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Le port du masque n’est plus obligatoire dans les tribunaux

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Audrey Bonaque

2022-03-02 07:00:00

À la suite de l’allégement des mesures sanitaires, la Cour du Québec et la Cour supérieure font de nouvelles annonces…

Source: Shutterstock
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Avec l’annonce de nouveaux allégements dans la province, le port du masque n’est plus obligatoire pour les audiences en présentiel à la Cour du Québec et à la Cour supérieure.

En vigueur depuis le 28 février, cette directive s’applique seulement dans les cas où la distanciation sociale de deux mètres est respectée, ou encore dans ceux où il y a la présence d’une barrière physique, comme un plexiglas.

« La Cour suit donc de près l’évolution des recommandations des instances publiques, notamment celles de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) et de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) », indique par communiqué Lucie Rondeau, juge en chef de la Cour du Québec.

Le port du masque demeure cependant obligatoire lors de tous les déplacements à l'intérieur de la salle d'audience et dans les aires communes des palais de justice.

« Cette directive s'applique à tous les districts desservis par la Cour supérieure dans la province de Québec », mentionnent le juge en chef Jacques R. Fournier et la juge en chef associée Catherine La Rosa, de la Cour supérieure.
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