cabinets qui se consacrent au droit municipal à l’instar de Bélanger Sauvé.

Avec la spécialisation des municipalités et des bureaux externes, les secteurs se sont rapidement divisés. On retrouve notamment les secteurs de l’urbanisme, de l’expropriation, du droit du travail et de la fiscalité municipale.

Au sein du cabinet Bélanger Sauvé, ils sont une vingtaine à se consacrer à ce domaine de pratique.

Marc-André LeChasseur explique que depuis environ cinq ans, les mandats qui les occupent énormément sont directement liés à un changement sociétal de fond.

« Présentement, on est en pleine promotion de la protection de l'environnement et en même temps, on vit une mutation dans le droit de propriété », explique-t-il.

Et celui-ci de préciser « On sait que lorsqu'on protège beaucoup l'environnement, sur des terrains privés, par exemple, on limite à ce moment-là ce que les propriétaires peuvent faire ».

L’associé est, de ce fait, appelé comme expert à l'externe pour donner des conseils en matière d'environnement et d'urbanisme.

« Ce croisement-là, entre la promotion de l'environnement et la promotion du droit de propriété, c'est comme deux libertés, ou deux obligations, deux privilèges, qui vivent ensemble, mais qui s'opposent à certains égards ».

Par conséquent, les tribunaux sont très occupés depuis une dizaine d'années avec des cas d'expropriation déguisée lorsque les propriétaires privés sont en opposition aux initiatives gouvernementales.

Un rôle de conseil

L’avocat en droit municipal est également amené à faire du conseil auprès des municipalités. Il va venir valider la conduite éthique des élus municipaux.

« On fait beaucoup de formations auprès des élus municipaux, sur tous les domaines, pour expliquer la complexité infinie du droit municipal. Il y a énormément de lois, c'est très disparate », insiste l’associé.

Parmi leurs tâches quotidiennes, on retrouve également les opinions juridiques.

Les avocats vont venir guider et informer les municipalités sur ce qu’elles peuvent faire. L’idée ici est de leur donner un encadrement juridique.

« Finalement, on travaille beaucoup dans le volet éducationnel, au début de leur mandat », explique l’associé.

Marc-André LeChasseur confie que le droit municipal est un domaine de pratique qui est assez peu valorisé par les universités. Et pourtant, selon lui, il s’agit d’un domaine multifactoriel et pluridimensionnel.

« Les urbanistes ont une vision, les architectes ont aussi une vision et les avocats de droit public sont là pour traduire la vision en règles de droit ».

Et l’associé de conclure « On doit être très créatif, on est des grands traducteurs juridiques des visions sociales, économiques et urbanistiques ».
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